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Article technique
06. mai 2019

MoPEC 2014 – SITUATION ACTUELLE ET PERSPECTIVES

Réduction des émissions de CO2 dans le secteur du bâtiment

Bien que peu d'attention soit accordée aux faits dans le débat sur la politique climatique, l'évolution du bilan suisse des gaz à effet de serre montre clairement que la réduction des émissions de CO2 provenant des combustibles fossiles dans le secteur du bâtiment est une réussite depuis de nombreuses années. Selon la répartition actuelle des compétences de la Confédération, les cantons sont responsables au premier chef de la législation sur la consommation d'énergie dans les bâtiments, ce qui n'est pas sans controverse. Les cantons s'efforcent d'harmoniser les exigences essentielles, mais la voie à suivre est semée d'incertitudes.

En Suisse, le bâtiment est le secteur où les émissions de gaz à effet de serre ont été le plus fortement réduites ces dernières années. Les innovations technologiques, les rénovations et l’utilisation accrue d’énergies renouvelables permettront d’abaisser encore sensiblement les émissions au cours des années à venir. Cependant, les représentations temporelles et les approches réglementaires des partis politiques et des autorités aux divers échelons fédéraux, cantonaux et communaux divergent fortement. La révision totale de la loi sur le CO2 est actuellement controversée. Les modèles de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014) approuvés par la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK) auraient dû être insérés dans les lois sur l’énergie cantonale à réviser jusqu’en 2018 et entrer en vigueur au plus tard en 2020. La procédure a cependant pris du retard dans de nombreux cantons, car le MoPEC 2014 s’est heurté à une résistance parfois très forte dans divers milieux. Selon l’industrie gazière, le MoPEC 2014 présente de nombreuses erreurs de conception. Les gaz issus de sources renouvelables n’ont par exemple pas été reconnus comme une énergie renouvelable. Les propriétaires fonciers sont tenus de respecter un nombre trop important de prescriptions onéreuses conduisant à un rapport coût - bénéfice discutable. La résistance manifestée en particulier par les propriétaires n’est donc pas surprenante.
Les MoPEC vont encore évoluer. L’Empa et l’EPF travaillent actuellement sur un projet de recherche pour le compte de l’EnDK en vue de développer de nouveaux «MoPEC 20xx». De nouveaux concepts énergétiques efficients et efficaces pour les bâtiments tenant compte des développements technologiques doivent être mis au point. Les solutions multiparcelles et la convergence des réseaux bénéficieront également de l’attention requise.

Vous pouvez lire l'article complet en allemand ici.

Accord sur les objectifs en matière d'approvisionnement en chaleur - un projet pilote 

Le canton de Saint-Gall a développé, en collaboration avec l'ASIG et les fournisseurs de gaz locaux, la méthode de mise en œuvre «Accord sur les objectifs en matière d'approvisionnement en chaleur», qui doit être testée dans trois régions pilotes. L'objectif de cette démarche est de conclure un accord cible avec les fournisseurs d'énergie pour réduire les émissions de CO2 dans un périmètre défini. Cela devrait donner aux entreprises une marge de manœuvre dans le développement de leur infrastructure gazière. Des résultats fiables sur la réalisation de cette approche intéressante devraient être disponibles vers 2022. L'ASIG et les fournisseurs de gaz locaux sont également fortement impliqués dans ces travaux.

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