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19. juin 2023

Conseil fédéral

Protection des infrastructures critiques

Le Conseil fédéral souhaite continuer d’améliorer la disponibilité des biens et services importants. À cet effet, il a approuvé la Stratégie nationale de protection des infrastructures critiques lors de sa séance du 16 juin 2023. La stratégie permet de mettre en Ĺ“uvre des mesures qui réduisent le risque notamment de pannes de grande ampleur affectant Internet, les transports ou l’approvisionnement en électricité.

La Stratégie nationale de protection des infrastructures critiques (PIC) que le Conseil fédéral a approuvée remplace la version datant de 2017. Les infrastructures critiques sont les processus, les systèmes et les installations qui sont essentiels au fonctionnement de l’économie et aux conditions d’existence de la population. Outre l’approvisionnement énergétique et le trafic, l’approvisionnement en denrées alimentaires et les services financiers font par exemple aussi partie des infrastructures critiques.

L’importance de ces infrastructures est particulièrement évidente dans le contexte d’une menace de pénurie d’énergie et du conflit ukrainien, car elles constituent des cibles de guerre prioritaires en Ukraine.

Huit mesures pour une meilleure sécurité d’approvisionnement

Dans sa stratégie actualisée, le Conseil fédéral définit huit mesures visant à maintenir et à améliorer encore la sécurité d’approvisionnement en Suisse. Il a notamment chargé les départements et la Chancellerie fédérale de vérifier dans tous les secteurs et branches des infrastructures critiques, s’il existe des risques de graves problèmes d’approvisionnement, et d’élaborer des mesures pour améliorer la sécurité.

De plus, le Conseil fédéral a chargé l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) de tenir une liste des ouvrages essentiels. Il s’agit notamment des nœuds de réseau d’électricité et de télécommunication. En outre, les exploitants de ces infrastructures doivent bénéficier d’un soutien subsidiaire en cas de catastrophe ou de situation d’urgence. À cette fin, les partenaires de la protection de la population et l’armée élaborent notamment des plans d’intervention préventifs pour protéger ces ouvrages.

 

Validité illimitée de la stratégie PIC

Si le Conseil fédéral maintient donc l’orientation fondamentale de la stratégie, il entend à l’avenir accompagner plus étroitement sa mise en œuvre. Ainsi, la délégation du Conseil fédéral Énergie, environnement et infrastructures s’occupe de la mise en œuvre des mesures fixées. De plus, la stratégie PIC n’a désormais plus de date limite de validité. L’OFPP vérifie tous les quatre ans si une mise à jour est nécessaire.

L’actualisation de la stratégie permet aussi la mise en œuvre de diverses recommandations du Contrôle fédéral des finances (CDF).

 

 

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