Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
14. septembre 2020

Chlorothalonil dans l’eau potable

Adaptation de la directive destinée aux cantons

Dans certaines régions de Suisse, la teneur en métabolites du chlorothalonil dépasse la valeur maximale autorisée. C’est ce que montrent les enquêtes réalisées auprès des cantons. Depuis l’an dernier, les distributeurs d’eau potable sont tenus de faire corriger tout problème constaté dans un délai de deux ans. Les cantons peuvent accorder exceptionnellement un délai plus long aux distributeurs d’eau potable. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) a publié une nouvelle directive à ce sujet.

L’OSAV a réalisé des enquêtes auprès des cantons. Les résultats montrent que, sur plus de 1700 échantillons prélevés, environ 73 % respectent les exigences légales. Les 27 % restants contiennent des résidus de métabolites qui dépassent la quantité maximale autorisée. Les mesures ont été effectuées sur des sites où l’on soupçonnait déjà des problèmes, comme dans des zones d’agriculture intensive. Les sondages montrent que ce sont surtout les grandes régions telles que le Plateau qui sont concernées. Il n’existe pas de solution simple et rapide comme mélanger l’eau de différentes sources.

Afin de garantir une application uniforme de la législation, l’OSAV a chargé les cantons d’ordonner des mesures aux distributeurs, en cas de dépassement de la valeur limite autorisée dans l’eau potable, de sorte que l’eau potable soit conforme aux exigences légales dans un délai de deux ans. Tenant compte des nouvelles informations, il a désormais décidé d’adapter sa directive à l’intention des cantons. Il maintient cependant la règle selon laquelle les cantons doivent faire remédier à tout problème dans un délai de deux ans à compter de la contestation. Mais s’il n’est pas possible de mettre en œuvre les mesures dans ce délai, pour des raisons temporelles, financières, politiques ou économiques, le canton peut accorder au distributeur un délai plus long.

Les cantons doivent informer l’OSAV des mesures décidées. De plus, ils sont chargés de veiller à ce que les distributeurs d’eau potable informent régulièrement la population des résultats des analyses et des démarches entreprises.

Un dépassement de la concentration maximale autorisée en métabolites du chlorothalonil ne représente pas de danger imminent pour la santé. Il s’agit surtout de respecter la valeur maximale afin de garantir à titre préventif la protection de la santé. De plus, il faut d’une manière générale limiter la présence dans l’eau potable de métabolites de substances actives aux propriétés toxicologiques préoccupantes. 

Il est interdit depuis le 1er janvier 2020 de vendre des produits contenant du chlorothalonil, un fongicide. Cela constituait la mesure principale pour atteindre l’objectif de réduction des métabolites dans l’eau potable. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a classifié le chlorothalonil comme substance probablement cancérigène. Selon le droit alimentaire, une valeur maximale de 0,1 μg/l s’applique à la substance active et à ses métabolites dans l’eau potable. 

De plus amples informations sur les mesures que les cantons doivent ordonner se trouvent dans la directive

Commentaire SSIGE

La nouvelle directive de l’OSAV remplace celle du 8 août 2019. Contre toute espérance, la nouvelle directive n’apporte malheureusement pas plus de clarté et de soutien aux distributeurs d’eau pour résoudre le problème du chlorothalonil. La règle selon laquelle un ou plusieurs métabolites du chlorothalonil ne doivent pas dépasser la valeur maximale de 0,1 µg/l dans l’eau potable continue de s’appliquer. Si l’autorité cantonale établit que les exigences légales ne sont pas respectées, elle prononce une contestation et ordonne des mesures proportionnées.

Les prescriptions de la directive précédente (rapide mise en œuvre de mesure immédiates, mesures supplémentaires en l’espace de deux ans) restent en vigueur. Les cantons ont toutefois à présent la possibilité de disposer d’un délai adapté à la situation pour mettre en œuvre les mesures complémentaires. Comme auparavant, les distributeurs d’eau sont incités à surveiller la concentration de métabolites du chlorothalonil dans l’eau potable de plus près en procédant à des analyses dans le cadre de l’autocontrôle.

Malheureusement, la nouvelle directive ne contient pas non plus d’indications sur l’impact sur la santé des dépassements de la valeur maximale. Il reste également difficile de déterminer ce qu’il faut comprendre par mesures «complémentaires» et «proportionnées» dans la pratique. Du point de vue de la SSIGE, les investissements à large échelle dans le traitement de l’eau n’en font certainement pas partie. Des solutions en fin de processus chères, énergivores et complexes affaiblissent le principe de causalité et de précaution et ne correspondent pas non plus au souhait des consommateurs de disposer d’une eau potable aussi naturelle que possible. 

La flexibilité temporelle prévue par la directive dans la mise en œuvre de mesures complémentaires peut toutefois aussi faciliter une réalisation aussi homogène que possible dans les cantons et représente également l’opportunité d’une planification à long terme et déjà urgente de la distribution d’eau. Cette planification doit, en plus de la pollution par les métabolites de pesticides, prendre également d’autres aspects en compte, comme la protection préventive des ressources, l’organisation de la distribution d’eau, la coopération régionale ou la sécheresse croissante.

La SSIGE va analyser la nouvelle directive en détail, mettre en lumière les conséquences et soutenir les distributeurs d’eau dans la mise en œuvre pratique, en étroite collaboration avec les cantons. Le 2 décembre 2020, le colloque SSIGE «Métabolites de chlorothalonil dans l’eau potable» permettra d’échanger avec les représentants de la Confédération et des cantons et de discuter de solutions innovatrices et durables.  

Martin Sager, Directeur de la SSIGE

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