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21. mars 2024

Eau

Réunion de mars de la Commission principale Eau (W-HK)

Plusieurs consultations, les travaux en cours sur la réglementation ou le processus de révision de la stratégie de l'association - tels étaient, entre autres, les thèmes abordés lors de la réunion de la Commission principale de l'eau (W-HK) en mars.
Matthias Freiburghaus 

Le 1er mars 2024, la première réunion technique de la W-HK de cette année s'est tenue sous la direction d'Andreas Hirt. Comme d'habitude, les activités des sous-commissions et des groupes de travail ont été présentées. En outre, il a été question, entre autres, de l'état d'avancement des travaux relatifs à la réglementation, des consultations auxquelles SVGW participe ou des domaines dans lesquels il convient de travailler sur la stratégie de l'association SVGW. Enfin, le colloque PFAS de fin février et les thèmes actuels du groupe de travail «Sécheresse» ont également été abordés.

RĂ©glementation

Révision W2 «Assurance qualité dans les zones de protection des eaux souterraines»

Les travaux sur la directive W2 «Assurance qualité dans les zones de protection des eaux souterraines» avancent. L'intégration des aires d’alimentation reste un défi. En raison du départ d'un membre, le GT cherche un successeur. Les personnes intéressées peuvent s'adresser à SVGW.

Révision W6 «Réservoirs»

Au cours de la consultation, SVGW a reçu jusqu'à fin février 2024 une trentaine de retours avec environ 200 propositions de modifications. Les réactions sont maintenant examinées par le GT W6 et la directive est adaptée en conséquence.

Nouvelle directive W7 «Systèmes de refoulement»

Sous la direction d'Adrian Rieder, un groupe de travail ad hoc avec la participation de spécialistes de la construction de pompes, de bureaux d'ingénieurs, de cantons et de distributeurs d'eau élabore une nouvelle directive SVGW sur les systèmes de refoulement. Cette directive, axée sur les processus, suit le cycle de vie de ces installations et résumera les règles reconnues de la technique pour les systèmes de pompage. Les travaux avancent bien et, en conséquence, la nouvelle W7 devrait pouvoir être soumise à la W-HK fin 2024 pour validation en vue d'une consultation.

Recommandation GW 1002 «Systèmes d'information géographique»

La mise en consultation du modèle de géodonnées eau révisé de SVGW est prévue pour le milieu de l'année 2024. Parallèlement à son achèvement, la première pierre de la révision du modèle de données de la chaleur à distance a été posée en janvier. Le S-AG5 participe en outre, au nom de SVGW, à la consultation sur la loi fédérale sur la géoinformation (LGéo) adaptée.

Nouvelle fiche technique W10036 «Protection des données dans la distribution d’eau»

La fiche technique «Protection des données dans l'approvisionnement en eau», élaborée par le S-AG8 «Droit et économie», est disponible sous forme de projet. Elle présente le champ d'application de la loi fédérale et des lois cantonales sur la protection des données ainsi que les mesures à prendre pour les distributeurs d'eau. L'aide-mémoire sera publié en été 2024.

Consultations

En plus de la consultation mentionnée de la LGéo, l’administration de SVGW participera aux consultations sur la révision de l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) et de l'ordonnance sur les déchets (OLED). SVGW a élaboré une prise de position type sur l'OPPh.

Formation

Deux cours de préparation aux examens professionnels fédéraux pour fontainiers sont actuellement en cours (en Suisse romande et en Suisse alémanique). Le 11 juin 2024, un troisième cycle débutera en Suisse alémanique. Afin de réduire encore la liste d'attente, deux cours sont également prévus en 2025 en Suisse alémanique.

En février, le premier examen professionnel fédéral pour fontainiers a eu lieu à Lostorf selon le nouveau règlement d'examen. La cérémonie de remise des diplômes aura lieu les 6 et 7 juin 2024 au Campus Sursee, à l'occasion de l'assemblée générale de l’ASF.

Une séance d'information pour les enseignants a eu lieu en février afin d'optimiser les filières de formation de fontainier et de monteur de réseaux.

Stratégie de l'association

Au début de l'année, le comité a commencé à passer en revue la stratégie de l'association au sein de groupes de travail. Dans le domaine de l'eau, les champs d'action «sécurité d'approvisionnement et résilience en cas de crise», «protection des ressources» ainsi que «constitution de réseaux et défense des intérêts» sont au centre des préoccupations. Des représentants des services d’eau de la W-HK participent également au processus.

Colloque PFAS du 29 février 2024

La classe de substances des composés alkylés perfluorés et polyfluorés (PFAS) occupera de plus en plus les distributeurs d'eau à l'avenir. Il est probable que la Suisse, en collaboration avec d'autres pays, durcisse la valeur maximale : au lieu de trois paramètres PFAS individuels, une somme de plusieurs composés PFAS sera probablement réglementée avec une valeur maximale inférieure aux valeurs maximales actuellement en vigueur pour les paramètres individuels.

La situation pourrait encore s'aggraver, car il faut s'attendre à ce que les dépôts de précurseurs dans les sols soient beaucoup plus importants que les PFAS détectés dans les eaux. Il ne faut certes pas s'attendre à une interdiction totale de ces substances, mais seulement à des autorisations ponctuelles. L'analyse a parfois du mal à suivre l'évolution des valeurs maximales. Elle est encore à la traîne, notamment pour les PFAS à chaîne très courte. Après une étude pilote en 2021, les PFAS seront intégrés à partir de 2025 dans le programme national d'observation des eaux souterraines de la Confédération (NAQUA).

Procédés et substances autorisés pour le traitement de l'eau

Alors qu'une version révisée de l'OPBD est entrée en vigueur le 1er février 2024, la planification de la prochaine révision commence déjà. L'OSAV a contacté SVGW pour connaître sa position sur les procédés et les substances autorisés pour le traitement : l'UE ne dispose d'aucune réglementation sur les procédés autorisés. Seules les substances destinées au traitement sont soumises à des exigences de qualité. La W-HK préfère un document séparé, analogue au guide existant de l'OSAV «Procédés reconnus destinés au traitement de l'eau potable», à la liste de tels procédés figurant à l'annexe 4 de l'OPBD.

AG «Sécheresse»

Le nouveau groupe de travail «Sécheresse» (S-AG10) se consacre en premier lieu aux thèmes suivants:

  • Protection prĂ©ventive des ressources
  • Stockage/RĂ©tention
  • Modèles de prix
  • Cadre juridique
  • DonnĂ©es de base
  • Gestion des risques/Adaptation au climat

Lors de la journée technique du 21 mars 2024, quelques mesures seront présentées.

Initiative sur l'alimentation

L’administration de SVGW a élaboré une prise de position sur l'initiative sur l'alimentation comme modèle pour la branche. Même si l'initiative ne contribue éventuellement qu'indirectement à la protection des ressources, la W-HK salue fondamentalement son orientation et l'effet de signal qu'elle émet.

Pour augmenter les rendements, l'initiative exige de garantir les bases de production vitales de l'agriculture - la biodiversité et la fertilité des sols. Pour les initiants, la garantie d'une quantité suffisante d'eau potable propre fait partie de la sécurité alimentaire.

Monitoring politique

La plupart des objets observés n'ont pas subi de modifications importantes depuis la dernière W-HK.

Protection phytosanitaire

La consultation en cours sur l'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) touche les distributeurs d'eau dans une préoccupation essentielle - la protection des ressources en eau potable. La révision de l'OPPh doit permettre d'aligner la procédure d'autorisation des PPh en Suisse sur celle de l'UE. Les adaptations proposées de l'OPPh répondent certes aux préoccupations de la motion Bregy 21.4164 et de l'iv. pa. 22.441. Néanmoins, la motion a été adoptée par le Parlement, ce qui devrait augmenter la pression pour que l'adaptation de l'OPPh aille autant que possible dans le sens des interventions.

L'autorisation des substances actives est aujourd'hui déjà largement alignée sur celle de l'UE. Désormais, avec l'OPPh révisée, les produits PPh (ils contiennent les substances actives) déjà autorisés dans l'UE seront également autorisés dans notre pays, sans qu'un examen par les autorités en Suisse ne soit obligatoire. L’administration de SVGW estime que la reprise automatique des décisions d'autorisation de l'UE présente un risque élevé pour la qualité de l'eau potable, en particulier dans les zones d'agriculture intensive qui servent également à l'approvisionnement en eau potable. C'est particulièrement vrai pour le Plateau suisse, région densément peuplée. L’administration de SVGW participera en conséquence à la consultation, qui durera jusqu'au 29 mars.

Mutations

La W-HK élit Julia Vernagallo, responsable AQ et laboratoire chez Energie Service Bienne, comme nouveau membre de la W-UK2 «Qualité de l'eau et traitement».

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