Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
02. juillet 2018

Consultation

W1017 Procédure en cas de conflits d'intérêts liés à l’exploitation dans la protection des ressources en eau potable

La recommandation W1017, qui sera mise en consultation de début juillet à fin septembre 2018, traite de la procédure à suivre en cas de conflits d’intérêts liés à la protection des res-sources. Les documents sont disponibles en allemand et en français.

Les conflits liés à l’exploitation dans les zones de protection des eaux souterraines et les aires d’alimentation s’accentuent en de nombreux endroits. La pression croissante de l’urbanisation, l’agriculture intensive et le besoin accru de l’industrie d’utiliser de nouvelles surfaces entraînent une aggravation permanente de cette situation. Certes, il existe des bases juridiques satisfaisantes dans le domaine de la protection des eaux, lesquelles répondent aux attentes de la branche de l’eau potable, mais l’application de la loi n’est pas garantie partout et elle est parfois très déficiente.

Notre branche se voit par conséquent de plus en plus contrainte d’imposer ses intérêts également par la voie judiciaire. Dans ce contexte, la sous-commission 1 «Ressources d’eau» a décidé, en vue de l’élaboration d’un concept de «Garantie des ressources en eau pour les prochaines générations», de donner la priorité à l’émission d’une recommandation de procédure de la SSIGE en cas de conflits d’intérêts liés à l’exploitation dans la protection des ressources en eau potable, puis a rédigé la recommandation W1017.

 Les membres SSIGE peuvent obtenir les documents de consultation à l'adresse www.svgw.ch/Beschwerde.

remarques

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