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14. mars 2024

EurEau

Thèmes actuels sur l’eau en Europe

EurEau présente dans son actuelle newsletter les dernières évolutions de la législation en Europe. Nous avons récapitulé les points essentiels. La newsletter aborde cette fois les thèmes suivants : la suspension de l’initiative sur la résilience des eaux, la directive sur les eaux usées, l’évaluation de la directive sur les nitrates, les PFAS et les microplastiques.

Water Resilience Initiative

La présidente de la Commission européenne U. von der Leyen avait annoncé en septembre 2023 l’initiative sur la résilience des eaux (Water Resilience Initiative), faisant alors un premier pas pour traiter comme objectif transnational les problèmes d’eau qui vont en s’aggravant. Des informations détaillées devaient être présentées le 12 mars 2024. Mais l’initiative a été rayée de l’agenda. 

La directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines (ERU)

Lors des trilogues, il a été décidé de plusieurs améliorations qui permettent une meilleure mise en œuvre de la directive et qui veilleront à ce que les services d’eaux usées restent fonctionnels pendant de nombreuses années. L’accord définitif est attendu pour mars.

Directive sur les nitrates : lancement de l’évaluation

La Commission a lancé l’évaluation de cette directive de 1991. EurEau prépare une réaction. L’objectif de cette directive est de protéger les cours d’eau d’une pollution aux nitrates provenant de l’agriculture. Malgré quelques progrès enregistrés au cours des dernières années, de nombreuses ressources d’eau potable présentent encore des valeurs de nitrate élevées qui nécessitent un traitement supplémentaire coûteux par les sociétés de distribution d’eau potable.

PFAS : lettre publique d’EurEau à la présidente de la Commission

EurEau a envoyé une lettre publique à la présidente de la Commission U. von der Leyen pour enjoindre la Commission de continuer à soutenir la limitation universelle des PFAS, préparée par l’Agence européenne des produits chimiques. Sans une interdiction rapide et étendue, le secteur de l’eau ne sera pas en mesure de réaliser ses ambitions pour le Pacte vert.

Pollution aux microplastiques : proposition de la Commission pour éviter les pertes de granulés

La prise de position concernant la proposition de la Commission pour éviter les pertes de granulés afin de réduire les microplastiques a été diffusée. EurEau salue et soutient expressément la proposition qui permet un cadre règlementaire afin d’appliquer le contrôle à la source pour une partie importante des microplastiques rejetés involontairement dans l’environnement. Cette proposition contribuera non seulement à protéger les ressources en eau mais aussi à atteindre les objectifs du Pacte vert européen, du plan d’action contre la pollution de l’environnement et du nouveau plan d’action pour une économie circulaire.

Règlement sur les détergents : le grand nettoyage de notre environnement

Le Parlement européen a confirmé en séance plénière son point de vue sur cette directive en première lecture. EurEau salue le soutien des députés en faveur d’une diminution de l’utilisation de phosphates dans les détergents, la détermination d’une stratégie vers des composants biodégradables dans les détergents et l’interdiction des films non hydrosolubles autour des tablettes.

Par ailleurs, la Commission doit analyser l’arrêt complet de l’utilisation du phosphore et des substances nocives, les effets des microorganismes sur le traitement des eaux usées communales et le risque de résistances aux antimicrobiens en lien avec les biocides dans les détergents.

Vous pouvez lire le point de vue d’EurEau ici.

Bisphénols : publication de la consultation publique

La Commission a lancé une consultation publique sur l’ébauche d’une directive de la Commission qui interdit l’utilisation du bisphénol A et d’autres bisphénols dans les matériaux en contact avec les produits alimentaires.

En raison des risques pour la santé, liés à ces substances, EurEau soutient expressément cette proposition. Des mesures sévères de contrôle à la source sont indispensables pour éviter que des bisphénols ne parviennent dans le cycle de l’eau. Les quantités d’absorption admissibles pour l’être humain, notamment pour les BPA, ont fortement baissé au cours des dernières années.

 

Source

Eureau newsletter - 02|2024
Informations supplémentaires : eureau.org

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