Producteurs d’électricité photovoltaïque dans les STEP : modifications importantes à partir du 01.01.2026

À partir du 1er janvier 2026, des modifications de la LApEI et de l’OApEI entrent en vigueur. Elles concernent notamment les exploitantes et exploitants d’installations photovoltaïques de plus de 30 kWc :

• Plus de garantie : la rétribution de l’électricité photovoltaïque sera directement couplée au prix du marché et la rémunération de cette électricité injectée pourra tendre vers zéro. Les fluctuations des prix du marché peuvent retarder l’amortissement ou offrir des opportunités de rendements supérieurs à la moyenne.
  
  
• Ajustement par les entreprises d’approvisionnement en énergie : les entreprises d’approvisionnement en énergie sont autorisées à ajuster jusqu’à 3 % de la production annuelle d’énergie sans verser d'indemnisation, ce qui correspond à une réduction de puissance d’environ 30 %.
  
  
• Nouvelles options de commercialisation : avec des projets tels que « Equalio PVFlex », les entreprises d’approvisionnement en énergie innovantes offrent la possibilité de fournir des services de réglage photovoltaïque et de participer ainsi aux marchés de l’énergie de réglage et des services système. Actuellement à partir de 1 MWc, réduit à 500 kWc à partir de 2026.

Options d’action pour les STEP

Le VSA recommande à ses STEP de se préparer aux adaptations légales :

1. Discussion avec les entreprises d’approvisionnement en énergie : examinez l’impact des modifications légales sur votre rémunération avec votre mix électrique et des ajustements. Quel rôle joue l'électricité photovoltaïque dans ce contexte ? Il convient de clarifier si l'ajustement légalement autorisé de maximum 3 % de la production annuelle d’énergie s’applique à partir du 01.01.2026 et comment elle sera communiquée et mise en œuvre (réduction maximale de la puissance et « prévision » de la production annuelle d’énergie).
   
   
2. Exploiter la flexibilité : il convient de clarifier si les possibilités existantes offertes par la consommation et la production d’électricité de la STEP peuvent être exploitées, en collaboration avec l’entreprise d’approvisionnement en énergie, afin de trouver des solutions équitables en matière d’achat et d’injection d’électricité.
   
   
3. Données du marché en temps réel : les systèmes de gestion de l’énergie (SGE) seront déterminants à l’avenir pour adapter de manière optimale la production et la consommation aux prix de l’électricité et à la charge du réseau. Les STEP doivent pouvoir recevoir des informations en temps réel et sous forme de prévisions sur le marché de l’électricité (prix et charge du réseau, etc.) et réguler leurs capacités de consommation et de production d'énergie en conséquence. Dans l’idéal, ces informations devraient être intégrées directement dans le système de contrôle des processus (PLS) de la STEP et offrir ainsi la garantie de pouvoir accéder directement à la commande.
   
   
4. Commercialisation séparée : si aucune solution n’est trouvée avec l’entreprise d’approvisionnement en énergie locale, toutes les STEP de Suisse ont la possibilité de commercialiser séparément l’optimisation de leur production photovoltaïque en cas de surplus d’énergie dans le réseau électrique suisse via « Equalio PVFlex ». Actuellement, la taille minimale de l’installation photovoltaïque pour pouvoir participer est de 1 MWc. Il est toutefois prévu de réduire de moitié la classe de puissance requise, soit 500 kWc, d’ici 2026. Le fournisseur de cette solution est une grande entreprise d’approvisionnement en énergie innovante qui a réalisé les développements nécessaires et acquis de l’expérience dans le cadre du « projet pilote Swissgrid PV4Balancing ». Le « projet pilote Swissgrid PV4Balancing » est limité aux prestataires de services système participants jusqu’à la fin du proof of concept à l’été 2026, ce qui ne permet pas à certaines STEP de participer.

Le VSA soutient ses STEP et lance un projet de système de gestion de l’énergie

Le groupe de travail Énergie et climat du VSA observe l’évolution de la situation et informe les membres du VSA de l’état actuel. De plus, le groupe de travail développe actuellement un système de gestion de l’énergie (SGE dans les STEP) afin que les STEP reçoivent à l’avenir davantage d’informations sur le marché de l’électricité et établissent également de nouvelles possibilités de collaboration future avec les entreprises d’approvisionnement en énergie. Ce système doit :

• piloter de manière dynamique la production et la consommation d’électricité ;
• intégrer les données du marché de l’énergie en temps réel ;
• permettre la flexibilité et l’optimisation de l’électricité photovoltaïque via des projets tels que Equalio PVFlex. Equalio PVFlex est déjà accessible à tous les exploitants d’installations ayant une puissance photovoltaïque individuelle de 1 MWc et sera étendu à env. 500 kWc en 2026, avec une ouverture encore plus large ultérieurement.
   

Le système de gestion de l’énergie est élaboré en collaboration avec InfraWatt ainsi qu'avec des prestataires familiers du « marché de l’énergie et des cockpits énergétiques », des fournisseurs reconnus de PLS et le fournisseur de « Equalio PVFlex ». Une demande de subvention auprès de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) sera déposée d’ici fin novembre 2025.

Conclusion :
Les nouvelles dispositions en vigueur à partir de 2026 comportent à la fois des risques et des opportunités pour les STEP. Une concertation précoce avec les entreprises d’approvisionnement en énergie, l'exploitation des flexibilités et des solutions modernes de système de gestion de l’énergie garantiront la rentabilité et permettront une participation active au marché de l’électricité.

Contexte et évolutions

Un article récent de la NZZ du 11.10.2025 montre l’augmentation des coûts de la stabilisation du réseau et les possibilités d’intervention croissantes des grands groupes électriques. Avec les nouvelles règles, à partir de 2026, les entreprises d’approvisionnement en énergie pourront intervenir directement dans la production photovoltaïque, sans verser d’indemnisation.

Ces dernières années, de nombreuses STEP ont fortement investi dans des installations photovoltaïques, des groupes chaleur-force et des capacités de stockage. L’objectif était de produire de l’énergie de manière flexible, d’optimiser la consommation propre et de stabiliser le réseau électrique. Les nouvelles dispositions modifient fondamentalement ce cadre, tout en ouvrant des opportunités de commercialisation locale de l’électricité excédentaire au sein de communautés énergétiques locales (CEL).