Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
07. janvier 2019

Comité de la SSIGE

Réunion du comité du 13 décembre 2018

Le 13 décembre 2018, Jean-Claude Weber a pu saluer un comité réuni presque au complet pour sa dernière réunion en tant que président de la SSIGE. Comme chacun le sait, la présidence sera confiée au vice-président actuel, Markus Küng, de Industrielle Werke Basel IWB, à partir de janvier 2019. La future composition des membres du comité ainsi que l’orientation donnée à l’Association ont constitué les thèmes centraux de cette réunion du comité.
Composition du comité à partir de 2020

Mauro Suà, vice-président Eau, se retirera du comité et de son poste de président de la commission principale Eau à la fin de l’année 2019. Erich Mück, directeur du Service des eaux de la ville de Zurich (WVZ) partira à la retraite au milieu de l’année et renoncera à son mandat de membre du comité. Le comité s’est entretenu sur la nécessité d’agir et a défini la manière de procéder à l’avenir en matière de règlement de succession. Il a chargé le nouveau président et le directeur de procéder aux clarifications nécessaires afin que les décisions relatives aux propositions à l’attention de l’assemblée générale puissent être prises lors de la réunion de mars 2019.

Mutations au sein des commissions et groupes de travail

Le choix des membres des commissions principales et des groupes de travail fait également partie des questions relatives au personnel dont le comité est chargé. A la demande de la commission principale responsable, le comité a élu Martin Jutzeler, Berne, en tant que nouveau membre de la commission principale Formation. L’élection de Martin Jutzeler doit permettre de renforcer l’approche systémique, c.-à-d. la mise en réseau des secteurs (en particulier la chaleur à distance). La commission principale Eau pourra s’appuyer à l’avenir sur l’expertise de Stefan Mürner, de OED Berne, comme représentant d’un office cantonal de gestion des eaux. Le groupe de travail «Matériaux en contact avec l’eau potable» (S-AG6) peut de son côté compter sur le savoir-faire de Stéphan Ramseier (SIG) et Brigitte Schmidt (Lausanne). Le comité remercie chaleureusement les représentants des services des eaux et du canton de Berne pour leur précieux engagement dans le système de milice de la SSIGE.

Cadastre des conduites en Suisse: prise de position de la SSIGE

Swisstopo élabore un rapport sur le besoin d’un cadastre national des conduites (CCCH) avec l’aide d’un groupe de travail paritaire dans lequel la SSIGE est représentée. En vue de la consultation prévue au printemps, le comité de la SSIGE s’est penché sur les opportunités et les risques du CCCH et a défini la position de l’association. Celle-ci se base sur les recommandations du groupe de travail S-AG5 (SIG) et comprend notamment la délimitation de conduites avec les cadastres cantonaux ainsi que les informations des services des eaux, les questions de responsabilité, les conséquences financières, les droits d’accès ainsi que les aspects en lien avec l’assurance qualité. L’administration a été chargée de se prononcer conformément à la prise de position durant la prochaine consultation.

Examen professionnel de contrôleuse / contrôleur d’installations

Une formation de niveau brevet fédéral permettrait de redorer l’image de la profession de «Contrôleuse / contrôleur d’installations de gaz et d’eau». Des contrôleurs qualifiés apportent une contribution essentielle à la qualité et la sécurité des installations de gaz et d’eau. A la demande de la B-HK, le comité a adopté le profil de qualification, le descriptif des modules et le règlement d’examen du brevet fédéral de «Contrôleuse / contrôleur d’installations de gaz et d’eau potable» à des fins d’approbation et de mise en application par le SEFRI. En parallèle, la B-UK3 a été chargée d’élaborer un cours avec un niveau d’exigence inférieur qui répondrait en particulier aux besoins des plus petits services des eaux.

Nouvelles publications dans le secteur Eau

Le comité de la SSIGE a procédé à la mise en œuvre avec effet au 1er mars 2019 de trois nouvelles publications. Aussi bien la recommandation sur le traitement de l’eau potable (W1016, Désinfection et séparation des micro-organismes dans le traitement de l’eau potable), la recommandation W1017 (Voies de recours en matière de protection des ressources en eau potable) que le standard minimum TIC pour les entreprises de distribution d’eau (W1018) abordent des thèmes actuels et offrent aux entreprises de distribution d’eau une assistance précieuse. Le comité a chargé l’administration d’élaborer des offres de formation continue adaptées à la W1017 et la W1018. Concernant le standard minimal TIC, un élargissement au secteur du gaz et, à moyen terme, de la chaleur à distance, est par ailleurs prévu.

Nécessité d’agir dans le secteur du gaz

Le comité a mené d’intenses discussions sur l’éventualité d’une adaptation de l’interdiction de construction contenue dans la directive G2 (conduites de gaz). C’est un projet concret de conduites en zone urbaine qui a été l’élément déclencheur. Le comité a désormais chargé la commission principale Gaz de mettre la thématique à l’ordre du jour de la réunion de janvier et de prendre en compte à cet égard l’évaluation ou les précisions apportées par la sous-commission compétente (G-UK2). Dans ce contexte, le comité a aussi rappelé l’importance de l’indépendance de l’Inspection technique de [U41] l’industrie gazière suisse (ITIGS) en matière de contrôle des demandes de permis de construire lors de procédures d’approbation des plans.

Dans le cadre de la haute surveillance de la Confédération et de la surveillance des cantons en matière de conduites, il a été constaté que les procédures d’octroi des autorisations de construction et d’exploitation (< 1 bar) étaient soumises à des réglementations très différentes à l’échelle cantonale. Voilà pourquoi le comité a chargé l’administration d’élaborer des propositions conjointement avec les cantons et les services des eaux pour une procédure aussi simple et pratique que possible et de les soumettre à l’Office fédéral de l’énergie (haute surveillance).

Initiative relative à l’eau potable: quelle est la position de la SSIGE?

Il y a deux ans déjà, la SSIGE a décidé de ne pas soutenir résolument l’initiative radicale relative à l’eau potable. Dans l’intervalle, l’administration s’est fermement engagée pour qu’un contre-projet indirect intègre les préoccupations légitimes dans le processus politique. Au cours d’un atelier, des représentants du comité et de la S-AG7 (Représentation des intérêts relatifs à l’eau) se sont activement penchés sur le scénario «Aucun contre-projet n’aboutit». Les résultats de cet atelier ont été présentés au comité. Ce dernier maintient pour le moment sa position actuelle (évaluation fondée du thème de la protection des ressources d’eau potable; sympathie envers les préoccupations principales de l’initiative relative à l’eau potable). Dans un même temps, l’administration a été chargée de continuer à s’engager pour un contre-projet substantiel. La prise de position définitive s’effectuera à une date ultérieure (en particulier après consultation des membres à l’occasion de l’assemblée générale en 2019).

Rapport sur l’état d’avancement pour la chaleur à distance

Les activités du secteur de la chaleur à distance ont connu ces derniers mois un développement réjouissant malgré les pénuries de personnel. Pour le comité, il est primordial d’élaborer un profil clair à l’attention des membres/clients actuels et futurs et de croître de manière organique. Ce positionnement est également nécessaire afin que les différents acteurs du secteur de la chaleur à distance puissent se compléter le mieux possible sur le long terme. En tant qu’organisation professionnelle pour les exploitants de réseaux (but principal), la SSIGE se concentrera à l’avenir sur des aspects techniques (réglementation, offre de formation y compris monteur de réseaux, sécurité au travail, assurance de responsabilité civile pour les produits et l’exploitation, conseil, cybersécurité, etc.). Des spécialistes d’autres organisations seront impliqués dans l’élaboration des prestations lorsque cela s’avèrera judicieux. Toutefois, la SSIGE reste le seul diffuseur de ses propres produits.

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