Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
04. février 2014

Commission fédérale de géologie

Recommandations concernant l'utilisation du sous-sol profond

La Commission fédérale de géologie a constaté dans une communication qu’il est urgent de légiférer pour coordonner l’utilisation du sous-sol. Elle a élaboré, sous l’égide du DDPS, département fédéral compétent, des recommandations à cet effet destinées au Conseil fédéral. Cette démarche a été suscitée par les nombreux projets récents d’exploitation de la géothermie et de prospection de gaz naturel.

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