Adaptations à l'ORRChim et à l'OEB

Parmi les ordonnances approuvées par le Conseil fédéral fin octobre 2025 figure l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim). Selon le Conseil fédéral, elle a été alignée sur le droit européen en vigueur et adaptée à l'état actuel de la technique. Cela doit permettre d'éviter les entraves au commerce et de mieux protéger la santé et l'environnement. Les réglementations du droit européen sur les composés alkylés perfluorés et polyfluorés (PFAS) et sur les microplastiques ont été reprises. L'interdiction de la substance acide perfluorohexanoïque en fait partie. Les applications dans lesquelles ces PFAS peuvent être facilement remplacés parce que leur fonctionnalité complète n'est pas nécessaire sont réglementées. Par exemple, dans certains textiles, matériaux en papier ou en carton en contact avec les aliments et dans des préparations telles que les cires de ski ou les cosmétiques. L'ajout de microplastiques dans les produits cosmétiques et les détergents sera également interdit. En accord avec l'UE, des dispositions ont également été introduites concernant le chlorure de polyvinyle (PVC) contenant du plomb et les objets libérant du formaldéhyde.

Préciser l'obligation de récupérer le phosphore

Une autre ordonnance concerne l'ordonnance sur le traitement des déchets (OLED). Les principales adaptations de l'OLED concernent la récupération proportionnelle du phosphore contenu dans les boues d'épuration pour couvrir les besoins nationaux. Dans l'article 15a, le Conseil fédéral stipule que pour couvrir les besoins nationaux, au moins 16 kilogrammes de phosphore par tonne de boues d'épuration, de matière sèche ainsi que de phosphore provenant de farines animales et de farines d'os doivent être entièrement récupérés. L'article 15b OLED énumère les preuves de la récupération du phosphore que les remettants de boues d'épuration ou de cendres de boues d'épuration ainsi que de farines animales et de farines d'os doivent fournir au canton concerné.