Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
12. mars 2019

G-HK

G2 : adoptée et bientôt appliquée

La directive G2, « Conduites », a été entièrement révisée par la G-UK1. La commission principale Gaz l'a à présent adoptée à l’attention du Comité et recommande sa mise en application au 1er mai 2019.

La séance de la commission principale Gaz (G-HK) a eu lieu pour la première fois sous la présidence d'Andrea Zinsli, Energie 360°. La session était remplie de points importants (directive G2, recommandation G1007, émissions de méthane, etc.).

G2: Adoptée à l'attention du Comité

La directive G2, « Conduites », entièrement révisée par la sous-commission G-UK1, a été adoptée à l'attention du Comité. La G-KH demande une mise en application au 1er mai 2019. La directive révisée contient quelques nouveautés dans les domaines de mise en service et hors service, de contrôles d'étanchéité et de pression, d'augmentations ultérieures de la pression, de gestion des dangers naturels, etc. Un article Aqua & Gas expliquera les modifications dans l'un des numéros à venir.

État des recommandations et directives

La recommandation G1007 sur la réalisation de contrôles de sécurité périodiques de la G-UK2 a également été adoptée. La recommandation entrera en application le 1er avril 2019.

Au cours de cette année, la G-UK4 commence par les révisions de la directive G13, « Injection d'énergies renouvelables », et de la directive G18, « Qualité du gaz ». Les deux directives devraient être révisées d'ici le milieu d'année 2020, car c'est alors qu'expire l'avantage fiscal des carburants biogènes. Cette circonstance exige des adaptations correspondantes.

Le groupe de travail (GT) « GNL » accueille un nouveau président en la personne d'Othmar Näf, GVM. Le GT « GNL » prévoit cette année de faire appliquer la directive G20, « Installations satellites de GNL », et de publier en même temps un rapport-cadre.

Le projet de directive G12, « Installations de biogaz », a été reporté. La marche à suivre sera présentée lors de la prochaine session G-HK.

À la recherche d’une solution pragmatique

Un point en suspens de la G-HK est la haute surveillance de la Confédération dans le cadre de l’Ordonnance révisée sur les conduites. Selon l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), il existe encore des points en suspens concernant la gestion des autorisations de construction et d'exploitation sous 1 bar. C'est pourquoi l'OFEN a mandaté une étude qui doit être présentée à la prochaine session plénière (OFEN, cantons). Les parties impliquées sont d'accord pour rechercher une gestion pragmatique des autorisations mentionnées. C'est pourquoi le secrétariat propose la convocation d'un groupe de travail. Les membres SSIGE peuvent annoncer leur participation jusqu'à la mi-mars. 

Groupe de travail « Émissions de méthane »

Autre point important : le thème « Émissions de méthane du réseau de gaz ». Le protocole de Kyoto oblige la Confédération à tenir un inventaire de ses émissions de CO2et à le faire auditer en conséquence. Dans ce cadre, les émissions annuelles du réseau de gaz suisse sont également saisies via les statistiques techniques du gaz de la SSIGE et de l'ASIG, et enregistrées dans l'outil Quantis. Les principes de cet outil doivent être révisés, étendus et précisés. Les connaissances sur les émissions de méthane du réseau constituent un élément central pour la durabilité du gaz transporté (gaz naturel ou gaz renouvelable). Outre la saisie des données, des mesures doivent être définies pour que soit vérifiable la durabilité de l'infrastructure du réseau. Afin d'approfondir ce thème, on recherche des membres pour un groupe de travail.

Hub énergétique

Le projet de recherche G-HK « Hub énergétique » est lancé. Un avant-projet a été initié en collaboration avec Polynomics, le secrétariat et des entreprises intéressées. Il s'agit d'une explication du concept hub énergétique : quelles bases existent et où se trouvent les failles? L'avant-projet doit aboutir à un document qui servira à son tour de base pour la suite du processus.

 

 

 

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