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A la suite d'un examen ciblé, l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a révoqué en décembre 2019 l'autorisation de fongicides basés sur la substance active chlorothalonil. L'interdiction de cette substance active a été décrétée avec effet immédiat. Aucun délai de liquidation et d'utilisation des stocks n'a été accordé. En janvier 2020, le groupe Syngenta Agro, fournisseur d'un fongicide contenant cette substance active, avait déposé un recours auprès du Tribunal administratif fédéral. Le Tribunal administratif fédéral a maintenant confirmé l'interdiction ainsi que le non-octroi du délai de liquidation et d'utilisation dans la procédure de recours. Cet arrêt du Tribunal administratif fédéral peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral.
Dans la procédure de recours, Syngenta a fait valoir que tous les métabolites mesurés dans les eaux souterraines (par ex. M4 et M12) étaient dangereux pour la santé, car l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) (qui a participé à la procédure de réexamen de l'OFAG en tant qu'autorité spécialisée) avait considéré ces métabolites dans une expertise comme «non pertinents» - c'est-à -dire non dangereux pour la santé.
Dans la procédure de recours, l'OFAG, en tant que nouvel organisme d'autorisation et instance inférieure, a argumenté que, malgré l'expertise, tous les métabolites du chlorothalonil devaient être considérés comme «pertinents». Indépendamment de cela, il fallait partir du principe que les valeurs limites n'étaient pas respectées et que l'utilisation du chlorothalonil mettait la santé en danger.
L'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) totalement révisée, entrée en vigueur le 1er décembre 2025, n'a pas été appliquée lors du jugement de l'affaire, car l'interdiction avait déjà été prononcée en 2019. Malgré cela, le Tribunal administratif fédéral a dû tenir compte de certaines modifications de certains articles de loi, entrées en vigueur après l'adoption. L'un d'entre eux prescrit la reprise des résultats d'évaluation d'une procédure européenne. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et la Commission européenne ont estimé que l'utilisation du chlorothalonil présentait un risque important pour les amphibiens et les poissons. Se basant déjà sur ces conclusions, le Tribunal administratif fédéral a conclu que le retrait de l'autorisation du fongicide contenant du chlorothalonil était légal.
Mais, selon le tribunal, on arrive aussi au même résultat sur la base du droit actuel. L'autorisation a été essentiellement motivée par la pollution des eaux souterraines. Le Tribunal administratif fédéral a certes rejeté l'argumentation selon laquelle tous les métabolites du chlorothalonil étaient pertinents. Quatre d'entre eux ne le sont pas - dont les métabolites M4 et M12, plus fréquemment retrouvés dans les eaux souterraines. La présence de ces deux derniers, avec une valeur supérieure à 0,1 microgramme par litre d'eau souterraine, ne justifierait pas, selon le tribunal, le retrait du fongicide. En effet, les valeurs limites ne s'appliqueraient qu'aux métabolites pertinents ou nocifs pour la santé.
Mais comme des métabolites pertinents du chlorothalonil ont été détectés de manière isolée à des concentrations supérieures à 0,1 microgramme par litre d'eau souterraine, la révocation de l'autorisation s'avère légitime pour protéger les eaux souterraines et l'eau potable - en plus de l'aspect mentionné du danger pour l'environnement.
Le Tribunal administratif fédéral a également rejeté les arguments de Syngenta contre le non-octroi du délai de vente et d'utilisation. La menace pour les amphibiens et les poissons est notamment déterminante à cet égard.
sda
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