Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
Article technique
21. novembre 2022

Eaux usées industrielles

Une analyse de situation montre qu'il faut agir

Une analyse de situation à l'échelle de la Suisse a révélé que des micropolluants sont rejetés dans les milieux aquatiques avec les eaux usées industrielles épurées. Elle a en outre identifié les secteurs d'activités et processus pertinents et montré la nécessité de mesures ponctuelles. Elle pose ainsi les jalons de futures améliorations.
Pascal Wunderlin, Fabienne Eugster, Rebekka Gulde, 

GrĂące au dĂ©veloppement des installations de traitement des eaux usĂ©es dans l’ensemble du pays, Ă  l'interdiction des phosphates et au prĂ©traitement des eaux usĂ©es industrielles, la qualitĂ© des eaux s'est considĂ©rablement amĂ©liorĂ©e depuis les annĂ©es 60. Ainsi, nous pouvons Ă  nouveau nous baigner partout aujourd’hui. L’attention se porte maintenant, non plus sur des cours d’eau moussants, mais sur des micropolluants inodores et invisibles. Il s’agit lĂ  de substances organiques synthĂ©tiques qui polluent les eaux Ă  des concentrations minimes (voir encadrĂ© ci-dessous).

Des micropolluants contaminent les milieux aquatiques 

Les micropolluants proviennent de l'agriculture, des agglomĂ©rations, ainsi que de l'industrie et de l'artisanat (fig. 1). Ils parviennent dans les milieux rĂ©cepteurs de maniĂšre «diffuse», par exemple par ruissellement ou drainage, mais aussi de maniĂšre «ponctuelle» par l'infrastructure d'Ă©vacuation des eaux urbaines. C’est le cas avec les stations centrales d'Ă©puration des eaux usĂ©es (STEP) ou les dĂ©versements d'eaux mixtes. C'est pourquoi diverses mesures sont mises en Ɠuvre Ă  ces sources: les apports de l'agriculture sont rĂ©duits grĂące au «Plan d'action Produits Phytosanitaires» [2] et des STEP sĂ©lectionnĂ©es sont Ă©quipĂ©es d'une Ă©tape de traitement supplĂ©mentaire [3]. Des progrĂšs sont Ă©galement rĂ©alisĂ©s en continu dans le traitement des eaux de chaussĂ©es ou l'assainissement de sites polluĂ©s. Par ailleurs, de nombreuses mesures, dĂ©sormais Ă©tablies, s'appliquent au moment de l'homologation, de l'utilisation et de l'Ă©limination de substances.

Apport indéterminé de l'industrie et de l'artisanat 

Les activités de l'industrie et de l'artisanat constituent également une source de micropolluants. Il manque cependant une vue d'ensemble au niveau suisse de la pollution des milieux récepteurs qui en résulte. Pour cette raison, le Conseil fédéral a demandé dans son rapport de juin 2017 «Mesures à la source visant à réduire la charge de micropolluants dans les eaux» d'améliorer l'état des connaissances et d'examiner la prise de mesures correspondantes. Dans ce contexte, le VSA a réalisé, en collaboration avec l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et d'autres expertes et experts, la présente analyse de situation sur les apports de substances issues de l'industrie et de l'artisanat dans les millieux aquatiques. L'analyse de situation, publiée en avril 2022 [5], avait pour objectifs de dresser un état des lieux des connaissances actuelles et d'en déduire les mesures à prendre pour les années à venir. Le présent article en résume les principales conclusions.

Besoin d'agir ponctuellement 

Depuis les années 1960, différentes mesures ont permis de réduire la contamination des milieux récepteurs par des substances nocives issues de l'industrie et de l'artisanat. Quelques exemples:

  • Installation d'un traitement interne des eaux usĂ©es lorsque les exigences de l'annexe 3.2 OEaux ne sont pas respectĂ©es. Cette mesure permet d'extraire les substances nocives comme les mĂ©taux lourds ou les hydrocarbures des eaux usĂ©es avant mĂȘme qu'elles ne quittent l'entreprise.
  • Optimisation des processus de production afin de rĂ©duire le dĂ©versement d'eaux usĂ©es et de substances nocives.

Les entreprises industrielles et artisanales de l’ensemble du territoire ont Ă©galement Ă©tĂ© raccordĂ©es Ă  une STEP centrale ou interne Ă  l'entreprise. On estime qu'il existe aujourd'hui en Suisse entre 20'000 et 30'000 entreprises avec des processus pertinents pour les eaux usĂ©es. La STEP Ă©limine d'autres substances nocives de ces eaux usĂ©es, dans la mesure oĂč celles-ci ne sont pas directement dĂ©versĂ©es dans les milieux rĂ©cepteurs par les dĂ©versoirs d'orage. En Suisse, prĂšs de 50 entreprises traitent elles-mĂȘmes leurs eaux usĂ©es et les dĂ©versent directement dans les milieux aquatiques.

Les entreprises industrielles et artisanales produisent, transforment, utilisent et Ă©liminent de nombreuses substances diffĂ©rentes. Les substances de synthĂšse organiques sont utilisĂ©es au quotidien. Environ 100'000 produits chimiques sont employĂ©s aujourd’hui dans le monde [6], dont 26'000 sont enregistrĂ©s dans la base de donnĂ©es de l'Agence europĂ©enne des produits chimiques [7]. Leur nombre ne cesse d'augmenter. Alors qu’environ un million de tonnes de substances Ă©taient produites dans les annĂ©es 1930, on dĂ©passe dĂ©sormais chaque annĂ©e les 400 millions de tonnes [6].

DiffĂ©rents rĂ©sultats d’analyse de composĂ©s en Suisse montrent que malgrĂ© les importants progrĂšs techniques rĂ©alisĂ©s ces derniĂšres annĂ©es, des micropolluants aboutissent dans les milieux aquatiques avec les eaux usĂ©es Ă©purĂ©es. Des substances de base, produits intermĂ©diaires, dĂ©rivĂ©s et produits de transformation, substances actives ou solvants ont Ă©tĂ© trouvĂ©s.

Des micropolluants issus de l'industrie et de l'artisanat parviennent dans les milieux récepteurs 

L'analyse de situation a pris en considĂ©ration des campagnes de mesure axĂ©es sur les rejets d’entreprises, dont la station de surveillance du Rhin Ă  Weil-am-Rhein prĂšs de BĂąle (RÜS), la station de mesure du RhĂŽne Ă  la Porte-du-Scex (fig. 2), des Ă©tudes cantonales sur diffĂ©rents effluents de STEP et d'autres Ă©tudes spĂ©cifiques (fig. 5).

La station de surveillance du Rhin effectue des mesures quotidiennes 

La RÜS surveille chaque jour plus de 500 substances spĂ©cifiques solubles dans l'eau et recherche Ă©galement des micropolluants inconnus. Le spectre des substances dĂ©tectĂ©es dans le Rhin prĂšs de BĂąle imputables Ă  des dĂ©versements industriels est large. Il s'Ă©tend des mĂ©dicaments aux dĂ©rivĂ©s ou substances de base de la synthĂšse chimique, en passant par les solvants. Mais des dĂ©versements de substances inconnues sont aussi rĂ©guliĂšrement enregistrĂ©s [8].

Ces dĂ©versements sont intermittents ou continus (fig. 3). Ces derniers sont toutefois difficiles Ă  dĂ©tecter Ă©tant donnĂ© l'absence de fortes variations de concentration. À l’inverse, les dĂ©versements intermittents se remarquent plus facilement.

Les charges de certaines substances peuvent ĂȘtre considĂ©rables: des dĂ©versements intermittents pouvant atteindre 100 kilogrammes par jour ont par exemple Ă©tĂ© observĂ©s. Des cas de dĂ©versements continus, pour lesquels jusqu'Ă  20 tonnes de substance ont Ă©tĂ© cumulĂ©es sur une annĂ©e, sont Ă©galement connus.

Le Rhin fournit de l’eau potable Ă  quelque 30 millions de personnes. Sa surveillance est donc capitale. La RÜS, mise en service en 1993 Ă  la suite d'un incendie survenu dans la zone industrielle de Schweizerhalle en 1986, est jusqu’à aujourd’hui unique en Suisse. En effet, la charge de substances dans les eaux de surface n’est pas surveillĂ©e dans cette envergure-lĂ  dans les autres rĂ©gions de la Suisse.

GrĂące aux rĂ©sultats de la RÜS, des mesures visant Ă  protĂ©ger les captages d'eau potable en aval du fleuve sont rapidement prises, pour autant que l'entreprise responsable du dĂ©versement puisse ĂȘtre identifiĂ©e. Ainsi, le nombre de rejets de substances et de cas signalĂ©s a diminuĂ© au fil des annĂ©es.

Le RhÎne est également concerné par les déversements industriels 

Le Léman, alimenté aux trois quarts environ par le RhÎne, sert de ressource d'eau potable à plus de 800'000 personnes [1]. La station de mesure de la Porte-du-Scex surveille entre autres les apports de substances dans le RhÎne provenant des industries présentes dans le bassin versant. Pour ce faire, des micropolluants choisis, comme des substances actives et des solvants, issus de sources industrielles, sont surveillés au moyen d'échantillons composites hebdomadaires [11, 12].

Les quantitĂ©s dĂ©versĂ©es peuvent ĂȘtre considĂ©rables. En 2014, par exemple, environ six tonnes de solvant 1,4-dioxane (fig. 4) ont Ă©tĂ© dĂ©versĂ©es dans le RhĂŽne [13]. Ces rejets ont nettement diminuĂ© les annĂ©es suivantes, en raison de mesures prises par l'entreprise.

Des analyses effectuées dans les eaux usées révÚlent également des déversements des substances suspects 

Des études sur des effluents de STEP ont été menées dans différents cantons, mettant l'accent sur le rejet de substances par les entreprises (fig. 5).  Dans le cadre de ces analyses, entre 40 et 450 micropolluants ont été étudiés.

La figure 6 prĂ©sente certains rĂ©sultats d'analyses de substances sĂ©lectionnĂ©s pouvant ĂȘtre imputĂ©s Ă  des entreprises industrielles et artisanales. Le spectre des substances dĂ©tectĂ©es est large et varie en fonction du site et de l'activitĂ© d’exploitation dans le bassin versant: des mĂ©dicaments, des biocides, des solvants et d'autres substances telles que des composants de base utilisĂ©s pour les synthĂšses chimiques ont Ă©tĂ© dĂ©tectĂ©s.

Un dĂ©versement intermittent trĂšs important peut dĂ©passer les capacitĂ©s de traitement d'une STEP et parvenir dans le milieu rĂ©cepteur en quantitĂ©s Ă©levĂ©es, mĂȘme lorsqu'il s'agit de substances facilement dĂ©gradables. De plus, des substances ayant des effets Ă©cotoxicologiques ont Ă©tĂ© dĂ©tectĂ©es (p. ex. le biocide diuron et le carbendazime). Ce type de composĂ©s peut avoir des effets nĂ©gatifs sur la faune aquatique dans de petites concentrations dĂ©jĂ .

De nombreuses substances inconnues peuvent Ă©galement parvenir dans les milieux aquatiques par les eaux usĂ©es industrielles Ă©purĂ©es. C'est ce que montrent de toutes nouvelles recherches rĂ©alisĂ©es au moyen d'une mĂ©thode d'analyse spĂ©ciale. Plus de 1700 substances inconnues ont ainsi pu ĂȘtre dĂ©tectĂ©es dans un effluent de STEP et imputĂ©es Ă  une entreprise pharmaceutique productrice [23]. Certaines de ces substances Ă©taient rejetĂ©es en grandes quantitĂ©s. Au cours d'une autre analyse [22], divers effluents de STEP ont Ă©tĂ© comparĂ©s avec cette mĂ©thode d'analyse spĂ©ciale. La composition des eaux usĂ©es de certaines STEP Ă©tait spĂ©ciale, indiquant la prĂ©sence de dĂ©versements industriels.

On connaßt ce qui est mesuré, une vue d'ensemble au niveau national manque 

La majeure partie des déversements industriels connus est imputable aux entreprises de l'industrie chimique et pharmaceutique, dont certaines surveillent leur eaux usées. Ces entreprises présentent souvent de gros volumes de production et déversent par conséquent de grandes quantités de substances, ce qui simplifie l'attribution des sources de pollution.

Ces exemples montrent l’interaction rĂ©ussie entre donnĂ©es de mesure, identification de sources, autoritĂ©s et entreprises. Le rĂŽle des autoritĂ©s compĂ©tentes est central, puisqu’elles ordonnent les mesures nĂ©cessaires et surveillent leur exĂ©cution.

DiffĂ©rentes substances issues d’entreprises parviennent dans les eaux Ă  divers endroits de la Suisse. Parmi elles, certaines substances sont problĂ©matiques Ă  diffĂ©rents Ă©gards ou sont dĂ©versĂ©es en grandes quantitĂ©s. D'autres ont un effet Ă©cotoxicologique et dĂ©passent par endroit les critĂšres de qualitĂ© environnementaux dans les milieux aquatiques. D'autres encore s'infiltrent jusque dans les ressources d'eau potable et ont des rĂ©percussions sur son traitement (p. ex. [24]).

Des substances mobiles et difficilement dĂ©gradables peuvent s'accumuler le long des cours d’eau. On ne sait que peu de choses sur l'effet de tels mĂ©langes de substances, mais il peut nettement diffĂ©rer de l'effet des substances isolĂ©es. Sur la base de nouvelles connaissances, une substance peut Ă©galement ĂȘtre classĂ©e comme toxique, ou plus toxique qu’auparavant. ConformĂ©ment au principe de prĂ©caution, il faudrait donc minimiser le plus possible les apports de substances mobiles et difficilement dĂ©gradables dans les milieux rĂ©cepteurs.

Outre les rĂ©sultats de mesure de substances, la prĂ©sente analyse de situation rĂ©vĂšle un niveau de connaissance lacunaire en matiĂšre de dĂ©versements de substances industrielles dans les milieux aquatiques. Les autoritĂ©s peuvent difficilement Ă©valuer le niveau de pollution des eaux. De plus, des analyses systĂ©matiques de micropolluants manquent dans la plupart des branches d’activitĂ©s pertinentes pour les eaux usĂ©es et, par-lĂ , les rĂ©sultats de mesure de substances.

Secteurs d'activités et processus priorisés 

En Suisse, des milliers d'entreprises déversent des eaux usées industrielles. Elles sont situées surtout dans les régions densément peuplées du Plateau avec quelques zones à forte concentration (fig. 7). La quasi-majorité déverse leurs eaux usées dans une STEP centrale et quelques-unes traitent leurs eaux usées dans une STEP interne.

De nombreuses substances et produits sont utilisĂ©s dans les diffĂ©rentes entreprises et secteurs d'activitĂ©s. Pendant les processus de lavage, nettoyage ou dĂ©sinfection, ces substances entrent en contact avec de l'eau et s'Ă©coulent dans les eaux usĂ©es. Les connaissances sur les composants spĂ©cifiques font souvent dĂ©faut dans les entreprises. Les raisons peuvent ĂȘtre les suivantes:

  • L’accent est mis sur la fonction du produit dans son utilisation industrielle et non ses composants.
  • Substances inconnues, par exemple parce qu'elles sont infĂ©rieures Ă  la valeur seuil pour la dĂ©claration dans les fiches de donnĂ©es sur les produits ou qu’elles sont formĂ©es lors de l'utilisation industrielle ou pendant un traitement des eaux usĂ©es (p. ex. produits de transformation).
  • Substances trĂšs variĂ©es, qui changent frĂ©quemment.

La plupart des entreprises orientent leur traitement des eaux usées sur les paramÚtres «classiques» comme les métaux lourds, conformément à l'annexe 3.2 de l'OEaux, et les surveillent périodiquement. Les concentrations et les charges polluantes sont ainsi connues et les exigences relatives à leur déversement sont généralement respectées. Certaines entreprises de l'industrie chimique et pharmaceutique font exception en surveillant aussi systématiquement des micropolluants priorisés.

Sur la base des rĂ©sultats d'analyses de substances documentĂ©s auparavant et de l'Ă©valuation des expertes et experts interrogĂ©s dans le cadre de la prĂ©sente analyse de situation, les secteurs d'activitĂ©s et processus suivants ont pu ĂȘtre classĂ©s comme pertinents pour l'apport de micropolluants dans les milieux aquatiques (classĂ©s par nombre croissant d'entreprises en Suisse):

  • traitement chimico-physique de dĂ©chets spĂ©ciaux liquides,
  • industrie chimique et pharmaceutique (synthĂšses et transformation),
  • traitement de surfaces mĂ©talliques/galvanisation,
  • fabrication et transformation de produits alimentaires,
  • blanchisseries,
  • automobile et transports,
  • mĂ©tiers de la peinture.

Les processus de refroidissement et de chauffage ont Ă©tĂ© priorisĂ©s dans tous les secteurs d’activitĂ©s. Pour certaines activitĂ©s peu exercĂ©es en Suisse, l'apport de substances dans les eaux n’est pas non plus exclu. Citons par exemple, le finissage de textiles, la fabrication du tabac, le traitement de substances explosives, la fabrication de papier/carton.

Conclusions

Les conclusions suivantes peuvent ĂȘtre tirĂ©es de la prĂ©sente analyse:

  • Les dĂ©versements de substances connus montrent qu'il est nĂ©cessaire d'agir ponctuellement. Des micropolluants issus de l’industrie et de l’artisanat parviennent dans les milieux rĂ©cepteurs par le biais des eaux usĂ©es Ă©purĂ©es. Des cas isolĂ©s montrent parmi elles des substances dĂ©versĂ©es en grande quantitĂ©, des substances pouvant agir potentiellement sur l'Ă©cologie des eaux et des substances qui s'infiltrent jusque dans les ressources d'eau potable. Ces exemples attestent que le besoin d’agir de maniĂšre ponctuelle existe chez les entreprises. Une apprĂ©ciation du risque des dĂ©versements de substance de l’industrie et de l'artisanat au niveau suisse n’est nĂ©anmoins pas possible pour le moment sur la base des donnĂ©es actuellement disponibles.
  • Des secteurs d'activitĂ©s et des processus pertinents ont Ă©tĂ© identifiĂ©s. Les entreprises dont les rejets de substances sont connus appartiennent souvent au secteur de l'industrie chimique et pharmaceutique du fait d’une surveillance ciblĂ©e de ces micropolluants chez certaines d’entre elles. Dans les autres secteurs d’activitĂ©s pertinents pour les eaux usĂ©es en Suisse, les rejets de substances ne sont pas systĂ©matiquement recensĂ©s. Selon les estimations des expertes et experts, les secteurs d'activitĂ©s et les processus suivants doivent ĂȘtre priorisĂ©s afin de procĂ©der Ă  des investigations plus approfondies:

    • traitement chimico-physique de dĂ©chets spĂ©ciaux liquides,
    • industrie chimique et pharmaceutique (synthĂšses et transformation),
    • traitement de surfaces mĂ©talliques/galvanisation,
    • fabrication et transformation de produits alimentaires.

    • Les autres secteurs d’activitĂ©s et processus pertinents sont les blanchisseries, les mĂ©tiers de la peinture, l’automobile et les transports, ainsi que les processus de chauffage et de refroidissement employĂ©s dans tous les secteurs d'activitĂ©s.

  • ExĂ©cution efficace uniquement avec des exigences numĂ©riques. Aujourd’hui, la lĂ©gislation est convenablement appliquĂ©e pour les paramĂštres avec des exigences numĂ©riques. Les micropolluants posent toutefois de grands dĂ©fis Ă  l'exĂ©cution, car il n'existe pas de valeurs de dĂ©versement spĂ©cifiques par substance. De telles valeurs doivent ĂȘtre fixĂ©es de maniĂšre individuelle par les autoritĂ©s, ce qui est rarement mis en Ɠuvre. D'une part, il manque des connaissances sur les micropolluants pertinents pour la plupart des eaux usĂ©es industrielles ainsi qu'une comprĂ©hension uniforme de l'Ă©tat de la technique. D'autre part, seuls les paramĂštres numĂ©riques rĂ©glementĂ©s Ă©taient pris en compte lors de l'attribution des autorisations de dĂ©versement et aucune mesure approfondie n'Ă©tait effectuĂ©e ou exigĂ©e. Lors du contrĂŽle des autorisations de dĂ©versement, ces aspects devront ĂȘtre systĂ©matiquement pris en compte au cours des prochaines annĂ©es.
Perspectives

Le but Ă©tant d’amĂ©liorer la situation dans les prochaines annĂ©es, le VSA va dĂ©velopper Ă  l’avenir davantage de connaissances sur les apports de substances issues de l'industrie et de l'artisanat dans les milieux aquatiques. Pour ce faire, il Ă©labore entre autres une vue d'ensemble des micropolluants pertinents pour les eaux usĂ©es provenant des secteurs d'activitĂ©s priorisĂ©s. Les spĂ©cialistes du VSA ont lancĂ© de premiers projets en collaboration avec l'OFEV, l'Eawag et les secteurs d'activitĂ©s concernĂ©s. Le VSA intĂšgre ces connaissances dans des documents accessibles au public (p. ex. guides et aide-mĂ©moire du VSA CC Industrie et artisanat) et des listes de substances priorisĂ©es selon leur pertinence sont Ă©laborĂ©es dans ces travaux. Par ailleurs, le VSA dĂ©veloppe des outils d’aide Ă  la gestion des micropolluants, destinĂ©s aux autoritĂ©s et aux entreprises.

Que sont les micropolluants?

Le rapport met l'accent sur la pollution des eaux par des substances organiques de synthĂšse issues des exploitations industrielles ou artisanales. Il s'agit de substances chimiques produites, traitĂ©es, utilisĂ©es ou Ă©liminĂ©es par des entreprises. Elles peuvent arriver dans les milieux rĂ©cepteurs par le biais des eaux industrielles Ă©purĂ©es dans les STEP ou par les rejets des rĂ©seaux d'Ă©gouts en cas de dĂ©lestage lors de fortes pluies. Leur concentration y est gĂ©nĂ©ralement faible, soit de l’ordre du microgramme par litre (”g/l) ou du nanogramme par litre (ng/l). C’est pourquoi ces substances sont appelĂ©es «micropolluants» ou «composĂ©s traces organiques». Le terme «micropolluants» sera prĂ©fĂ©rĂ© dans ce rapport.

 

Rapport sur l’analyse de situation

 

 

Les rĂ©sultats de l'analyse de situation «Apports de substances issues de l'industrie et de l'artisanat dans les eaux» sont rĂ©sumĂ©s dans un rapport. Celui-ci peut ĂȘtre tĂ©lĂ©chargĂ© sur le site Internet de la Plateforme VSA  «Techniques de traitement des micropolluants» sous «publication»: https://micropoll.ch/fr/MĂ©diathĂšque/apports-de-substances-issues-de-lindustrie-et-de-lartisanat-dans-les-eaux/

 

Quelles sont les dispositions légales applicables aux exploitations industrielles et artisanales en Suisse?

Les principes en vigueur dans la législation sur la protection des eaux visent le devoir de diligence, le principe de causalité et l'interdiction de polluer. Des exigences relatives aux eaux usées industrielles et le principe de l'état de la technique sont en outre définis dans l'annexe 3.2 de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux). Par conséquent, les processus de production et le traitement des eaux usées dans l'industrie et l'artisanat doivent correspondre à l'état actuel de la technique (plus d'informations à ce sujet dans [1]) en continuel développement. C'est pourquoi le VSA documente l'état actuel de la technique à travers des guides et des aide-mémoire (voir [1]). Cela permet d'harmoniser l'exécution au niveau national et contribue à changer un état de la technique uniforme au sein d'un secteur d'activités donné.

Par ailleurs, toute entreprise qui dĂ©verse des eaux industrielles dans les milieux rĂ©cepteurs ou les Ă©gouts publics doit obtenir une autorisation de l'autoritĂ© cantonale compĂ©tente. Celle-ci vĂ©rifie pĂ©riodiquement si l'entreprise respecte les prescriptions. L'autorisation de dĂ©versement ne contient souvent que les exigences de l'annexe 3.2 OEaux, dont font partie les mĂ©taux lourds, par exemple. Ces exigences peuvent ĂȘtre renforcĂ©es ou assouplies par l'autoritĂ©. Un renforcement s’applique lorsque, par exemple, la STEP centrale ne peut plus rĂ©pondre aux exigences Ă  cause des eaux d'industrielles.

Pour les micropolluants, l'autoritĂ© compĂ©tente doit dĂ©terminer au cas par cas des exigences concrĂštes, qu'elle dĂ©finit notamment sur la base de l'Ă©tat actuel de la technique. Ce processus est extrĂȘmement complexe, car les micropolluants ayant une incidence sur les milieux aquatiques sont souvent inconnus. C'est pourquoi il n'existe Ă  ce jour que des cas isolĂ©s d'autorisations de dĂ©versement avec des exigences concrĂštes pour les micropolluants.

Remerciements

Un grand merci Ă  toutes les personnes qui ont contribuĂ©, d’une maniĂšre ou d’une autre, Ă  l’analyse de situation et son rapport:

  • La direction du projet: M. SchĂ€rer (OFEV), M. Sommer (AUE, BĂąle), C. Götz (AWEL, Zurich), P. Locher (AWA, Berne), S. Zimmermann-Steffens (OFEV)
  • Le groupe de suivi: C. Arnold (Syngenta, Monthey; anciennement scienceindustries, Zurich), E. Butscher (anciennement uwe, Lucerne), F. Dapples et J.-P. Meusy (DGE, Lausanne), C. Götz (AWEL, Zurich), R. Kottelat (ESCO conseil, Yverdon-les-Bains), L. Kren (scienceindustries, Zurich), S. Lehmann (OFEV, Berne), P. Locher (AWA, Berne), D. Obrist (Service cantonal de l’environnement, Sion), M. Ruff (AWA, Berne), C. Roth (Swissmem, Zurich), M. SchĂ€rer (OFEV), H. Singer (Eawag, DĂŒbendorf), M. Sommer (AUE, BĂąle), D. Utinger (BUD, Liestal), T. von KĂŒrten (AFRY Schweiz AG, Zurich), T. Wintgens (RWTH, Aix-la-Chapelle, anciennement FHNW, Muttenz), E. Zwicker (anciennement OEE, Saint-Gall)
  • L'Ă©quipe de rĂ©daction: P. Dell’Ava (anciennement AWEL, Zurich), A. HĂ€ner (F. Hoffmann-La Roche AG, BĂąle), D. Obrist (Service cantonal de l’environnement, Sion), S. Zimmermann-Steffens (OFEV)
  • Les organes d'exĂ©cution des cantons
  • La station de surveillance du Rhin vers BĂąle (en particulier S. Ruppe, AUE, BĂąle)
Bibliographie

[1] Aide-mĂ©moire du VSA «État de la technique» (2022): https://vsa.ch/fr/M%C3%A9diath%C3%A8que/etat-de-la-technique-aide-memoire/ [accessible le 8.8.2022]

[2] Plan d’action visant Ă  la rĂ©duction des risques et Ă  l’utilisation durable des produits phytosanitaires. Rapport du Conseil fĂ©dĂ©ral (2017): https://www.blw.admin.ch/dam/blw/de/dokumente/Nachhaltige%20Produktion/Pflanzenschutz/AktionsplanPflanzenschutzmittel/Aktionsplan_Pflanzenschutzmittel_fr.pdf.download.pdf/Aktionsplan_Pflanzenschutzmittel_fr.pdf [30.8.2022].

[3] OFEV (2016): Micropolluants : l’optimisation des STEP peut commencer ! https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques/flux-rss/par-office/tous-les-documents.msg-id-61763.html [30.08.2022].

[4] Mesures Ă  la source visant Ă  rĂ©duire la charge de micropolluants dans les eaux. Rapport du Conseil fĂ©dĂ©ral en rĂ©ponse au postulat HĂȘche 12.3090 du 7 mars 2012. https://www.newsd.admin.ch/newsd/message/attachments/48685.pdf [30.08.2022].

[5] Wunderlin, P.; Gulde R. (2022): Analyse de situation «Apports de substances issues de l’industrie et de l’artisanat dans les eaux». Association suisse des professionnels de la protection des eaux, Glattbrugg. https://micropoll.ch/wp-content/uploads/2022/04/20220404_Situationsanalyse_FR_Final.pdf [30.08.2022].

[6] OFEV: Produits chimiques: En bref. https://www.bafu.admin.ch/bafu/fr/home/themes/produits-chimiques/en-bref.html [30.8.2022].

[7] ECHA (European Chemicals Agency): https://echa.europa.eu/information-on-chemicals/registered-substances [30.8.2022].

[8] Mazacek, J.; Ruppe, S.; Griesshaber, D.; Langlois, I.; Dolf, R.; Singer, H.; Leve, J.; Hofacker, A.; Leu, C. (2016): Vom Unfall zur prĂ€ventiven Überwachung – RheinĂŒberwachungsstation (RÜS). Aqua & Gas, 11/2016: 66-75.

[9] Amt fĂŒr Umwelt und Energie Basel-Stadt. Station de surveillance du Rhin Weil am Rhein (RÜS). https://www.aue.bs.ch/umweltanalytik/rheinueberwachungsstation-weil-am-rhein.html [30.08.2022].

[10] CIPEL, Commission internationale pour la protection des eaux du Léman. https://www.cipel.org/fr/ [30.08.2022].

[11] Bernard, M.; Mange, P. (2016): Micropolluants dans les eaux du RhĂŽne amont. Rapp. Comm. int. prot. eaux LĂ©man contre pollut., Campagne 2015, 115-131.

[12] Bernard, M.; Fauquet, L.; Mange, P. (2017): Micropolluants dans les eaux du RhĂŽne amont. Rapp. Comm. int. prot. Eaux LĂ©man contre pollut., Campagne 2016, 2017, p. 125‐144.

[13] Rapp. Comm. int. prot. eaux LĂ©man contre pollut., Campagne 2014/15/16/17.

[14] Données tirées de: https://www.vd.ch/themes/environnement/eaux/protection-des-eaux-epuration-pgee-agriculture-biologie-et-chimie-des-eaux/evacuation-et-epuration-des-eaux/stations-depuration-des-eaux-usees-step/ [6.2.2020].

[15] Mikroverunreinigungen in Baselbieter OberflÀchengewÀssern. Untersuchungsresultate 2008/2009 (en allemand).

[16] Mikroverunreinigungen in Baselbieter OberflÀchengewÀssern. Untersuchung 2015 (en allemand).

[17] Amt fĂŒr Umwelt und Energie des Kantons St. Gallen (2013): Spurenstoffe im Abwasser – Suche nach relevanten Emissionsquellen, Ergebnisse der Messkampagne 2012 (en allemand).

[18] Amt fĂŒr Umwelt und Energie des Kantons St. Gallen (2016): Mikroverunreinigungen in AblĂ€ufen von Abwasserreinigungsanlagen ‒ Suche nach relevanten Emissionsquellen, Ergebnisse der Messkampagne 2016 (en allemand).

[19] Amt fĂŒr Umwelt und Energie des Kantons St. Gallen (2010): Mikroverunreinigungen im gereinigten Abwasser von kommunalen ARA - Messkampagnen 2009 (en allemand).

[20] Amt fĂŒr Umwelt und Energie des Kantons St. Gallen (2010): Mikroverunreinigungen im gereinigten Abwasser von kommunalen ARA - Kurzbericht zur Messkampagne vom Mai 2010 (en allemand).

[21] Anliker, S.; Patrick, M.; Fenner, K.; Singer, H. (2020): Quantification of active ingredient losses from formulating pharmaceutical industries and contribution to wastewater treatment plant emissions. Environ. Sci. Technol. 54(23): 15046–15056.

[22] Amt fĂŒr Abfall, Wasser, Energie und Luft des Kantons ZĂŒrich (2021): Mikroverunreinigungen: Messkampagne zu Belastungen aus Industrie und Gewerbe.

[23] Anliker, S.; Loos, M.; Comte, R.; Ruff, M.; Fenner, K.; Singer, H. (2020): Assessing Emissions from Pharmaceutical Manufacturing Based on Temporal High-Resolution Mass Spectrometry Data. Environ. Sci. Technol. 54(7): 4110-4120.

[24] Voir : https://www.nzz.ch/schweiz/krebserregender-stoff-schon-laenger-im-basler-trinkwasser-als-gedacht-ld.1525955 [7.2.2020]

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