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24. juillet 2023

Modification de l’OITC

L’hydrogène est désormais régi par la législation sur les installations de transport par conduites

Depuis le 1er juillet, l’hydrogène fait partie du domaine soumis à l’ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC). Les installations de transport par conduites dans lesquelles l’hydrogène est acheminé sont ainsi soumises aux prescriptions de la loi sur les installations de transport par conduites (LITC), de l’OITC et de l’ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites (OSITC). Aucune modification spécifique à l’hydrogène n’a cependant été apportée à ces documents juridiques.

Les réseaux locaux d’hydrogène reliant par ex. une installation de production (électrolyseur) à un consommateur, en particulier, peuvent entraîner des défis techniques complexes, car une telle installation de transport par conduites tombe rapidement dans le domaine de la haute pression selon l’OITC et est donc soumise à la surveillance de la Confédération. Cela est dû aux pressions des conduites (> 5 bars) relativement élevées et aux diamètres (> 60 mm) relativement importants que présentent souvent de telles installations locales.

Recherche de solutions avec le groupe de travail auquel participe la SVGW

Sous la direction de l’OFEN, un groupe de travail auquel participe la SVGW est en train d’étudier plus précisément cette problématique et de développer des solutions appropriées. Il s’agit de s’assurer que la sécurité est garantie à tout moment et que les installations de transport par conduites présentent le moins de risques possible.

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