Les eaux et leurs habitats dans le champ de tension juridique entre protection et utilisation

La loi sur la protection des eaux et la loi sur la pêche revêtent une importance pratique croissante, notamment à la lumière de la protection qualitative des eaux, de l’exigence de renaturation des eaux et de la pression accrue exercée par l’utilisation des énergies renouvelables. Les milieux aquatiques et les espèces qui y sont inféodées sont menacés par toutes sortes d’actions anthropiques. Aujourd’hui, il est impensable d’envisager des projets d’utilisation des eaux qui ne soient pas couverts d’une manière ou d’une autre par la loi sur la protection des eaux et la loi sur la pêche. Lors d’approbations, d’autorisations et de décisions, il convient de mettre en balance la protection et l’utilisation.

Objectifs de la formation

À l’issue du cours, les participantes et participants sont familiarisés avec les principes, les contenus et les instruments les plus importants de la protection des eaux et de la pêche. Ils sont à même de comprendre les liens entre les différentes lois et ordonnances, afin de pouvoir classer les problèmes relevant du droit de la protection des eaux selon les normes juridiques pertinentes et de traiter correctement et méthodiquement des situations conflictuelles simples.

Contenu du cours

Aperçu de la législation dans le domaine de la protection des eaux et de la pêche, approfondissement des contenus suivants :

• Protection de la qualité des eaux (en particulier l’évacuation des eaux usées)
• Protection des eaux souterraines
• Protection du régime des eaux (en particulier débits résiduels appropriés, protection contre les éclusées)
• Protection des structures des cours d’eau (en particulier préservation de l’espace réservé aux cours d’eau)
• Revitalisation des cours d’eau et assainissement des installations hydroélectriques
• Pêche : protection et valorisation des habitats aquatiques ; préservation et promotion de la biodiversité aquatique
• Protection des espèces piscicoles : principes de protection et d’exploitation des poissons et écrevisses indigènes, gestion des néozoaires

(Ce cours ne traite pas des principes de base et des instruments du droit de l’environnement).

Public visé

Ce cours s’adresse à celles et ceux qui sont concernés ou intéressés par les questions liées au droit relatif à la protection de l’air entre autres aux collaboratrices et collaborateurs:

• des administrations communales, cantonales et fédérales
• des services cantonaux spécialisés comme de l’aménagement du territoire, de l’agriculture, de l’environnement et de l’énergie
• des services spécialisés de l’OFEV, OFEN, OFT, OFROU, Armasuisse
• des institutions semi-publiques comme les CFF, BLS, Axpo, FMB, EWZ, Nagra, ESTI
• des entreprises concernées par la protection de l’air
• des bureaux d’ingénieurs et de conseil