Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
La Directive G9 concerne la planification, l’exploitation et l’entretien des stations de distribution GNC et des appareils de remplissage pour véhicules fonctionnant au GNC (ARV). Elle traite l’ensemble de l’installation depuis l’organe d’arrêt principal de la conduite d’alimentation jusqu’au raccord de remplissage. Cette Directive a pour but de garantir la sécurité des personnes et des biens, ainsi que le bon fonctionnement des stations de distribution gaz, et de prévenir d’éventuels inconvénients sur le réseau de gaz.
Car, dans la mobilité aussi, le gaz peut apporter sa contribution à la transformation énergétique. Les véhicules propulsés au gaz naturel et biogaz émettent non seulement moins de CO2 que les véhicules à essence ou diesel, mais aussi beaucoup moins de polluants nocifs pour l’environnement et la santé (p. ex. particules fines). De plus, le power-to-gas et les gaz de synthèses offrent de nouvelles perspectives pour l’usage durable des carburants gazeux.
Dans ce contexte, et en raison du développement des normes européennes et suisses dans ce domaine, une révision majeure de la dernière édition de la G9 datant de janvier 2010 s’imposait. Son contenu était devenu partiellement redondant ou, pire encore, présentait des contradictions avec des normes qui lui sont supérieures dans la hiérarchie de la réglementation.
La sous-commission G-UK3 «Stations de ravitaillement et véhicules GNC» a donc commencé par supprimer tout contenu redondant dans le but de rendre cette nouvelle G9 complémentaire à la norme internationale SN EN ISO 16923 «Stations-service de gaz naturel – Stations GNC pour le ravitaillement de véhicules». Plus particulièrement les chapitres concernant les locaux de compression, le stockage et le ravitaillement en intérieur ont été supprimés. Ces sujets sont couverts par des normes ou directives supérieures, telles celles de la SUVA ou des établissements cantonaux d’assurance incendie. De même, il a été décidé de supprimer l’annexe B «Exemple de document de protection Ex». Un document similaire figure aussi en annexe de la Directive G13 «Directive pour l’injection des gaz renouvelables». Le sujet fera l’objet d’une Réglementation indépendante de la SSIGE à laquelle les Directives se référeront.
Une norme pour les appareils de remplissage pour véhicules (ARV) (prEN17278) est en cours de préparation au niveau européen. Elle n’en est qu’au stade de projet et ne peut pas être prise en compte pour l’instant. Le chapitre des ARV reste donc inchangé pour l’instant et sera revu ultérieurement lorsque cette norme internationale entrera en vigueur en Suisse.
Une dizaine de réponses ont été reçues lors de la consultation, constituant au total 97 commentaires ou remarques. La plupart des répondants étaient des institutions comme des services du feu ou des associations. Seuls 3 exploitants de stations de distribution ont répondu. La grande majorité des points étaient d’ordre rédactionnels, de traduction ou de points techniques nécessitant une précision. Les membres de la G-HK ont approuvé l’entrée en vigueur de la nouvelle G9 en été 2021.
Pour la petite histoire, la G9 est la seule directive établie tout d’abord en français avant d’être traduite en allemand.
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