Le Conseil fédéral s'oppose à une garantie financière de l'État pour le gazoduc de transit d'hydrogène

Au vu des conclusions du rapport d'évaluation élaboré par l'Office fédéral de l'énergie, le Conseil fédéral a décidé, le 2 septembre 2026, de renoncer à un soutien financier de la Confédération. Dans un communiqué de presse, le Conseil fédéral invoque l’évolution incertaine du marché national de l’hydrogène, associée à l’absence d’analyses fiables. Il en résulte qu’il n’est pas possible de formuler des hypothèses fiables quant à l’évolution de la demande. Selon le Conseil fédéral, il n’est pas possible de démontrer l’existence d’un intérêt public supérieur ou d’une défaillance du marché qui pourraient justifier un soutien de l’État. De plus, la législation en vigueur n’offre pas de base juridique suffisante pour un cofinancement ou une garantie de l’État. Selon le Conseil fédéral, il faudrait d’abord créer une nouvelle base légale à cet effet.

Selon le communiqué de presse, le Conseil fédéral estime désormais que c’est en premier lieu au secteur de l’énergie et aux propriétaires des entreprises (en particulier les communes, les villes et les cantons) qu’il revient de trouver une solution de financement conforme au principe du pollueur-payeur pour la conversion du gazoduc de transit à l’hydrogène.

Réévaluation possible à l’avenir

Dans le communiqué de presse correspondant, le Conseil fédéral précise qu’il accorde de l’importance au raccordement de la Suisse au futur réseau européen d’hydrogène. Un réexamen de la demande des porteurs du projet serait donc possible ultérieurement. Toutefois, selon le Conseil fédéral, un tel réexamen serait subordonné à l’existence d’un projet abouti, à une mise en place avancée du marché de l’hydrogène ainsi qu’à la disponibilité d’analyses fondées sur l’évolution de la demande en Suisse.