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10. octobre 2019

W1019: Mise en consultation

Gestion des conflits d’intérêts à proximité des captages d’eau potable

La Recommandation W1019 de la SSIGE est désormais prête pour consultation en allemand et en français. Le début de la mise en consultation a été un peu retardé, mais tout est prêt maintenant. Elle s’adresse aux distributeurs d’eau ainsi qu’aux services cantonaux et fédéraux. Le terme de la mise en consultation est fixé à la mi-janvier 2020.

Afin d’aider les communes et les distributeurs d’eau à délimiter et à adapter des zones de protection, la SSIGE a mené une enquête auprès des distributeurs membres de la SSIGE, a rassemblé des exemples et élaboré un projet de Recommandation SSIGE sur la gestion des conflits d’intérêts à proximité des captages d’eau potable : la W1019. Le projet est également soutenu par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) et considéré par divers services cantonaux de protection des eaux comme sujet nécessitant des actions importantes.

La Recommandation W1019 de la SSIGE est mise en consultation en tant que document de la branche. Sont invités à prendre position non seulement les distributeurs d’eau et les communes, mais aussi, par le biais de la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement (CCE), les services cantonaux de la protection des eaux. La SSIGE espère ainsi élaborer une recommandation pratique, qui bénéficiera également du soutien des services cantonaux spécialisés.

Des informations détaillées sur la consultation ainsi que les documents annexes en allemand et en français peuvent être téléchargés à l’adresse suivante! 

Manque de soutien politique

Selon le rapport de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) du mois de novembre 2018, il existe toujours d’importantes lacunes dans la délimitation contraignante des zones de protection de captage d'eau potable, alors que l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux) a été introduite il y a plus de 15 ans. Au contraire, il devient de plus en plus difficile pour les distributeurs d'eau et les services concernés de mettre en œuvre la protection des captages, conformément à la législation en vigueur et aux directives de l'OFEV, de trouver des solutions pragmatiques au cas par cas, sans pour autant affaiblir la planification préventive de la protection des eaux souterraines. Les communes manquent souvent de soutien politique, mais aussi de connaissances d’alternatives.

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