Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
L'Office fédéral de l'environnement a chargé le bureau d'ingénieurs BSB + Partner d'analyser l'expérience acquise au cours de plus de 25 ans de projets "nitrates" menés conformément à l'article 62a de la loi sur la protection des eaux. Le rapport final de l'étude a été publié début juin et résume les résultats d'un questionnaire envoyé à près de 100 acteurs impliqués dans ces projets. Le questionnaire a été complété par des entretiens approfondis avec des experts cantonaux. Cette étude doit contribuer au maintien et au développement du programme de protection des eaux contre le lessivage des nitrates dans les zones d'apport.
Selon l'étude, les projets nitrates se développent de préférence lorsqu'il existe une compréhension commune du problème entre les services cantonaux de l'agriculture, de l'environnement et de la sécurité alimentaire. Il faut que toutes les parties reconnaissent que la valeur d'exigence de 25 mg/l de nitrates selon l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) remplit à la fois une fonction d'alerte importante pour la protection de la ressource en eau potable et sert à protéger l'écologie des eaux et à éviter une surfertilisation des eaux souterraines et des eaux de surface.
Sauvegarder la qualité de l'eau potable et l'écologie des eaux est une tâche commune, selon le rapport. Pour l'élaboration de projets relatifs aux nitrates, cela signifie que seule une approche commune de tous les niveaux (commune, canton, Confédération) et de toutes les parties concernées (exploitants, approvisionnement en eau, services spécialisés dans la sécurité alimentaire, l'environnement et l'agriculture) peut conduire au succès. Une collaboration et une concertation plus étroites entre les cantons permettraient d'exploiter encore mieux les synergies là où elles sont possibles.
L'existence de deux valeurs limites concernant la teneur en nitrates dans les eaux souterraines selon le droit des denrées alimentaires (OEDT) et le droit de l'environnement (OEaux) rend difficile la compréhension par l'agriculture de la valeur cible parfois exigeante de 25 mg/l de nitrates dans les eaux souterraines. L'augmentation de la diversité des thèmes environnementaux, qui sont fortement pondérés par la politique (p. ex. chlorothalonil, PFAS), amène les services cantonaux de l'environnement à la limite de leurs capacités. Selon l'étude, la problématique des nitrates doit être davantage priorisée afin de disposer de ressources en personnel suffisantes pour désigner les zones d'afflux et lancer des projets sur les nitrates.
Les auteurs de l'étude sont convaincus qu'un suivi continu et proactif des projets est essentiel pour favoriser le dialogue entre les parties prenantes, tenir compte de leur situation initiale respective et adapter les mesures si nécessaire. Cette tâche prend beaucoup de temps, précise l'étude. La mise en œuvre d'un projet nitrates nécessite donc de la persévérance de la part de toutes les personnes impliquées, une bonne communication et un traitement d'égal à égal avec tous les participants. Il est également essentiel de disposer de ressources humaines suffisantes.
Plus l'agriculture est intensive dans une zone de projet et plus la production agricole doit être modifiée pour atteindre les objectifs d'un projet nitrate, plus il est difficile d'obtenir une participation volontaire des exploitants.
L'étude constate notamment qu'une bonne compréhension de la situation hydrogéologique est importante pour réduire les abandons de projets. Une planification régionale de l'approvisionnement en eau et un examen des zones de protection devraient en outre permettre d'examiner les différentes options d'approvisionnement en eau et les alternatives pour un captage pollué au niveau régional avant le lancement du projet.
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Étude à télécharger (allemand)
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