Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
13. février 2019

Surveillance du marché du gaz

L’importance des contrôles de produits est cruciale

L’an dernier, l’unité « Surveillance du marché» de la SSIGE a contrôlé le respect des dispositions légales en matière de sécurité des produits pour près de 60 produits à gaz, disponibles ou mis en service en Suisse. Une interdiction formelle de vente a été prononcée pour près d’une demi-douzaine de ces produits.

En 2018, la SSIGE a renforcé ses contrôles également en Suisse romande et au Tessin. Près de 20% des entreprises contrôlées étaient domiciliées en Romandie et 10% en Suisse italienne. A l’échelle nationale, l’accent était placé sur les grils et les réfrigérateurs de camping. Hors des frontières et en collaboration avec les autorités de surveillance du marché dans 14 pays de l’UE, les fournisseurs d’appareils de chauffage et de séchage portables ainsi que de dispositifs de chauffage pour terrasses ont été examinés. Les quelque 70 procédures de contrôle menées au total dans les différents pays par les autorités locales ont couvert pratiquement tout le panel de marques et de fabricants présents sur le marché.

Non conformes à la législation

Que ce soit à l’échelle nationale ou internationale, les résultats présentent une image similaire. Près de la moitié des produits contrôlés n’étaient pas conformes à la législation en vigueur. Cette situation révèle l’importance des contrôles de produits : sans une application adéquate, les dispositions légales, quelles qu’elles soient, restent lettre morte.

Les responsables de la mise sur le marché de produits qui n’étaient pas en mesure, totalement ou partiellement, d’apporter la preuve de leur conformité ont eu à s’acquitter des frais du contrôle pour un total de près de 18 000 francs. La SSIGE a versé cette somme à la Confédération à la fin de l’année. Elle s’est en effet chargée de l’encaissement effectif de cet argent, sachant que dans près de la moitié des procédures payantes de contrôle, elle a été contrainte de faire valoir ses prétentions par la voie juridique, c’est-à-dire par des poursuites ou, dans des cas isolés, devant les tribunaux.

Comprendre la procédure de contrôle

Au printemps 2018 à Olten, la SSIGE a organisé pour la deuxième fois une séance d’information pour les fournisseurs de produits à gaz. La représentante de l’ASIT a dans un premier temps donné aux participants une vue d’ensemble de la réglementation en matière de sécurité des produits en Suisse. Le représentant de l’autorité de surveillance (SECO) a pour sa part présenté les nouveautés entraînées par l’entrée en vigueur de l’ordonnance suisse et du règlement européen sur les appareils à gaz en avril 2018. Le collaborateur chargé de la surveillance du marché à la SSIGE a quant à lui expliqué la procédure de contrôle en s’appuyant sur ses aspects juridiques et pratiques.

Adaptations de contenu

En raison d’une forte demande, cette séance d’information sera à nouveau organisée (en allemand) le 28 mars 2019 et son contenu légèrement adapté.

Informations détaillées et inscriptions!

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