Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
News
07. Oktober 2021

Aide-mémoire VSA

Déclaration de conformité pour stations d’épuration

La publication VSA montre concrètement comment effectuer, en conformité avec la loi, une évaluation reconnue des risques d’une station d’épuration ou de toute autre installation complexe et établir une déclaration de conformité. La publication « Déclaration de conformité pour les installations complexes à l’exemple des stations d’épuration » est disponible dans sa version 2021 actualisée.

Les stations d’épuration, de même que les installations complexes telles que les stations de pompage sont considérées comme des machines et de ce fait assujetties à l’ordonnance sur les machines OMAch. Les stations d’épuration doivent être conçues et construites de manière à ne mettre personne en danger.

La publication VSA montre concrètement comment évaluer les risques d’une station d’épuration ou de toute autre installation complexe conformément à la loi, et établir une déclaration de conformité. Les fabricants sont légalement tenus de délivrer une telle déclaration de conformité. Les exploitants doivent pouvoir la présenter à la demande d’une autorité de contrôle.

En vente dans le VSA-Shop

La présente publication VSA « DÉCLARATION DE CONFORMITÉ POUR INSTALLATIONS COMPLEXES À L’EXEMPLE DES STATIONS D’ÉPURATION » remplace le guide « Déclaration CE de conformité pour installations complexes, comme par ex. les stations d’épuration » de 2013. Elle est disponible en allemand/français et en allemand/italien.

Les « commentaires sur les modifications » en accès libre en allemand/français ou en allemand/italien indiquent quelles modifications ont été apportées par rapport à la version de 2013.

Kommentar erfassen

Kommentare (0)

e-Paper

Avec l'abonnement en ligne, lisez le E-paper «AQUA & GAS» sur l'ordinateur, au téléphone et sur la tablette.

Avec l'abonnement en ligne, lisez le E-paper «Wasserspiegel» sur l'ordinateur, au téléphone et sur la tablette.

Avec l'abonnement en ligne, lisez le E-paper «Gasette» sur l'ordinateur, au téléphone et sur la tablette.