Une inégalité de traitement infondée et inefficace

Les chiffres du secteur du bâtiment parlent d’eux-mêmes : en 2015, les émissions de CO₂ avaient déjà pu être réduites de 22 % par rapport à 1990, cela malgré une croissance de 33 % des immeubles d’habitation. Il en résulte une réduction effective de 44 % des émissions de CO₂.

Les prescriptions et valeurs limites inscrites dans la loi sur le CO₂ ne tiennent aucunement compte de ces efforts. Il faudrait se concentrer sur les objectifs de réduction, tout en laissant ouvertes les possibilités de choix qui permettent d’atteindre l’objectif. « Il n’est ni judicieux ni efficace de fixer des prescriptions qui ne sont pas directement liées à la réalisation des objectifs, qui plus est, seulement dans le domaine du bâtiment, et pas dans celui des transports », écrit l’Association Suisse de l’Industrie Gazière (ASIG) dans un communiqué de presse : « De même, interdire telle ou telle technologie est contraire à l’esprit d’une société libérale. »

Une réduction substantielle

De leur côté, les transports sont ménagés outre mesure, alors même qu’ils pèsent plus lourdement sur l’environnement et qu’ils présentent le plus gros potentiel de réduction. Les mesures prises dans ce domaine sont trop anodines pour permettre une réduction substantielle des émissions de CO₂ sur les carburants. Le rejet sans appel du Conseil national lors du vote sur l’ensemble est un signal clair lancé au Conseil des États, qu’il appelle à revoir le projet de loi sur le CO₂ en profondeur et à mettre au point des instruments efficaces couvrant tous les domaines pour faire baisser durablement les émissions de CO₂ en Suisse.