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01. septembre 2020

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Petit à petit, l’oiseau fait son nid, tout comme la protection préventive des ressources en eau potable

La session d’automne des Chambres fédérales commencera le 7 septembre 2020. Nous attendons avec impatience les résultats des débats au Conseil des États sur l’initiative parlementaire (ini. parl.) 19.475 «Réduire le risque de l’utilisation de pesticides». Notre engagement de longue date va-t-il enfin porter ses fruits?
Martin Sager 

Depuis des années, et même bien avant que les médias et le grand public ne prennent conscience de la problématique «chlorothalonil», la SSIGE s’investit pour un renforcement de la protection préventive des ressources.

L’ini. parl. 19.475 de la Commission de l’économie et des redevances (CER-E) du Conseil des États a été soumise à la fin du mois d’août 2019, et ce notamment grâce au travail de persuasion de la SSIGE qui a attiré de manière cohérente et continue l’attention sur le besoin d’agir.

La SSIGE a participé à la consultation par le biais d’une prise de position détaillée: nous nous sommes réjouis de constater que la CER-E avait pris en considération de nombreuses requêtes et propositions de la SSIGE pour les intégrer au projet et les adopter à l’attention du Conseil des États. On y trouve notamment la possibilité de définir une trajectoire de réduction allant au-delà de l’année 2027, l’introduction en option d’une taxe d’incitation en cas de non-atteinte des objectifs de réduction, la vérification de l’autorisation des pesticides en cas de dépassements répétés et répandus des valeurs limites ainsi que des restrictions d’utilisation dans les aires d’alimentation.  

Le 27 août 2020, la CER-E a décidé d’intégrer certains éléments de La PA22+ dans l’ini.parl. (en particulier des trajectoires de réduction pour les apports en azote et en phosphore), prenant ainsi en considération une demande importante de la SSIGE. Le Conseil des États étudie désormais ces propositions. Il lui appartient de décider du franchissement d’une étape importante. Mais d’autres étapes devront suivre, dont notamment l’approbation du Conseil national ainsi que l’élaboration de mesures pour délimiter les aires d’alimentation.

 

Martin Sager

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