Procédure d'autorisation des produits phytosanitaires alignée sur celle de l'UE

L'ordonnance sur les produits phytosanitaires a été révisée. L'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires a annoncé que cette révision vise à optimiser la procédure d'autorisation des produits phytosanitaires et à l'aligner davantage sur celle de l'UE. Ainsi, les produits phytosanitaires pourront à l'avenir être autorisés dans le cadre d'une procédure simplifiée s'ils ont déjà été autorisés dans un pays voisin. Selon l'office fédéral, les exigences en matière de sécurité et d'efficacité des produits resteront au même niveau. Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance totalement révisée le 20 août 2025 et elle entrera en vigueur le 1er décembre 2025.

L'ordonnance sur les produits phytosanitaires (OPPh) régit la manière dont les produits phytosanitaires sont autorisés, mis en circulation, utilisés et contrôlés en Suisse. Selon l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), la révision totale permet d'optimiser la procédure d'autorisation tout en conservant les mêmes exigences. Les exigences en matière d'autorisation seraient déjà aujourd'hui en grande partie identiques à celles de l'UE. Selon l'OSAV, la révision totale permettra d'aligner davantage les procédures d'autorisation sur celles des États membres de l'UE et donc de les accélérer. L'ordonnance révisée entrera en vigueur le 1er décembre 2025.

Une autorisation plus simple et plus rapide

Les requérants peuvent désormais demander une procédure d'autorisation simplifiée pour les produits phytosanitaires si le produit concerné est déjà autorisé dans un pays voisin. Dans le cadre de cette procédure simplifiée, la Suisse s'appuiera sur les résultats des essais des pays voisins, ce qui devrait accélérer l'autorisation et permettre aux producteurs d'utiliser plus rapidement des produits modernes. L'OSAV est convaincu que la sécurité et l'efficacité des produits resteront au même niveau, car les pays voisins ont les mêmes exigences que la Suisse. Là où des bases légales plus strictes s'appliquent dans notre pays, par exemple en matière de protection des eaux, des contrôles propres continueront d'être effectués. En outre, les produits phytosanitaires seront à l'avenir autorisés pour une durée limitée. Ils seront ainsi régulièrement contrôlés sur la base des exigences actuelles en matière d'autorisation.

Les substances actives des produits phytosanitaires sont désormais considérées comme approuvées dès qu'elles sont autorisées dans l'UE. La Suisse reprend déjà les autorisations aujourd'hui, mais avec un décalage dans le temps. Des conditions et restrictions spécifiques à la reprise des autorisations restent possibles, par exemple pour des raisons de protection des eaux en Suisse. Les substances actives qui ne sont plus autorisées dans l'UE ne le sont plus non plus en Suisse, avec effet immédiat. Selon l'OSAV, la révision améliore également la transparence, car la Confédération pourra désormais publier les rapports d'homologation établis par les experts dans le cadre des procédures d'autorisation.

Couverture des coûts améliorée

Le service d'homologation des produits phytosanitaires de l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires facture aux demandeurs les charges administratives liées aux procédures d'autorisation. Les frais ne couvrent toutefois pas les dépenses de traitement du côté de la Confédération. Le taux de couverture des coûts est actuellement inférieur à 2 %. En l'augmentant à environ 15% en moyenne, les dépenses seront à l'avenir davantage prises en charge par les entreprises requérantes et moins par les contribuables.