Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
24. mars 2021

Initiatives populaires

Le Conseil fédéral rejette les initiatives

Le Conseil fédéral a fait connaître le 23 mars dernier ses recommandations concernant les initiatives populaires « Pour une eau potable propre » et « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse ». Par les dispositions de ces deux textes, la sécurité alimentaire du pays serait compromise, la production de denrées alimentaires en Suisse affaiblie et son impact environnemental reporté sur l’étranger. Le Conseil fédéral rejette les deux initiatives. Il tient compte des préoccupations qui y sont exprimées en protégeant plus efficacement la population et l’environnement contre les effets nuisibles des engrais et des produits phytosanitaires.

Les citoyens suisses se prononceront le 13 juin 2021 sur deux initiatives populaires. L’initiative « Pour une eau potable propre » prévoit de n’accorder de paiements directs fédéraux qu’aux agriculteurs qui se soumettent aux conditions suivantes : n’employer aucun produit phytosanitaire, ne nourrir leurs animaux que de fourrages provenant de leur propre ferme et renoncer à tout emploi préventif ou régulier d’antibiotiques.

L’initiative « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » veut interdire purement et simplement les produits phytosanitaires en Suisse. Elle aurait de graves conséquences non seulement sur l’agriculture, mais aussi sur la production et la transformation des denrées alimentaires. Elle restreindrait l’importation de denrées alimentaires aux seules denrées produites sans pesticides de synthèse. De même, elle aurait des retombées sur les activités paysagères et l’entretien de divers espaces. Les deux comités d’initiative indiquent vouloir mieux protéger l’homme et l’environnement contre les possibles effets négatifs des produits phytosanitaires.

Production alimentaire compromise et emplois menacés

Le Conseil fédéral rejette les deux initiatives. Les conséquences de l’initiative sur l’eau potable toucheraient de plein fouet l’agriculture, la production de denrées alimentaires et les emplois générés en Suisse par ces activités. Sans protection spécifique contre les maladies et les ravageurs des cultures, la production nationale de denrées alimentaires (telles que les fruits, les légumes et les pommes de terre) chuterait, et il faudrait accroître la part des importations pour satisfaire les besoins de la consommation nationale. Or, ces importations sont aussi la cible de l’initiative contre les pesticides, qui prévoit de limiter ces importations aux seules denrées produites sans pesticides de synthèse. Le choix des produits disponibles en serait fortement réduit. De plus, les produits phytosanitaires sont employés dans la production alimentaire, où ils sont nécessaires, par exemple, au respect des prescriptions d’hygiène (notamment dans le stockage des denrées). Enfin, l’interdiction des produits phytosanitaires affaiblirait encore plus nos exportateurs en renchérissant les matières premières de production suisse, comme le sucre et les huiles végétales. Ces exportateurs subiraient alors un préjudice par rapport à la concurrence étrangère.

Le Conseil fédéral et le Parlement agissent

La Confédération a déjà entrepris de répondre aux préoccupations exprimées dans les initiatives, à savoir de protéger la population et l’environnement contre les possibles effets nuisibles des produits phytosanitaires. Plusieurs mesures ont été prises pour diminuer d’une façon ciblée l’emploi de ces produits dans l’agriculture. La preuve en est que le volume des ventes de produits phytosanitaires est en recul depuis plusieurs années. Particulièrement importantes aux yeux du Conseil fédéral, de nouvelles restrictions ont été approuvées par le Parlement lors de la session de printemps 2021. Le Conseil national comme le Conseil des États veulent mieux protéger l’eau des ruisseaux, des rivières, des lacs et l’eau potable. C’est dans ce but que les prescriptions réglementant l’autorisation d’acquérir et d’employer des produits phytosanitaires ont été nettement renforcées afin d’améliorer encore la qualité des eaux souterraines. La préservation de l’environnement exige aussi que les excédents d’azote et de phosphore dans l’agriculture soient l’objet d’une diminution appropriée. Le Conseil fédéral et le Parlement agiront conjointement pour atteindre ces nouveaux objectifs.

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