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09. janvier 2024

Traduction automatique - texte original en allemand


Eau potable

La nouvelle version de l'OPBD entrera en vigueur le 1er février 2024

À partir de février 2024, de nouvelles règles s'appliqueront au droit des denrées alimentaires et donc à l'ordonnance du DFI sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD). Outre des précisions sur les définitions et une application uniforme des termes, des adaptations de l'article 4 et des annexes 1 à 4 de l'OPBD sont pertinentes pour le domaine de l'eau potable.

L'art. 4, al. 4, qui régit les procédés et substances pouvant être utilisés pour le traitement, est complété par l'exigence selon laquelle les procédés et substances autorisés selon l'annexe 4 doivent, par analogie avec l'art. 12 de la directive européenne sur l'eau potable 2020/2184, satisfaire aux règles reconnues de la technique ou à certaines prescriptions pour l'utilisation dans le domaine de l'eau potable. Par le passé, des problèmes sont survenus à cet égard dans les services de distribution d'eau, notamment en ce qui concerne la pureté des substances.

A l'annexe 1 "Exigences microbiologiques", le paramètre "GAM après traitement" est supprimé, car il s'agit d'un paramètre de processus qui permet avant tout de contrôler le traitement. Ce paramètre peut être réglé à la place dans le cadre des bonnes pratiques. De plus, ce paramètre ne peut pas toujours être respecté en cas de traitement biologique (filtration lente sur sable, charbon actif).

Une seule modification a été apportée en raison de la nouvelle directive européenne sur l'eau potable 2020/2184 : Le paramètre bisphénol A, avec une valeur maximale de 2,5 μg/l, a été ajouté à l'annexe 2 de l'OPBD Des adaptations supplémentaires au droit européen sont certes déjà évaluées, mais ne sont prévues que pour une révision ultérieure, soit parce que les données disponibles dans l'UE et en Suisse ne sont pas encore claires, soit parce que les délais fixés pour la mise en œuvre de nouvelles exigences sont très longs.

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