Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
01. novembre 2018

Le Conseil fédéral

Un nouveau système pour le contrôle des exploitations agricoles

Le Conseil fédéral a approuvé un train d’ordonnances agricoles à la fin d’octobre. Les modifications de douze ordonnances du Conseil fédéral introduisent notamment un nouveau système pour le contrôle des exploitations agricoles.

Le système de contrôle des exploitations agricoles est renouvelé pour 2020. D’une part, les contrôles de base sont raccourcis et se concentrent sur les points de contrôle les plus importants et les plus sensibles ; d’autre part, la fréquence des contrôles est réduite, passant de 4 à 8 ans. Les contrôles basés sur les risques gagnent nettement en importance par rapport aux contrôles de base. Les cantons doivent contrôler encore une fois les exploitations présentant des manquements pendant l’année en cours ou l’année suivante et réaliser un nombre minimum d’autres contrôles basés sur les risques. En outre, au moins 40 % des contrôles en matière de bien-être des animaux doivent être réalisés sans préavis. La révision permet de mettre en œuvre les exigences du Parlement concernant le domaine du bien-être des animaux.

De la protection vers la santé

Dans le cadre de la révision totale de l’ordonnance sur la santé des végétaux, des mesures renforcées et de nouveaux instruments visent à éviter la dissémination d’organismes nuisibles particulièrement dangereux. La contribution pour la réduction des herbicides dans les terres ouvertes complète les contributions existantes à l’utilisation efficiente des ressources.

L’ordonnance sur la protection des végétaux s’appelle désormais « ordonnance sur la santé des végétaux ». Elle est adaptée au nouveau règlement sur la santé des végétaux de l’UE en vue de maintenir le libre-échange de matériel végétal entre la Suisse et l’UE. Les dispositions fondamentales de l’ordonnance en vigueur sont maintenues. Par contre, certaines des dispositions actuelles sont durcies ou étendues à d’autres marchandises et les mesures de prévention sont renforcées.

Pour réduire des risques

En septembre 2017, le Conseil fédéral a approuvé le plan d’action Produits phytosanitaires. Il y met en évidence la manière dont, à l’aide de mesures appropriées, l’utilisation de produits phytosanitaires, ainsi que les risques pour l’être humain et l’environnement peuvent être réduits. Les contributions à l’utilisation efficiente des ressources (CER) font partie de ces mesures. Une nouvelle CER pour la réduction des herbicides sur les terres ouvertes est introduite dans le cadre du train d’ordonnances 2018. En outre, les contributions à l’utilisation efficiente des ressources pour l’utilisation de techniques d’application précise et pour des techniques culturales préservant le sol sont prolongées jusqu’en 2021.

 

 

 

Kommentar erfassen

Kommentare (0)

e-Paper

Avec l'abonnement en ligne, lisez le E-paper «AQUA & GAS» sur l'ordinateur, au téléphone et sur la tablette.

Avec l'abonnement en ligne, lisez le E-paper «Wasserspiegel» sur l'ordinateur, au téléphone et sur la tablette.

Avec l'abonnement en ligne, lisez le E-paper «Gasette» sur l'ordinateur, au téléphone et sur la tablette.