Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
Conformément à celle-ci, la taxe sur le CO2, qui s’élève aujourd’hui à 96 francs par tonne, passera automatiquement à 120 francs au 1er janvier 2022. Deux tiers des recettes issues de la taxe sont redistribués à la population et aux entreprises. En 2021, chaque personne qui vit en Suisse reçoit un montant de 87 francs.
Le montant de la taxe sur le CO2est automatiquement relevé si les objectifs intermédiaires fixés pour les combustibles dans l’ordonnance sur le CO2 ne sont pas atteints.
Deux tiers des recettes issues de la taxe sur le CO2 sont redistribuĂ©s Ă la population et aux entreprises. En 2021, un montant de 87 francs est dĂ©duit des primes d’assurance maladie des personnes qui vivent en Suisse (y c. taxe sur les COV). Le reste des recettes issues de la taxe est, d’une part, versĂ© aux cantons pour le Programme Bâtiments (max. 450 millions de francs) et, d’autre part, affectĂ© au fonds de technologie (max. 25 millions de francs). La hausse de la taxe sur le CO2 aura notamment pour effet d’augmenter automatiquement le montant redistribuĂ© Ă la population.Â
Faible baisse des Ă©missions dues aux combustibles
En tenant compte de l’hiver doux (voir encadrĂ© sur la correction climatique), les Ă©missions dues aux combustibles n’ont que lĂ©gèrement baissĂ© en 2020. Elles Ă©taient d’environ 0,3 million de tonnes de CO2, Ă savoir 1 point de pourcentage en dessous des valeurs de 2019, ce qui correspond Ă une baisse de 31 % par rapport Ă 1990. Cette diminution est principalement due Ă l’augmentation de l’efficacitĂ© des bâtiments ainsi qu’à l’utilisation accrue des Ă©nergies renouvelables pour le chauffage. Selon la statistique sur le CO2, les mesures de lutte contre la pandĂ©mie de coronavirus n’ont eu aucun effet sur la consommation de combustibles.Â
L’objectif de réduction des émissions dues aux combustibles de 33 % par rapport à 1990, fixé dans l’ordonnance sur le CO2, est donc manqué. Ainsi, le 1er janvier 2022, la taxe sur le CO2 passera automatiquement de 96 à 120 francs par tonne de CO2. Il s’agit de la dernière possibilité d’augmenter cette taxe dans le cadre de la législation sur le CO2 en vigueur.
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Forte baisse des Ă©missions dues aux carburants
Par rapport à l’année précédente, les émissions de CO2 dues aux carburants ont baissé d’environ 1 million de tonnes, soit de 8 %. En 2020, les émissions liées aux transports se situaient dans l’ensemble 5 % en dessous de la valeur de 1990. Cette baisse est principalement due aux mesures de lutte contre la pandémie. La part de biocarburants demeure inchangée en 2020 (3,7 %) par rapport à la consommation totale de carburants.
Correction climatique
La correction climatique permet de mettre en corrélation les pics et les creux de la consommation d’énergie de chauffage avec les températures des mois d’hiver, qui varient d’une année à l’autre, en vue d’obtenir une moyenne des conditions météorologiques. Elle se fonde, d’une part, sur les degrés-jours de chauffage (jours où la température reste en dessous de 12 °C) et, d’autre part, sur le rayonnement solaire pendant les mois d’hiver (paramètre important de la consommation de combustibles pour les maisons bien isolées). La correction climatique utilisée pour la statistique sur le CO2 correspond à celle employée pour la statistique globale de l’énergie de l’Office fédéral de l’énergie.
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