Conseil allemand de l'hydrogène: réglementer les PFAS de manière responsable

Les substances perfluoroalkyles et polyfluoroalkyles (PFAS) sont indispensables aux technologies centrales de l'énergie et de l'hydrogène. Leur rejet dans l'environnement constitue toutefois un grave problème pour l'homme et la nature. C'est pourquoi le Conseil national allemand de l'hydrogène (NWR) a appelé fin février, dans une prise de position, à une interdiction des PFAS à l'échelle de l'UE plus nuancée dans la perspective de la transition énergétique. Dans sa prise de position, le NWR soutient l'objectif de protéger efficacement l'environnement et la santé contre les effets nocifs des PFAS, mais il faut en même temps garantir que les technologies centrales de l'énergie et de l'hydrogène, piliers de la transition énergétique, ne soient pas entravées dans leur fonctionnement, leur évolutivité et leur sécurité d'investissement par des approches réglementaires globales ou étrangères au système.

Pour ces raisons, le NWR a formulé les recommandations suivantes:

• Une conception de la réglementation des PFAS pour les utilisations essentielles dans les applications du secteur de l'hydrogène systématiquement basée sur les risques et orientée vers les voies d'émission et d'exposition réelles.
• Un cadre de dérogation et d'évaluation clair, transparent et planifiable, avec des critères contraignants et des périodes de transition et d'application qui tiennent compte des cycles réels de développement industriel, d'investissement et de vie concrète des installations et des composants.
• Une responsabilité basée sur le principe du pollueur-payeur doit être établie en cas de dommages environnementaux.
• La reconnaissance juridiquement sûre des technologies énergétiques et de l'hydrogène désignées dans le cadre de REACH. Les exceptions doivent être définies en fonction du système et ne doivent pas se limiter à des composants individuels.
• Une approche cohérente de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et de la chaîne de valeur, afin d'éviter les ruptures réglementaires et de garantir la création de valeur industrielle dans l'UE.
• Lier les exemptions à la réduction des émissions, à l'économie circulaire et à des concepts de fin de vie responsables tout au long du cycle de vie.
• Renforcer de manière ciblée la recherche, le développement et le transfert de connaissances afin de remplacer les PFAS par des technologies adéquates lorsque cela s'impose sur le plan écologique.