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Article technique
03. novembre 2017

Taxes sur les eaux usées

L’introduction du MCH2

Est-il nécessaire d'ajuster les taxes sur les eaux usées après l'introduction du modèle comptable harmonisé 2 (MCH2) ? Seule la planification du financement à long terme peut fournir une réponse bien fondée.
Anja Herlyn 

L’introduction de taux d’amortissement moins élevés sans revalorisation de l’actif immobilisé entraîne une modification des charges globales. En outre, des taux d’amortissement peu élevés sans plan de financement à long terme pourraient rapidement mener à des conclusions erronées en ce qui concerne le montant des taxes. Un plan de financement à long terme permet une approche différenciée faisant apparaître l’évolution du compte de fonctionnement et du bilan. Il associe les points de vue technique et financier et met en évidence l’influence de l’évolution des contraintes. La focalisation sur un petit nombre d’indicateurs financiers permet de comparer entre elles différentes variantes et de définir ainsi les objectifs d’un financement. Ces indicateurs financiers peuvent être contrôlés en permanence et contribuent à réaliser un controlling politique stratégique.
Un exemple montre comment la société WIFpartner AG a fixé les objectifs stratégiques d’un financement conjointement avec les responsables d’un syndicat d’épuration des eaux usées. Cela a permis de déterminer un nouveau montant pour les taxes des communes associées. On voit clairement ce dont il faut tenir compte après l’introduction de MCH2 pour pouvoir interpréter le bilan et le compte de fonctionnement, et quelles mesures permettent de garantir le financement de l’installation sur le long terme et de l’établir en tant que processus de gestion. La question de savoir si les taxes sur les eaux usées doivent être ou non adaptées ne dépend donc pas de l’évolution du modèle comptable mais des objectifs fixés pour le financement.

L’article dans son entier est disponible dans l’édition de la revue Aqua & Gas 11/2017 ou ici.

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