L'Argovie rejette un recours contre la restriction du prélèvement d'eau

Un riverain a déposé un recours contre la décision générale prise par son conseil municipal visant à restreindre le prélèvement d'eau, comme l'indique la décision (décision BVURA.26.439 du 14 août 2026) du service juridique du Département des travaux publics, des transports et de l’environnement (BVU). La commune concernée n’est pas mentionnée dans la décision, mais il ressort des considérants qu’elle est située dans la vallée de la Bünz ou de la Reuss. Le service juridique du BVU a désormais jugé cette restriction légale et proportionnée dans une décision de principe. Cette restriction serait couverte par l’autonomie communale et la commune aurait clairement et légitimement fait passer la garantie de l’approvisionnement en eau potable, industrielle et d’extinction avant les intérêts privés en matière de loisirs.

La commune dispose d’une marge de manœuvre

Selon le BVU, la réglementation de l’approvisionnement communal en eau et l’appréciation des conditions locales relèvent de la marge d’appréciation et du pouvoir discrétionnaire de la commune. Les instances cantonales de recours n’examineraient cette marge de manœuvre qu’avec retenue. En outre, la loi cantonale sur l’utilisation de l’eau autorise les communes, en cas de risque de pénurie d’eau, à restreindre ou à interdire sans indemnisation la consommation d’eau pour des besoins secondaires.

La commune du recourant est située sur une colline et ne dispose pas d’un accès direct aux nappes phréatiques du fond de la vallée, comme l’indique la décision. En raison de la canicule estivale, ses propres sources risquaient de s’assécher. La sécheresse touchait l’ensemble de la région. Au cours de la dernière canicule estivale, selon le BVU, 17 communes argoviennes ont édicté des interdictions et 68 autres ont lancé des appels à la modération.