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01. Oktober 2024

CC Industrie et artisanat

Aide-mémoire Protection des eaux sur les chantiers

Les risques encourus pour les eaux, notamment les risques de pollution des eaux, en raison des chantiers sont nombreux. On mélange, on lave, on stocke, le niveau des eaux souterraines est abaissé, de l’eau de versant est récupérée. Ces interventions ont lieu à différentes phases de la construction. De plus, selon le projet, les moyens et les conditions sur les sites peuvent varier. Le VSA a élaboré un aide-mémoire destiné à la majorité des chantiers de type simple. Il y explique de manière pratique comment traiter correctement les eaux de chantier et stocker les substances de nature à polluer les eaux.
Markus Sommer 

Selon le type et l’envergure du projet de construction mais aussi les procédés mis en œuvre, les eaux produites présentent différents degrés de pollution. C’est le niveau de pollution qui détermine le prétraitement requis et le mode d’évacuation. Les spécificités du site, en l’occurrence sa taille et la vulnérabilité des biens à protéger (station d’épuration, eaux de ruissellement, eaux souterraines), sont déterminantes pour le choix du mode d’élimination. Par ailleurs, le dimensionnement et l’installation corrects ainsi que l’entretien et le contrôle des installations de prétraitement des eaux usées sont primordiaux. En outre, le stockage correct et le transbordement des substances de nature à polluer les eaux, telles que carburants et produits chimiques pour la construction, sont d’autres aspects importants à prendre en compte pour assurer la protection des eaux.

Outre les prescriptions de la législation sur la protection des eaux, le texte normatif déterminant pour la planification correcte des mesures de protection des eaux est la norme SIA 431 « Traitement et évacuation des eaux de chantier ». Cette norme comprend un concept complet pour évaluer les différents chantiers en tenant compte de l’envergure du projet, de la complexité des procédés de construction et de l’exposition des biens à protéger. En complément de ce concept théorique, le VSA a élaboré un aide-mémoire pour l’application pratique des mesures requises sur les chantiers de type simple (niveau 1 selon la norme SIA 431). Cet aide-mémoire

  • contient les principes fondamentaux d’évacuation des eaux qui s’appliquent Ă  chaque chantier, y compris les principales exigences lĂ©gales concernant la qualitĂ© des eaux,
  • dĂ©crit la vulnĂ©rabilitĂ© des biens Ă  protĂ©ger et donne des recommandations pour le choix de l’élimination,
  • explique l’exploitation correcte des puits filtrants et des bâches, et fournit des indications sur la recirculation des eaux de chantier,
  • fournit des instructions pratiques concernant le dimensionnement et l’entretien des installations de prĂ©traitement des eaux,
  • contient des indications concrètes sur la surveillance des eaux de chantier,
  • montre les aspects essentiels d’un stockage correct et d’un transbordement des substances de nature Ă  polluer les eaux,
  • et documente les autorisations requises et la mise en oeuvre par les autoritĂ©s (concept d’évacuation et contrĂ´les).

Le concept d’évacuation compréhensible et dûment rempli ainsi que les obligations administratives constituent les principaux requis pour le processus d’autorisation. À titre d’aide, le VSA met à disposition, en complément de l’aide-mémoire, un modèle de plan de gestion des eaux de chantier et des exemples d’autorisation de déversement sur le site web (vsa.ch > Publications & produits).

L’aide-mémoire constitue un outil pratique pour la prise de décision et l’application des mesures requises. Il a l’appui de tous les cantons et de la Principauté du Liechtenstein et peut donc être considéré comme une grande réussite en faveur de l’harmonisation de l’exécution. Le Secrétariat du VSA se tient à votre disposition pour répondre aux questions ou suggestions concernant l’aide-mémoire.

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