Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
08. juillet 2019

Prise de position

Révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques

L’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) doit être adaptée au droit européen et à des décisions prises dans le cadre de conventions sur l’environnement. La consultation durera jusqu’au 22 août 2019. La SSIGE prend position sur ce sujet.

On peut se réjouir que cette ordonnance soit une tentative de mieux réglementer, à l’étranger, l’utilisation de pesticides dangereux produits en Suisse. Si une autorisation d’exportation venait à être délivrée selon la nouvelle ordonnance, la proposition ORRChim permettrait de continuer à exporter des pesticides extrêmement dangereux, et notamment des pesticides dont l’utilisation a été interdite en Suisse – pour certains depuis des années – du fait de leur dangerosité et nocivité.

 L’accès à de l’eau potable propre est un droit humain que la Suisse s’est officiellement engagée à respecter. Elle s’est également engagée à atteindre les objectifs de développement durable (ODD), et en particulier les objectifs sous chiffre 3.9. et 6. C’est pour ces raisons que la SSIGE considère qu’il est moralement et techniquement inadmissible d’autoriser un traitement à «deux poids, deux mesures» en matière de pesticides qui tolérerait l’utilisation à l’étranger de pesticides très dangereux et interdits en Suisse et polluerait les ressources en eau potable sur le long terme.

 Par principe, la SSIGE est d’avis que doit être interdite la production des substances pour lesquelles il existe un risque de nocivité, qui sont dangereuses ou qui représentent un risque important pour la santé et l’environnement, et ce indépendamment du fait que ces substances soient utilisées en Suisse ou à l’étranger. Compte tenu des risques de demandes d’indemnisation et de perte d’image de marque pour les entreprises concernées et pour la place économique suisse, nous considérons en outre qu’il est économiquement dangereux d’autoriser cette pratique à «deux poids, deux mesures».

 Dans l’intérêt de la protection durable de l’eau potable, la SSIGE rejette donc la modification d’ordonnance et soutient la motion 15.4094 de la conseillère nationale Lisa Mazzone.

 Voici la prise de position de la SSIGE (en allemand)!!

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