Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
Article technique
24. février 2022

Directive W3/C4 de la SSIGE

Un outil précieux

Aider les propriétaires et exploitants d’installations d’eau potable des bâtiments à mettre en oeuvre l’autocontrôle exigé par la loi sur les denrées alimentaires, tel est l’objectif de la Directive W3/C4 de la SSIGE.
Cosimo Sandre 

La Directive W3/C4 définit clairement les tâches et les responsabilités pour la réalisation de l’autocontrôle nécessaire à la distribution d’eau potable irréprochable à partir des installations d’eau potable des bâtiments. Elle s’adresse aux hôpitaux, aux maisons de retraite et de soins, aux hôtels, aux salles de sport des écoles, aux centres sportifs et de loisirs, aux piscines ou d’autres bâtiments publics. Toutefois, les propriétaires d’appartements qui louent leur bien à des tiers sont également tenus de garantir la qualité irréprochable de l’eau potable par ce biais. De plus, la Directive peut également fournir aux architectes, aux planificateurs et aux
installateurs sanitaires des informations utiles pour que les installations d’eau potable puissent être planifiées et réalisées de manière à permettre ultérieurement une exploitation optimale tant sur le plan hygiénique qu’économique.

Structure de la Directive

La Directive se compose de deux parties. La première partie contient des informations générales, des bases légales, des indications techniques et des instructions de travail pour la réalisation de l’autocontrôle. La deuxième partie, les annexes, contient les documents d’autocontrôle tels que les check-lists pour la réalisation de l’évaluation des risques, les check-lists pour la mise en oeuvre des actions immédiates et des actions plus approfondies, ainsi que différents protocoles pour la documentation du contrôle des instruments de mesure ou l’enregistrement de routine des températures de l’eau froide et de l’eau chaude.

Monitoring continu

L’autocontrôle des installations d’eau potable dans les bâtiments implique des contrôles opérationnels de routine, des contrôles de routine de la température, les prélèvements de routine ainsi que des évaluations des risques périodiques.

Intervalles en fonction de la catégrie du bâtiment

Comme tous les bâtiments et toutes les installations d’eau potable doivent être évalués individuellement, la législation sur les denrées alimentaires ne donne aucune indication sur les intervalles de contrôle. La Directive W3/C4 de la SSIGE définit des intervalles pour les différentes activités de contrôle en fonction des différentes catégories de bâtiments. Cela va de la simple maison individuelle aux bâtiments complexes comme les hôpitaux.

Évaluation des risques

La gestion des risques chez le distributeur d’eau communal et dans l’industrie alimentaire prévoit une analyse des dangers selon le concept HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point), une évaluation du risque et l’évaluation du risque résiduel. L’évaluation des risques selon la W3/C4 est réalisée par la personne responsable et suit les mêmes principes, mais avec une procédure simplifiée. Ainsi, les check-lists de gestion des risques, qui permettent de faire le point sur la situation actuelle en matière d’organisation, d’exploitation et de technique, constituent un élément essentiel du concept d’autocontrôle dans la directive W3/C4 de la SSIGE. Afin de simplifier la mise en œuvre, plusieurs actions possibles sont proposées pour chaque point de la liste de contrôle, de sorte que la personne responsable n’a qu’à cocher les affirmations pertinentes avec un minimum d’effort.
Les check-lists contiennent plus de cent points de contrôle. Ce nombre important est dû au fait que les installations d’eau potable des bâtiments deviennent de plus en plus complexes et que le marché propose de plus en plus de composants d’installation. De plus, la directive doit être applicable dans toute la Suisse et pour toutes les catégories de bâtiments. Pour une application simple, il est donc indispensable de biffer tous les points de la liste de contrôle qui ne sont pas nécessaires avant d’effectuer le premier autocontrôle. Somme tout, un outil précieux disponible sur notre site web: www.svgw.ch/fr/boutiqueréglementation/

Résumé et traduction par Kerstin Ahrens Riehling, SSIGE

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