Loi sur la protection des eaux et loi sur la pêche : les eaux et leurs habitats dans le champ de tension juridique entre protection et utilisation

Neuchâtel, le 20 avril 2027. La protection des eaux dans le but de préserver la qualité des eaux et leur biodiversité mais aussi de restaurer les habitats aquatiques sont des objectifs importants du droit de l’environnement, traités en particulier dans la loi sur la protection des eaux (LEaux) et la loi sur la pêche (LFSP). Le cours permet de comprendre les instruments et les principes qui s’y rapportent et montre la procédure méthodiquement correcte à suivre en cas de conflit entre protection et utilisation. Le cours est donné sous la forme d’études de cas.