Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
05. mai 2020

SSIGE/Agriexpert

Nouveau barème d’indemnisation pour les regards et conduites

Les nouvelles indemnisations pour les regards et les conduites sont maintenant disponibles sur le site Internet de la SSIGE.

L’ajustement au renchérissement du barème d’indemnisation pour les regards et conduites a lieu tous les deux ans, conformément à l’indice du coût de la vie (indice des prix à la consommation) de l’Office fédéral de la statistique (indice à la base décembre 2015 = 100 %): état au 31.12.2017 = 100,80, état au 31.12.2019 = 101,70. En raison de la faible augmentation du renchérissement depuis 2018, les indemnités pour la phase 2020-2021 n’augmenteront que de 0,89 %.

Les nouvelles indemnisations sont disponibles en français et en allemand sur le site Internet d’Agriexpert et sur celui de la SSIGE!

Les recommandations s’appliquent aux terres en dehors de la zone de construction et ne couvrent pas les besoins spécifiques. Par exemple, les conduites de transit internationales doivent faire l’objet d’une négociation individuelle. Les indemnisations continueront d’être ajustées tous les deux ans en fonction de l’indice suisse des prix à la consommation et de l’évolution des taux d’intérêt.

 

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