Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
06. juin 2019

G-HK

Formations et délais transitoires

Et voilà: la G2 «Conduites » est en vigueur. La dernière séance de la Commission principale gaz (G-HK) a donc été consacrée au programme d’introduction comprenant divers cours et présentations, et à la question du délai transitoire.

La G-HK s’est réuni à Olten pour sa deuxième séance annuelle à mi-mai. Le président Andrea Zinsli a dirigé la séance à travers un agenda bien chargé. Laurent Châtelain, président de la G-UK1, a présenté le programme d’introduction de la directive G2 «Conduites» et s’est arrêté sur le processus de mise en vigueur d’une directive, d’une recommandation ou d’un règlement. Il plaide pour la création d’un plan d’introduction visant à éclairer les principales modifications d’une directive rééditée, par exemple à travers des séances d’information, des articles, etc. Le plan d’information devrait également inclure des formations ad hoc. Selon l’importance de la directive, un délai transitoire serait judicieux. Dans le cas de la G2, plusieurs séances d‘information sont agendées en Suisse romande (4 septembre 2019) et en Suisse alémanique (juillet et août 2019). La G2 est soumise à un délai transitoire jusqu’au 1er janvier 2020, selon la lettre d’accompagnement.

G13 et G18 en révision

Chris Stahel, président de la G-UK4, a fait le point sur l’amorce des travaux de révision concernant la G13 «Injection de gaz renouvelables». Cette révision a notamment pour motif les adaptations de l’ordonnance sur l’imposition des huiles minérales, respectivement la suppression de l’exonération fiscale dont bénéficient les biocarburants jusqu’au 30 juin 2020. Par ailleurs, des adaptations sont également nécessaires au niveau des appareils de mesure, des intervalles de mesure et de la qualité du gaz. Le débat sur les diverses possibilités d’appréhender la révision de la G13 a mis en évidence les étroites corrélations entre la G13 et l’ordonnance sur l’imposition des huiles minérales.

Le président de la G-UK4 a présenté le calendrier ambitieux de cette révision, à boucler d’ici au 1er juillet 2020 au plus tard. La Directive G18 «Qualité du gaz» est également en cours de révision. Il s’agit d’étudier ici si la teneur en hydrogène peut être augmentée à 5 ou à 10% dans le gaz naturel.

Programme de certification et de formation

L’ordre du jour a été consacré à la certification des personnes, pour laquelle le rapport et la proposition de mise en consultation figuraient à l’ordre du jour pour trois directives révisées, à savoir: GW1, GW101 et GW102. La G-HK a renoncé à envoyer les projets de directives en consultation. Elle recommande plutôt de revoir le principe des exigences accrues en matière de certification des personnes ainsi qu’un remodelage du plan de formation. La G-HK n’a identifié aucun motif de sécurité pertinent qui aurait justifié une telle augmentation du nombre de leçons. En lieu et place, elle recommande d’étudier s‘il y a lieu de renforcer l’approche sécuritaire sur la base des expériences effectuées. La commission de surveillance compétente GW1 demandera le retour d’information de la commission principale eau et élaborera une nouvelle proposition de révision de la GW1 et de ses règlements.

Méthane et hydrogène

Par ailleurs, la G-HK s’est penchée sur le dossier FOGA «Émissions de méthane du réseau de gaz». Ce projet absorbera une bonne partie des ressources de l’Administration durant les prochains mois. La G-HK et la G-UK1 seront associés à ces travaux.

À l’avenir, le groupe de travail «Hydrogène» encadrera divers projets tels que pilotages, instruments de mise en œuvre ou règles techniques.

La G-HK a par ailleurs été informée que la révision de la Directive L1 est en cours et que les membres de la G-HK peuvent y participer en cas d’intérêt. La G-HK a agendé sa prochaine séance le 30 août 2019.

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