Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
20. février 2023

Possibilités de subvention

Les nouvelles centrales d’eau potable sont elles aussi subventionnées

La révision de différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie a élargi l'éventail des instruments de subvention de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables. Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles petites centrales, comme les centrales d’eau potable et les centrales de traitement des eaux usées, peuvent également bénéficier de contributions à l'investissement.

Le paquet de révision a remplacé le système de rétribution de l’injection qui arrivait à échéance fin 2022 par des contributions d’investissement. Parallèlement au photovoltaïque, cela renforce également d’autres énergies renouvelables locales. La subvention de la production d’électricité hydraulique, éolienne, géothermique et bioénergétique progresse. L’Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR) prévoit les contributions d’investissement suivantes pour les centrales d’eau potable:

Nouvelles centrales

Jusqu’à ce jour, les contributions d’investissement ne pouvaient être perçues qu’en cas de renouvellement et d’extension de petites centrales existantes. Avec le passage à des contributions d’investissement, il est également possible à partir du 1er janvier 2023 de solliciter des subventions pour de nouvelles installations. Les nouvelles centrales sont subventionnées à hauteur de 50 % des coûts d’investissement imputables. Cette part peut même atteindre 60 % si au moins 50 % de la production est réalisée pendant le semestre d’hiver et que cette production hivernale s’élève à au moins 5 GWh. Il existe un plancher de subvention, à savoir une puissance minimale de 1 MW, mais il ne concerne pas les centrales d’eau potable.

Agrandissements notables

Les règles concernant les contributions d’investissement pour agrandissements notables sont les mêmes que dans le cas nouvelles centrales. L’importance d’un agrandissement est définie sur la base de différents critères (p. ex. augmentation de la hauteur de chute brute, utilisation d’eau supplémentaire, augmentation de la production nette). Ces critères sont répertoriés à l’art. 47 al. 1 OEneR

 

RĂ©novations notables

Des rénovations notables sont subventionnées à hauteur de 40 % des coûts d’investissement imputables si la puissance est inférieure à 1 MW. Cette part est proportionnellement réduite à 20 % pour une puissance pouvant atteindre 10 MW. Pour des centrales plus importantes, la contribution d’investissement est de 20 %. L’investissement de rénovation doit être d’au moins 14 ct/kWh en proportion de la production nette moyenne. Les autres détails concernant le caractère notable d’une rénovation sont régis à l’art. 47 al. 2 OEneR.

Les informations sur les contributions d’investissement concernant les installations hydroélectriques et le dossier de requête sont également disponibles sur le site Internet de l’OFEN: 

Possibilités de subvention des mesures d’économie d’électricité

Il existe de longue date différentes possibilités de subvention, non seulement pour la production d’électricité à partir d’eau potable, mais aussi en faveur des mesures d’économie d’électricité. En particulier, l’utilisation de pompes efficaces et une optimisation systématique de leur fonctionnement (régime pompe) permettent de réduire sensiblement la consommation d’énergie, et donc les coûts énergétiques des distributeurs d’eau. À ce propos, il existe les programmes de subvention suivants:

  • ProKilowatt (programme de subvention ProKilowatt (prokw.ch)): remplacement d’installations inefficaces. Le montant de la subvention, qui peut aller jusqu’à 30 % des coĂ»ts d’investissement, a pour but d’inciter Ă  renouveler les installations existantes et Ă  investir dans des technologies ultra-efficaces.
  • Pumpind (Energie Zukunft Schweiz – PUMPIND): Remplacement de circulateurs inefficaces. Pumpind subventionne les circulateurs efficaces dans des bâtiments non rĂ©sidentiels.
  • Opti-Town (Programme de soutien destinĂ© aux bâtiments et installations publics (energiezukunftschweiz.ch)): EfficacitĂ© Ă©lectrique dans les bâtiments et installations publics. Le programme encourage le remplacement, mais aussi l’optimisation d’installations d’aĂ©ration, de climatisations, de systèmes pneumatiques, de pompes immergĂ©es ou sèches et de l’éclairage intĂ©rieur.

 

 

Rolf Meier, responsable du secteur Eau de la SSIGE, vous renseignera volontiers sur les possibilités de subvention intéressantes pour les distributeurs d’eau: r.meier@svgw.ch.

Vous trouverez également des informations sur ce sujet sur le site Internet d’InfraWatt: Eau potable – InfraWatt

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