Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
28. août 2019

Ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable en temps de crise (OAEC)

OAEC - Modèle de prise de position de la SSIGE mis à disposition

En collaboration avec les distributeurs d’eau, l’administration de la SSIGE a élaboré une prise de position au sujet de la révision de l’OAEC présentée. Ce modèle de prise de position de la branche en français, italien et allemand est dès maintenant à la disposition de tous les distributeurs d’eau qui souhaitent participer à la procédure de consultation. La date de remise est fixée au 5 septembre 2019

Le libellé a également été adapté dans le projet présenté. Le document s’appelle désormais «Ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave», abrégé ci-après OAP. La SSIGE apporte son soutien de principe au présent projet. Désormais, l’OAP régit en particulier la procédure à suivre dans tous les cas de pénurie et va ainsi clairement au-delà des précédents scénarios, notamment en reconnaissant la sécheresse comme cas de pénurie.

La SSIGE approuve le principe de la présente révision totale de l’OAEC et l’approche qui consiste à se focaliser sur les cas de pénurie et à renforcer la résilience. Si elle approuve en grande partie le projet, elle estime aussi qu’il reste des points à éclaircir quant à la répartition des tâches entre canton, exploitants d’installations d’approvisionnement en eau et organisation de crise.

Participez

La prise de position sur l’OAP est maintenant à la disposition des distributeurs d'eau qui souhaitent participer à la consultation. Les avis nombreux d’acteurs impliqués de toutes les régions du pays renforceront le poids du secteur de l’eau dans le cadre de la procédure. La prise de position doit être envoyée par voie électronique avant le 5 septembre au format Word et PDF à l’adresse suivante: energie@bwl.admin.ch

Dokumente

Au cours des dernières années, l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE) a élaboré un projet relatif à l’ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable en temps de crise avec la participation de distributeurs d’eau et de représentants de services cantonaux et d’organes fédéraux. La SSIGE a également été impliquée dans la préparation.

La version originale de l’Ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable en temps de crise date de 1991 et doit être modernisée. L’OAP met l’accent sur le renforcement de la résilience afin que l’approvisionnement en eau soit maintenu aussi longtemps que possible et d’éviter ou de résoudre rapidement les problèmes d’approvisionnement. Les tâches des services cantonaux et des exploitants d’installations d’approvisionnement en eau doivent être clairement définies.

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