Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
11. novembre 2019

Prise de position mise à jour forêt & eau

Échange, respect et compréhension

La prise de position de la SSIGE relative aux exploitants sylvicoles et aux distributeurs d’eau a été mise à jour et est dès à présent disponible dans les trois langues nationales.

Une utilité importante des forêts consiste en leur capacité de filtration et de rétention de l’eau de pluie, ce qui a un impact positif sur la quantité, mais aussi sur la qualité des eaux souterraines. La question se pose donc de savoir si les propriétaires forestiers disposent d’un droit d’indemnisation pour cette «contribution positive», car ils participent au final à l’entretien des forêts conforme à la loi. Une prise de position de la SSIGE aborde désormais les bases juridiques relatives à cette thématique et clarifie des termes tels que l’expropriation formelle ou matérielle ou encore la restriction de la propriété. De plus, cette thématique est présentée également sous l’angle de vue des distributeurs d’eau potable.

Du point de vue de la SSIGE et des distributeurs d’eau potable, il n’est pas nécessaire d’indemniser les exploitants sylvicoles pour la gestion des forêts conforme à la loi. Par ailleurs, les indemnisations forfaitaires sont contraires au principe de causalité inscrit dans la loi. Selon la SSIGE, il est cependant souhaitable que les distributeurs d’eau potable échangent avec les propriétaires forestiers dans le cadre de rencontres régulières afin de développer ensemble des solutions réalisables. À cet égard, il est important pour la SSIGE d’entretenir une relation de partenariat basée sur le respect mutuel et la compréhension commune pour assurer une protection efficace des eaux souterraines dans les forêts.

La prise de position est maintenant disponible!

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