Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
Article technique
05. septembre 2019

Nouvelle Directive du VSA

Gestion des eaux urbaines par temps de pluie

La nouvelle directive VSA «Gestion des eaux urbaines par temps de pluie» remplace divers règlements existants sur l’évacuation des eaux. Elle définit d’une part la bonne gestion et les modes d’évacuation admissibles des eaux pluviales et d’autre part la gestion des eaux unitaires déversées. Elle sert d’outil central de planification de l’évacuation des eaux tant aux planificateurs qu’aux maîtres d’ouvrage et aux autorités d’exécution et d’approbation.
Silvia Oppliger, Stefan Hasler, 

Divers règlements sur l’évacuation des eaux usées existent jusqu’à présent en Suisse. Ils présentent parfois des redondances et des contradictions. Pour cette raison, l’Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ont lancé en 2014 un projet d’élaboration d’une nouvelle directive. Il s’agissait de regrouper les documents existants, d’éliminer les contradictions et, si nécessaire, de compléter et d’actualiser les contenus. La directive «Gestion des eaux urbaines par temps de pluie» ainsi élaborée a été maintenant publiée et remplace diverses directives et instructions (fig. 1). En tant que règlement complet sur l’évacuation des eaux, elle s’adresse tant aux planificateurs (ingénieurs, architectes, spécialistes en assainissement, hydrobiologistes) qu’aux maîtres d’ouvrage et aux autorités d’exécution et d’approbation.

STRUCTURE DE LA NOUVELLE DIRECTIVE

La nouvelle directive a une structure modulaire (fig. 1). Elle comprend cinq modules qui sont présentés ci-après. De plus, elle contient une liste des abréviations utilisées et une bibliographie ainsi qu’un aide-mémoire récapitulatif pour l’utilisateur expérimenté.

Module de base 

Le module principal de la nouvelle directive est le module de base. Il constitue le document d’introduction général et s’adresse à tous les destinataires. Tous les principes importants de la gestion des eaux urbaines par temps de pluie sont définis dans le module de base. Il indique dans quels cas les autres modules doivent être appliqués. Le module de base traite tant de la gestion correcte des eaux pluviales que de la gestion des eaux unitaires déversées. Il répond à la question jusqu’à présent ouverte de savoir dans quels cas il est judicieux de réaliser une procédure de contrôle intensif selon STORM et dans quels cas la protection des eaux peut être contrôlée et assurée à l’aide de vérifications plus simples. Il s’agit d’un module entièrement nouveau qui couvre toutefois une grande partie du domaine d’application de la précédente directive VSA «Évacuation des eaux pluviales» de 2002 [1] et des instructions «Évacuation des eaux des voies de communication» de l’OFEV [2]. Le concept éprouvé de classification des charges des eaux de ruissellement ainsi que l’évaluation simple de l’admissibilité de l’infiltration ou du déversement dans des eaux de surface à l’aide d’un tableau a été conservé avec quelques simplifications ou adaptations (fig. 2). Avec la partie A du module «Dimensionnement et conception», il remplace la directive VSA précédente «Évacuation des eaux pluviales» de 2002 [1].

Module «Analyse de la qualité de l'eau»

Ce module constitue un document entièrement nouveau. Il s’adresse en particulier aux hydrobiologistes et aux services de la protection des eaux et décrit les différentes étapes d’analyse de la qualité de l’eau ainsi que les méthodes de réalisation des prélèvements dans les eaux. L’un de ses composants importants est la définition d’une méthodologie permettant de se baser sur les prélèvements hydroécologiques pour en déduire l’influence des déversements sur le cours d’eau et les actions correspondantes à réaliser. Il n’existait jusqu’à présent aucune prescription à ce sujet et donc aucune pratique homogène des hydrobiologistes actifs dans ce domaine.

Module STORM

Le module STORM traite du déroulement de la planification de l’examen des mesures prises selon STORM. Ce module comprend les contenus actualisés de la directive STORM précédente du VSA [3] ainsi que le tome 1 de la directive technique STORM [4]. Le déroulement de la planification STORM a été adapté au déroulement de la planification générale, défini dans le module de base. Ce module est destiné en particulier aux ingénieurs PGEE et aux autorités d’exécution. Son application nécessite des connaissances techniques spécifiques dans le domaine du traitement du PGEE.

Module «Dimensionnement et conception»

Ce module contient des indications sur le dimensionnement correct et la conception d’installations. Il est divisé en deux parties:

Partie A – Surfaces d’infiltration et installations pour eaux de ruissellement

Cette partie correspond pour l’essentiel aux chapitres sur le dimensionnement de la précédente directive VSA «Évacuation des eaux pluviales» [1]. Il faut ici tenir compte en particulier du fait que les indications s’appliquent strictement à l’évacuation des eaux des biens-fonds ou à celle de surfaces mixtes, mais toutefois pas à la évacuation des eaux de chaussée uniquement. En ce qui concerne le dimensionnement des systèmes d’évacuation et de traitement des eaux de chaussée (SETEC), le texte renvoie à la nouvelle norme VSS SN 640 361 [5].

Partie B – Installations de traitement et de déversement des eaux unitaires

Cette partie reprend le tome 2A de la directive technique STORM [4], l’actualise et le complète avec des indications sur les autres tomes de directives techniques prévus.

Module «Systeme d'évacuation des eaux»

Ce module est destiné en particulier aux ingénieurs PGEE et aux autorités d’approbation et fournit un catalogue de critères aidant à choisir le système d’évacuation le plus approprié. Il est généralement utilisé dans le cadre de l’actualisation du PGEE.

AUTRES DOCUMENTS

Deux autres documents, qui ne font toutefois pas partie de la directive, ont été élaborés en relation avec la rédaction de la nouvelle directive:

Aide-mémoire VSA KBOB

Les exemples de cas qui devaient originellement être intégrés à la directive ont été élaborés dans un aide-mémoire séparé [6] par la Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics KBOB et le VSA. Cette notice sera mise gratuitement à disposition. Voir à ce sujet le rapport «Vom guten Umgang mit Niederschlagswasser» (De la bonne gestion des eaux pluviales; Aqua & Gas 4/2019: pp. 67-69).

Contrôle des performances des adsorbeurs 

Des adsorbeurs compacts sont mis en œuvre depuis plusieurs années pour le traitement des eaux de ruissellement. La qualité du traitement est très différente selon le type d’installation et le fabricant. Afin d’assurer une protection des eaux suffisante, le VSA a chargé une équipe de projet distincte de développer une procédure de contrôle de telles installations compactes [7]. L’objectif est une évaluation des performances de traitement des adsorbeurs compacts selon les étapes de traitement nouvellement définies dans le module de base (voir chapitre «Principales nouveautés»). La procédure de contrôle ainsi que les résultats des adsorbeurs contrôlés sont publiés sur le site web du VSA, sur www.vsa.ch/adsorber.

PRINCIPALES NOUVEAUTÉS

En plus des deux documents entièrement nouveaux, les modules «Analyse de la qualité de l’eau» et «Systèmes d’évacuation des eaux», certaines nouveautés importantes par rapport aux documents précédemment en vigueur ont été apportées dans le cadre du regroupement. Comme cela a déjà été mentionné, un nouveau module de base a été élaboré qui définit à un niveau général dans quels cas quels modules et quelles méthodes doivent être appliqués.
Le «Mecano» éprouvé d’évaluation de l’évacuation des eaux de ruissellement a été repris dans son principe et simplifié là où cela était possible ou, si nécessaire, adapté ou complété. Les modifications suivantes sont particulièrement importantes:

  • Une gestion aussi bonne que possible des eaux pluviales, et ainsi un cycle de l’eau aussi naturel que possible, sont désormais plus fortement encouragés. Des questions ciblées incitent les planificateurs à éviter le ruissellement des eaux pluviales partout où cela est possible. Si cela n’est pas réalisable, l’écoulement et la charge des eaux de ruissellement doivent être évités ou réduits (voir encadré).
  • La directive présente des outils permettant de favoriser et d’encourager l’infiltration partout où cela est possible, p. ex. par réservation anticipée de surfaces d’infiltration dans les plans d’affectation spéciaux.
  • La classification des eaux pluviales en trois classes de charge (faible-moyenne-forte) en fonction de leur provenance est maintenue. Une distinction est toutefois désormais apportée entre les surfaces métalliques avec et sans revêtement. Par ailleurs, les façades et les matériaux contenant des pesticides sont pris en compte dans la classification.
  • L’évaluation de l’admissibilité de l’infiltration a été simplifiée. Il suffit désormais de consulter un seul tableau qui met en correspondance la classe de charge des eaux de ruissellement et la zone de protection des eaux. Une distinction y est établie entre l’infiltration avec et sans passage à travers le sol. Il n’est ainsi plus nécessaire de prendre en compte la vulnérabilité des eaux que de nombreux utilisateurs ont du mal à interpréter (fig. 2).
  • Le tableau définissant l’admissibilité d’un déversement dans un cours d’eau de surface a été divisé en deux tableaux séparés pour l’évaluation des charges en polluants et des charges hydrauliques avec des rapports de déversement spécifique différents.
  • Une importance particulière doit être accordée à l’introduction de différentes classes de traitement (standard-augmenté-réduit). Elle a été réalisée en s’appuyant sur les classes déjà introduites par l’Office fédéral des routes (ASTRA) dans la directive Traitement des eaux de chaussée des routes nationales [8]. Ces classes de traitement sont également reprises dans le nouveau contrôle des performances des adsorbeurs.

En ce qui concerne la gestion des eaux unitaires déversées, la principale nouveauté est la définition d’un déroulement de la planification qui introduit plusieurs éléments nouveaux:

  • Méthodologie unifiée pour l’évaluation de l’influence d’un déversement sur un cours d’eau à l’aide du nouveau module «Analyse de la qualité de l’eau».
  • Vérification de la nécessité d’un contrôle approfondi des mesures selon STORM au sein d’une équipe pluridisciplinaire de spécialistes si l’optimisation opérationnelle du système est insuffisante.
  • Vérification des exigences minimales qui sont désormais basées sur la charge et s’appliquent à toutes les installations de déversement. Au contraire des exigences minimales STORM précédentes qui servaient de valeurs indicatives pour l’évaluation des déversoirs d’orage, les nouvelles exigences minimales sont conçues comme un outil destiné à éviter le «remplissage» des eaux par des substances dont l’effet sur les eaux (immissions) ne peut pas être évalué dans l’état actuel des connaissances.

Si les exigences minimales ne sont pas respectées, l’équipe interdisciplinaire doit décider de la suite à donner. Deux options de base sont disponibles pour la suite de la procédure:

  • Procéder à une nouvelle vérification des mesures selon STORM pour optimiser les mesures prévues.
  • Fonctionnement provisoire de l’installation concernée avec surveillance (p. ex. par mesure de la durée de déversement) et/ou mise en œuvre de mesures de remplacement.

PERSPECTIVES

Le regroupement des documents existants dans une directive modulaire simplifie la réglementation de l’évacuation des eaux. De plus, l’utilisateur voit plus clairement quels éléments s’appliquent au cas à traiter. Lors du regroupement, divers points nécessitant une importante actualisation et révision ont été identifiés. Ces points seront prochainement traités par le VSA et l’OFEV.
Il convient de mentionner en particulier la méthode de classification des charges des routes. La méthodologie existante sera à nouveau vérifiée, et si possible révisée, après publication des résultats du projet de recherche européen en Cours PROPeR (ROad runoff Pollution management and mitigation of environmental Risks).

Eléments d'aménagement 

Le ruissellement des eaux pluviales peut être réduit, voire évité, à l’aide d’éléments d’aménagements appropriés:

Surfaces perméables

Elles permettent une infiltration décentralisée sur place, sans captage des eaux pluviales, et sont à privilégier lorsque l’étanchéité n’est pas indispensable (places et chemins) (fig. 3a).

Toits plats végétalisés

Ils servent à diminuer le ruissellement (évapotranspiration) et à réduire les débits de pointe (rétention) (fig. 3b).

Évacuation par l’accotement

Si l’étanchéité des rues et des places est requise, leurs eaux doivent, dans la mesure du possible, être évacuées de manière décentralisée, par l’accotement (fig. 3c).

Infiltration centralisée

Dans le cas d’une infiltration centralisée, il faut privilégier une installation d’infiltration en surface avec passage à travers le sol, pour des raisons de protection des eaux souterraines.

Mieux vaut une infiltration partielle que pas du tout

Si une infiltration complète est impossible, par exemple en raison de la capacité insuffisante d’infiltration du sol, une infiltration partielle est préférable à pas d’infiltration du tout. Dans de tels cas, il est utile de la combiner avec des mesures de rétention ainsi que de prévoir un déversoir de secours en surface vers la canalisation d’eaux pluviales ou d’eaux unitaires. Ce faisant, il faut toutefois s’assurer qu’un retour en surface d’eaux unitaires est exclu, même en cas de refoulement par la canalisation.

Bibliographie

[1] Association suisse des professionnels de la protection des eaux (2002): Évacuation des eaux pluviales, directive sur l’infiltration, la rétention et l’évacuation des eaux pluviales dans les agglomérations. VSA, Glattbrugg
[2] Office fédéral de l’environnement (précédemment Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage) (2002): Instructions «Évacuation des eaux des voies de communication». OFEFP, Berne
[3] Association suisse des professionnels de la protection des eaux (2007): Directive Rejets pluviaux urbains dans les eaux de surface (STORM).VSA, Glattbrugg
[4] Association suisse des professionnels de la protection des eaux (2013): Directive Rejets pluviaux urbains dans les eaux de surface, directive technique (DirTech). VSA, Glattbrugg
[5] Association suisse des professionnels de la route et des transports (2018): Norme SN 640 361 Évacuation des eaux de chaussée – Installations de traitement. VSS, Zurich
[6] Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics et Association suisse des professionnels de la protection des eaux (2019): Infiltration et rétention des eaux pluviales en milieu bâti, recommandation construction durable. KBOB-VSA, Berne-Glattbrugg
[7] Association suisse des professionnels de la protection des eaux (2018): Leistungsprüfung Adsorber. VSA, Glattbrugg
[8] Office fédéral des routes (2013): Traitement des eaux de chaussée des routes nationales. Directive ASTRA 18005, Berne

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