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23. novembre 2023

Traduction automatique - texte original en allemand


Les fonds marins comme réservoir

Conseil fédéral lance l'exportation du stockage de CO2

Lors de sa séance du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a décidé de ratifier l'amendement de 2009 du Protocole de Londres. A partir de 2024, il sera possible d'exporter du CO2 à l'étranger pour le stocker dans les fonds marins.

Selon le rapport du Conseil fédéral du 18 mai 2022 sur le développement des technologies à émissions négatives, le stockage permanent de CO2 est indispensable en termes de politique climatique pour atteindre les objectifs climatiques internationaux et nationaux. Dans ce contexte, la Suisse doit également pouvoir recourir à des stockages étrangers afin d'atteindre à long terme des émissions nettes de gaz à effet de serre nulles. Le stockage de CO2 dans les fonds marins offre une possibilité.

Le stockage de CO2 dans les fonds marins est aujourd'hui autorisé par le protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (protocole de Londres). Mais dans sa forme actuelle, le Protocole de Londres interdit toute exportation de déchets en vue de leur élimination en mer.

 

Un amendement de 2009 au Protocole de Londres exclut de cette interdiction générale d'exportation le CO2 qui doit être stocké dans les fonds marins. En ratifiant l'amendement, le Conseil fédéral permet ainsi l'exportation de CO2 pour son stockage dans les fonds marins à partir de 2024, levant ainsi un obstacle important sur la voie de la neutralité climatique.

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