Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
31. mars 2022

Commission principale de l’eau

W-HK : Rapport de la réunion technique

Un groupe de travail SSIGE/VSA a été créé lors de la première réunion de l’année de la Commission principale de l’eau (W-HK) afin de traiter des thèmes communs. L’accent sera mis sur des thèmes tels que les micropolluants et les aires d’alimentation.
Matthias Freiburghaus 

La première réunion technique de la W-HK 2022 a eu lieu le 3 mars 2022 sous la direction d’Andreas Hirt. Les thèmes suivants ont été abordés :

Actualité de la Règlementation  
W2

La Directive W2 « Assurance-qualité dans les zones de protection des eaux souterraines », qui date de 2005, doit être adaptée à la législation actuelle sur la protection des eaux. Désormais, l’aire d’alimentation ainsi que l’évaluation des risques (correspondant à W12) doivent également être traitées. La W-HK charge la W-UK1 de la révision de la W2.

W4

La Directive W4 « Étude, construction, essai, exploitation et maintenance des réseaux d’eau potable à l’extérieur des bâtiments », révisée et complétée, sera disponible dès avril auprès de la SSIGE.

W1019

Le comité a mis en vigueur la W1019 « Gestion des conflits d’usage à proximité des captages d’eau potable dans les zones de protection des eaux souterraines » pour mars 2022.

GW101

Pour la révision de la GW101 « Octroi de l’attestation d’installateur agréé aux personnes qui exécutent des installations d’eau potable à usage domestique », un groupe de travail de la B-UK3 a révisé les connaissances techniques mentionnées dans la GW101 et les a soumises à la W-HK pour consultation. L’objectif est d’atteindre un niveau d’exigence comparable pour le gaz et l’eau. Ainsi, les exigences dans le domaine de l’eau devraient être réduites, tandis que celles dans le domaine du gaz devraient être augmentées. La durée et le contenu de la formation peuvent continuer à être différents. La W-HK peut se rallier aux propositions et à la définition des connaissances techniques de la B-UK3.

GWF101 «Soudage de conduites en PE».

Afin de garantir la qualification du personnel du soudeur PE, des représentants de suissetec, de l’ASF, du VSA et de la SSIGE ainsi que des organisations de formation VKR et SVS ont réuni les directives pour l’obtention des qualifications nécessaires dans un règlement de formation et d’examen. La W-HK approuve le Règlement GWF101 à l’attention du comité de la SSIGE (la G-HK souhaite une consultation auprès des services avant l’approbation par le comité).

Coopération SSIGE/VSA

Un groupe de travail SSIGE/VSA a été constitué pour traiter des thèmes communs. Il se compose de :

Stefan Mürner (OED Berne)
Stefan Hasler (VSA)
Michael Schärer (OFEV)
Martin Bärtschi (SSIGE)
Richard Wülser (IWB)
Christof Hugi (FHNW)
Jacqueline Diacon (Awel)
Pascal Wunderlin (Eawag)
Saskia Zimmermann (OFEV, ETH)
Rolf Meier (SSIGE)

L’accent sera mis sur les thèmes des micropolluants et des aires d’alimentation.

Participation aux consultations 
Obligation de signaler les cyberattaques

Afin d’avoir une meilleure vue d’ensemble des cyberattaques en Suisse, les attaques contre les infrastructures critiques doivent être signalées au Centre national de cybersécurité (NCSC). Cela permet d’aider les personnes concernées à faire face aux attaques et d’avertir les autres exploitants d’infrastructures critiques. La SSIGE soutient l’intention de la Confédération, à condition qu’il n’en résulte pas une trop grande bureaucratie pour les services.

Modifications de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques

Pour une utilisation plus responsable des produits phytosanitaires, il est prévu d’introduire une obligation de formation continue pour les utilisateurs professionnels. La SSIGE soutient ce projet, mais souhaite encore qu’il soit étendu aux applications de PPh en forêt.

Surveillance de la politique

Les principaux dossiers politiques concernant l’eau potable et la protection des ressources sont toujours le train d’ordonnances relatif à l’initiative parlementaire 19.475 «Réduire le risque de l’utilisation de pesticides», la motion Zanetti «Définir les aires d’alimentation des zones de captage pour protéger efficacement l’eau potable», pour laquelle la SSIGE participe à la consultation, et la motion «Abaissement des valeurs limites applicables aux pesticides. Financement des installations supplémentaires de traitement des eaux conforme au principe du pollueur-payeur».

La motion «Reconnaissance de l’homologation des produits phytosanitaires par l’UE» est venue s’y ajouter. Elle demande de reprendre directement les décisions d’homologation de l’UE pour les produits phytosanitaires. Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. La SSIGE se prononce également contre la motion, car il ne serait plus possible d’imposer des restrictions d’utilisation spécifiques à la Suisse dans les zones de protection des eaux souterraines.

Les autres objets traités sont la révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire, la modification de la loi fédérale sur l’aménagement des cours d’eau, la motion «Réduction des apports d’azote provenant des stations d’épuration des eaux usées», la motion «Mesures visant à éliminer les micropolluants applicables à toutes les stations d’épuration des eaux usées» (20.4262) ainsi que le paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2022».

Formation

Toutes les manifestations de la SSIGE se dérouleront à nouveau en présentiel, sans mesures de protection spéciales, les mesures d’hygiène restant toutefois valables.

Le dernier cours de fontainier selon l’ancien règlement d’examen débutera en mars 2022 et l’examen fédéral aura lieu en octobre 2022. Le premier cours de fontainier selon le nouveau règlement d’examen commencera en octobre 2022. En ce qui concerne l’autorisation, la SSIGE et le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) doivent encore se mettre d’accord sur le nombre d’années de pratique requis.

Le début de la formation de monteur/euse de réseaux selon le nouveau règlement est prévu pour juin 2022. Actuellement, les chargés de cours des nouvelles formations sont en cours de formation. Les personnes intéressées par une activité d’enseignement en tant que chargé de cours peuvent s’adresser à Lorenz Bützberger, responsable de la formation.

Activités de relations publiques et communication

Les prix pour le PR Award 2021 ont été attribués à AIL Lugano et à la Wassergenossenschaft Rotkreuz. La SSIGE a informé les médias locaux des gagnants du PR Award par un communiqué de presse en allemand et en italien, ce qui a donné lieu à des reportages dans divers médias.

Mutations

La W-HK désigne Hanna Schiff (responsable du pilotage de la nouvelle station d’eau du lac chez esb) à la W-UK2 «Qualité et traitement de l’eau» et Timo Kopka (International Approval Manager chez Laufen Bathrooms AG) à la W-UK 7 «Installations domestiques et cc produits».

Prochaine réunion 

La W-HK se réunira pour l’assemblée plénière du 13 mai 2022 à Olten.

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