Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
La Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL) est un organisme intergouvernemental franco-suisse qui coordonne les politiques de protection des eaux du bassin versant lémanique. Dans le cadre de son plan d’action 2021-2030 [1], la CIPEL a mené un travail sur les déversements d’eaux usées par temps de pluie provenant des déversoirs d’orage (ci-après DO). Les DO sont des ouvrages conçus pour évacuer l’excès d’eaux usées des réseaux d’assainissement lors de fortes pluies. S’ils protègent les réseaux et les STEP d’un engorgement, ils rejettent également une partie des eaux usées dans le milieu naturel, sans traitement préalable, avec des impacts potentiels sur les écosystèmes aquatiques.
La problématique des déversements d’eaux usées trouve ses racines dans le fonctionnement des deux principaux types de réseaux d’assainissement. Le premier est dit séparatif. Les eaux claires provenant du ruissellement des eaux de pluie possèdent leur propre système de canalisations et se déversent directement dans l’environnement sans traitement ou après un simple dégrillage. Les eaux usées provenant des toilettes, douches, éviers et industries sont quant à elles traitées séparément dans les stations d’épuration (STEP) avant d’être déversées dans l’environnement. Le second système est dit unitaire, il combine eaux pluviales et eaux usées dans les mêmes canalisations. Dans cette situation, lors de fortes pluies, l’afflux d’eaux claires qui se mêle aux eaux usées peut entraîner une surcharge du réseau. Afin d’éviter cette situation, la loi suisse [2] et française [3] permettent en cas de fortes précipitations, de dévier l’excédent d’eaux mixtes et de les déverser dans l’environnement via les DO.
Ces déversements libèrent chaque année des eaux non traitées dans l’environnement, qui représentent une source de pollution qui peut contenir des nutriments, des germes fécaux, des micropolluants, des microplastiques, des métaux lourds ou encore des hydrocarbures. Malgré la présence de ces polluants, le suivi des déversements directs d’eaux usées par les DO reste à ce jour limité, ce qui ne permet pas de quantifier précisément le volume ni la charge polluante rejetés à plus grande échelle. Selon une estimation de l’Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA), 50% de la charge de pollution résiduelle déversée annuellement par les stations d’épuration en Suisse proviendrait des DO [4].
Afin de réduire l’apports de polluants issus de déversements d’eaux usées dans les cours d’eau et le Léman, la CIPEL s’engage en faveur de l’amélioration de la gestion des eaux usées dans le bassin lémanique. Dans cette démarche, agir à la source reste déterminant: les solutions qui réduisent le ruissellement et favorisent l’infiltration des eaux pluviales – telles que les approches de type ville-éponge – contribuent à désengorger les réseaux en période de pluie et à limiter le recours aux DO. Elles présentent en outre un intérêt économique en diminuant les volumes d’eau à traiter en STEP.
Parallèlement, l’optimisation de la gestion des réseaux d’assainissement constitue un enjeu central dans la maîtrise des déversements d’eaux usées dans le milieu récepteur. La mise en place de systèmes de monitoring des DO, tels que l’installation de débitmètres ou l’utilisation de modèles, apparaît ainsi comme un outil incontournable pour mieux limiter les apports de polluants. Ce suivi permet d’améliorer le fonctionnement global du réseau, de détecter rapidement d’éventuels dysfonctionnements et de guider les travaux d’amélioration. Il offre également la possibilité de cibler les actions grâce à une connaissance plus précise des volumes et de la charge polluante rejetés par les DO. Enfin, cette surveillance permet d’établir un bilan actuel et de suivre l’évolution du bassin versant face aux changements territoriaux ou aux améliorations apportées au réseau.
Dans cette perspective, la CIPEL a mené plusieurs études pour améliorer les connaissances sur les DO dans le bassin versant lémanique. Une première enquête avait été réalisée en 2015 auprès de 116 STEP de plus de 2000 équivalent-habitants (EH). Cette enquête avait révélé que 63% des DO situés sur les réseaux d’assainissement en amont de la STEP et 29% des DO situés en entrée de STEP ne bénéficiaient pas d’équipements de mesure pour suivre les déversements [5]. À la suite de ces résultats, la CIPEL avait émis une recommandation en 2019 [6], préconisant de réaliser un diagnostic complet des réseaux d’assainissement tous les dix ans et de mettre en place un suivi permanent métrologique ou modélisé pour les rejets des réseaux d’assainissement de plus de 10 000 EH. Ces deux composantes de la recommandation avaient pour finalité d’affiner le suivi et la connaissance des réseaux, dans une logique d’optimisation de leur gestion.
Dans cette continuité, la CIPEL a mené une nouvelle enquête entre 2024 et 2025. L’objectif était de dresser un état des lieux des connaissances liées à la localisation, l’entretien, l’équipement et le suivi des DO. Les résultats de cette enquête ont permis d’évaluer dans quelle mesure la recommandation CIPEL de 2019 avait été appliquée, en tenant compte à la fois des différences législatives entre la Suisse et la France et des réformes à venir. Les résultats ont également été comparés à ceux de l’enquête de 2015 pour voir l’évolution du niveau d’équipement des DO. Cet article expose les principaux résultats de ces travaux, dont une version détaillée sera publiée dans le rapport scientifique 2025 de la CIPEL.
La zone d’étude couverte par l’enquête correspond au territoire de la CIPEL. Il comprend le bassin versant lémanique ainsi que celui du Rhône aval, jusqu’à sa sortie du territoire suisse, soit environ 10 000 km² répartis entre cinq territoires, à savoir : les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie en France et les cantons de Genève, Vaud et Valais en Suisse. Le territoire comprend au total 554 communes.
Les DO d’une capacité supérieure à 2000 EH, situés sur les réseaux d’assainissement des STEP de plus de 10 000 EH ont été ciblés (voir aussi fig. 1). Le choix de ce seuil s’appuie sur la législation en vigueur en France et dans la directive européenne sur les eaux résiduaires urbaines (DERU) [7]: au-delà d’une capacité de 2000 EH, des mesures de suivi plus strictes sont exigées en matière de déversements. Les STEP visées par l’enquête ont été identifiées sur la base du suivi annuel des performances des STEP réalisé par la CIPEL. L’échantillon final comprenait 62 STEP, couvrant 91,3% de la capacité nominale totale du réseau, soit 4 345 972 EH sur un total de 4 761 424 EH.
L’enquête a été réalisée à travers un questionnaire qui contenait des questions ouvertes et fermées et qui se divisait en deux parties. La première présentait l’étude et les informations nécessaires à la bonne compréhension des questions. La seconde visait à collecter des informations sur les STEP, les caractéristiques de leurs réseaux, ainsi que sur les DO. Cela comprenait leur emplacement, leur équipement, leur entretien ainsi que le nombre de déversements et les volumes déversés annuellement.
Les STEP ont été contactées par courriel, en collaboration avec les cantons de Vaud, Valais et Genève ainsi que les départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. Le questionnaire a été envoyé entre fin novembre et début décembre 2024, avec un délai de réponse accordé jusqu’à fin janvier 2025. Les gestionnaires des STEP n’étant pas toujours responsables de l’ensemble du réseau, il a parfois été nécessaire de contacter les communes.
Les informations sur le suivi et l’équipement des DO récoltées lors de cette enquête ont servi comme base pour réaliser un bilan sur le territoire de la CIPEL, sous l’angle des critères formulés dans la recommandation CIPEL de 2019. Pour rappel, la recommandation préconisait de réaliser un diagnostic complet des réseaux d’assainissement tous les dix ans et de mettre en place un suivi permanent métrologique ou modélisé pour les rejets des réseaux d’assainissement de plus de 10 000 EH.
Au total, 45 sur 62 STEP ont participé, soit 72,5% de l’échantillon. Le taux de participation par territoire est représenté dans le tableau 1. Les disparités territoriales dans la gestion des DO, accentuées par un délai de réponse court, ont limité la collecte des données. Les réseaux centralisés facilitaient l’accès aux informations, contrairement à ceux gérés par plusieurs entités.
| Canton/Département (Pays) | Taux de réponse par canton/département |
| Ain (FR) | 100% (1/1) |
| Haute-Savoie (FR) | 65% (11/17) |
| Genève (CH) | 80% (4/5) |
| Vaud (CH) | 66% (12/18) |
| Valais (CH) | 81% (17/21) |
L’exhaustivité des réponses variait selon les questions, entraînant des données parfois incomplètes. L’étude a toutefois couvert 84,2% de la capacité nominale des réseaux de plus de 10 000 EH et 76,9% de la capacité nominale totale du territoire CIPEL, soit 3 661 089 EH sur les 4 761 424 EH.
Une carte montrant la totalité des STEP (62) d’une capacité supérieure à 10 000 EH situées sur le territoire de la CIPEL a été réalisée (fig. 1). Les STEP qui n’ont pas participées à l’enquête y figurent en gris.
En alignement avec le premier objectif de la recommandation de la CIPEL de 2019, nous avons demandé à chaque STEP de renseigner l’année du dernier diagnostic complet qui a été réalisé sur leur réseau. Dans la figure 1, les STEP qui répondent à l’objectif du diagnostic réseau sont indiquées en vert, celles dont le dernier diagnostic a été réalisé il y a plus de dix ans en orange et celles qui ont répondu au questionnaire mais qui ne disposaient pas des données en jaune.
Seules 42% des STEP participantes ont réalisé un diagnostic du réseau d’assainissement au cours des dix dernières années, tandis que 18% déclarent ne pas l’avoir fait dans ce délai. L’absence de réponse à cette question de la part de 40% des STEP participantes à l’enquête limite cependant l’interprétation des résultats. Il en ressort qu’une minorité des STEP du territoire de la CIPEL ont effectué un diagnostic complet ces dix dernières années, ce qui indique que le premier objectif de la recommandation n’est pas atteint.
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Au total, 526 DO ont été annoncés par les 45 STEP qui ont participés à l’enquête. Parmi ceux-ci, sur les réseaux d’assainissement de 41 STEP, 377 DO de plus de 2000 EH ont été identifiés. L’agrégation de ces données à l’échelle du territoire CIPEL est inédite, car les plans de gestion des eaux usées sont élaborés au niveau des communes, des communautés de communes ou des bassins versants. Parmi ces DO, 137 avaient une capacité nominale égale ou supérieure à 10 000 EH et 240 avaient une capacité allant de 2000 EH à 10 000 EH. Le nombre de DO géolocalisés par territoire est détaillé dans la troisième colonne du tableau 2.
| Canton/ Département | Nombre DO > 2000 EH (n = 377) | Nombre de DO > 2000 EH localisés (n = 350) |
| Ain (FR) | 17 | 17 |
| Haute-Savoie (FR) | 63 | 39 |
| Genève (CH) | 82 | 81 |
| Vaud (CH) | 114 | 112 |
| Valais (CH) | 101 | 101 |
Les résultats ont ensuite été comparés à ceux de l’étude de 2015 afin de voir l’évolution de l’équipement des DO situés sur les réseaux en amont et à l’entrée des STEP. En accord avec la méthodologie appliquée en 2015 [5], les DO sur les réseaux ont été considérés comme équipés s’ils disposaient d’un détecteur de surverse, d’un débitmètre ou si leurs flux étaient modélisés. Pour les DO à l’entrée des STEP, seuls ceux équipés d’un débitmètre ou modélisés ont été comptabilisés comme équipés.
Le niveau d’équipement de 363 DO a pu être déterminé, soit 96,2% des DO de plus de 2000 EH recensés (fig. 2). Les DO modélisés ou équipés d’un débitmètre sont représentés en vert et ceux qui ne sont pas équipés en orange. Les DO sont également représentés par classe de taille, faisant une distinction entre les DO d’une capacité supérieure ou inférieure à 10 000 EH. La carte montre qu’une grande quantité de DO ne sont pas équipés et que la majorité de ceux-ci se trouvent en Suisse.
Depuis 2015, l’équipement des DO sur le territoire de la CIPEL a légèrement augmenté (fig. 3). Les DO situés sur le réseau en amont de la STEP sont équipés dans 64,1% des cas, contre 60,6% auparavant et les DO en entrée de STEP sont équipés dans 74,2% des cas, contre 72,5%. L’objectif CIPEL de 100% n’est donc pas encore atteint.
Une comparaison des résultats entre la France et la Suisse permet de mettre en lumière différentes tendances liées aux spécificités juridiques propres du territoire binational de la CIPEL.
En France, la réalisation d’un diagnostic du réseau d’assainissement de chaque STEP est exigé à une fréquence n’excédant pas dix ans par l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif (art. 12 de l’arrêté du 21 juillet 2015; [3]). En Suisse, en revanche, les cantons de Genève, Vaud et Valais ne prévoient aucune obligation légale de périodicité. Les résultats de l’enquête confirment cet écart: la majorité des STEP françaises participantes ont réalisé un diagnostic au cours des dix dernières années, contre seulement 33% des STEP suisses.
Le suivi des DO en France est régi par le même arrêté (art. 17), qui impose un équipement systématique des DO avec une capacité supérieure à 2000 EH [3]. En Suisse, à l’exception du canton du Valais qui impose l’équipement de débitmètre pour les DO qui déversent une quantité importante de pollution par temps de pluie [8], les réglementations en vigueur n’exigent pas d’équipements pour les DO. Le niveau d’équipement des DO dépend des restrictions locales ou des efforts supplémentaires mis en place par les gestionnaires.
Cette divergence dans les exigences légales se traduit également dans les résultats obtenus lors de l’enquête. Les DO d’une capacité nominale égale ou supérieure à 10 000 EH situés en France sont tous équipés d’un appareil de mesure de débit (fig. 4). Le taux s’élève à 93% pour les DO avec une capacité entre 2000 EH et 10 000 EH, avec 7% équipés d’un détecteur de surverse. En Suisse, seuls 58% des DO d’une capacité nominale égale ou supérieure à 10 000 EH sont équipés d’un débitmètre ou modélisés. Pour les DO entre 2000 EH et 10 000 EH, ce taux s’élève uniquement à 16,5%.
Cette comparaison montre une différence marquée entre la France et la Suisse qui peut s’expliquer en partie par les lois en vigueur dans les deux pays.
L’influence et l’importance du cadre légal ressort nettement des résultats de l’enquête. L’analyse de la gestion des réseaux d’assainissement s’inscrit ainsi dans la perspective de la réglementation actuelle et de ses évolutions récentes et futures.
Par la modification de l’arrêté du 21 juillet 2015, entrée en vigueur en octobre 2020, la France a introduit des seuils chiffrés pour encadrer la limitation des rejets d’eaux usées en période de fortes pluies (art. 22) [3]. Ces exigences s’appliquent aux DO dont la capacité dépasse 2000 EH, lesquels doivent faire l’objet d’une autosurveillance réglementaire. Un système de collecte est jugé comme conforme s’il respecte l’une des conditions suivantes: Les rejets par temps de pluie sont inférieurs à 5% du volume (1) ou du flux de polluants (2) produits sur la totalité du bassin versant de la station d’épuration; la fréquence (3) de déversement constaté par ouvrage est inférieure à 20 jours par année.
En Suisse, les exigences légales n’ont pas évolué depuis l’étude CIPEL de 2015. Toutefois, le VSA a publié en 2025 une nouvelle directive intitulée «Gestion du système global réseau d’assainissement – STEP – milieu récepteur» sur laquelle les autorités devront se baser pour déterminer la conformité des installations [4]. Inspirée en partie par les directives européennes, cette nouvelle directive propose de travailler au niveau des bassins versants des systèmes d’assainissement et non plus uniquement au niveau des communes. Ce changement de paradigme devrait permettre de mieux gérer les flux d’eaux usées et d’optimiser l’utilisation des infrastructures existantes sur l’ensemble du bassin versant des STEP. De plus, le VSA propose d’identifier les DO qui nécessitent une attention particulière en proposant quatre critères non-exhaustifs. Ceux-ci se basent sur l’impact des déversements d’eaux mixtes sur l’ensemble des rejets, la fréquence annuelle de l’activité des DO, la capacité en EH du DO et les DO sujets à l’obstruction. Ceux-ci feraient ensuite l’objet d’une attention particulière et seraient équipés d’appareils de mesure et de suivi du fonctionnement, d’alarmes de déversement et de réglages dynamiques permettant de gérer les débits à distance.
Par ailleurs, une révision des plans généraux d’évacuation des eaux (PGEE) est en cours en Suisse. Ces plans occupent une place centrale dans la gestion des eaux des communes. Avec les nouveaux PGEE, une structure de données uniformisée à l’échelle nationale est prévue et les rejets des DO devront également être classés selon des catégories d’impact prédéfinies (forts, moyens, faibles, etc.). Une prise de conscience émerge sur l’importance d’une gestion optimisée des DO, reposant sur des données précises issues d’un suivi quantitatif et de modélisations. Toutefois, le niveau de surveillance du système d’assainissement sur le territoire de la CIPEL varie énormément en fonction du contexte règlementaire dans chaque région. Il convient également de souligner que l’écart entre les exigences de gestion en France et en Suisse pourrait se creuser avec la révision de la DERU [7].
Ce travail a permis de rassembler des données jusqu’alors cantonnées à certaines frontières administratives et de réaliser une nouvelle estimation de la quantité et la localisation des principaux DO du territoire de la CIPEL. La première carte localisant les DO de plus de 2000 EH ainsi que leur niveau d’équipement a ainsi été réalisée, offrant un support clair de communication pour les décideurs et le grand public.
L’influence des divers cadres législatifs en vigueur s’est reflétée dans les résultats de l’enquête. Malgré des données partielles, l’enquête a révélé que parmi les répondants, les diagnostics complets des réseaux sont réalisés plus souvent en France et les DO y sont mieux équipés en appareils de mesure qu’en Suisse. Un meilleur taux de participation permettrait de préciser à quel point l’écart est important entre les deux pays. On constate toutefois une légère amélioration du nombre de DO équipés par rapport aux résultats de l’enquête de 2015 sur l’ensemble du territoire étudié.
En conclusion, les résultats montrent que la Suisse n’atteint pas la recommandation de la CIPEL de 2019. En France, un cadre légal plus strict a permis de se rapprocher des objectifs de la recommandation. L’absence de réforme législative au niveau fédéral prévue à court terme en Suisse, malgré le renforcement attendu des directives européennes, accentuera l’écart de gestion entre la Suisse et ses pays voisins. Un cadre légal plus strict et harmonisé est déjà disponible, tant au niveau européen qu’en Suisse à travers la nouvelle directive du VSA [4], fournissant aux territoires suisses un modèle sur lequel s’appuyer et s’inspirer. Il incombe donc aux autorités compétentes de mettre en œuvre une politique ambitieuse visant à mieux connaître et à réduire les déversements d’eaux usées dans l’environnement, à l’image de ce qui a été fait avec les STEP par l’amélioration des techniques de traitement des eaux au cours des dernières décennies.
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[1] Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL) (2021): CAP sur le Léman 2030 - Plan d’action 2021-2030.
[2] Conseil fédéral suisse: Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201) du 28 octobre 1998 (État le 1er janvier 2025).
[3] Arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif rece-vant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031052756/
[4] Association suisse des professionnels de la rotection des eaux (VSA) (2025): Gestion du système global Réseau d’assainissement – STEP – milieu récepteur. Directive.
[5] Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL) (2016): Contrôle annuel des stations d’épuration (STEP). Rapport sur les études et recherches entreprises dans le bassin lémaniques, Campagne 2015.
[6] Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL) (2019): Recommandation 2019 sur la mise en œuvre et mise à jour des diagnostic réseaux.
[8] Canton du Valais (2021): Aide à l’exécution cantonale: Exploitation et contrôle des stations d’épuration communales (STEP). https://www.vs.ch/web/sen/step
La CIPEL remercie la direction départementale des territoires de Haute-Savoie et de l’Ain en France, ainsi que les cantons de Genève, Vaud et Valais en Suisse pour leur collaboration. Elle adresse également ses remerciements au groupe de travail et à l’ensemble des personnes et des institutions ayant contribué à la collecte des données, ainsi qu’au VSA pour son engagement dans les travaux menés.
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