Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
Lors de sa séance du 23 novembre 2022, le Conseil fédéral a modifié plusieurs ordonnances touchant au domaine de l’énergie. Le train de révision élargit les instruments d’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables. Cela s'applique entre autres aux nouvelles installations d’exploitation accessoire telles que les installations hydrauliques liées à l’approvisionnement en eau potable, à l’évacuation des eaux usées, aux installations d’enneigement.
À partir du 1er janvier 2023, les projets de nouvelles installations d’exploitation accessoire pourront bénéficier d'une contribution d'investissement, quelle que soit leur puissance. Les agrandissements et les rénovations notables d'installations d’exploitation accessoire existantes continueront à être soutenues.
Pour les nouvelles installations et les agrandissements notables, la contribution d'investissement s'élève à 50 %* des coûts d'investissement imputables. Les projets de rénovations notables peuvent être soutenus avec une contribution d'investissement allant jusqu'à 40 % des coûts d'investissement imputables. (*en règle générale)
Conditions-cadres importantes :
Pour plus d’information, veuillez consulter la fiche d'information: Contributions d’investissement installations hydroélectriques (admin.ch)
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