Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
11. décembre 2019

G14: consultation

Gestion des incidents et des accidents évités de justesse

La SSIGE a publié la Directive G14 afin de pouvoir saisir et évaluer les incidents de manière centrale. La version actuellement en vigueur est déjà dépassée et ne reflète plus les pratiques actuelles avec pertinence. Voilà pourquoi un groupe de travail a été chargé de réviser la Directive de saisie des «accidents et incidents».

En résumé, les résultats essentiels de l’ébauche dont il est question sont les suivants: dans le cadre de la consolidation des termes, il a été proposé de parler désormais «d’installations de transport par conduites» et «d’installations à gaz». Cela concerne également le champ d’application de la directive qui reste cependant inchangé.

Le nombre d’événements actuellement soumis à une obligation de signalement a également donné lieu à des discussions: désormais, on ne parle plus en premier lieu d’accidents, car ce terme décrit les effets dommageables d’un facteur externe sur le corps humain. À présent, le terme correct est « incident», qui permet de mettre l’accent sur les dommages matériels. À cet égard, il convient de prendre également en compte les dommages corporels, c’est-à-dire les accidents au sens strict, si ces derniers résultent d’événements en lien avec les installations de transport par conduites ou les installations à gaz dans les bâtiments.

Afin de faciliter la saisie des données, le groupe de travail a proposé de séparer les dispositions (actions à mener) de l’exécution (manière de mener les actions). L’ébauche de la Notice technique G14001 relative à la saisie et au signalement d’incidents est donc désormais disponible. Elle fait partie intégrante de la Directive G14. Elle se compose essentiellement des termes actuels de la directive G14 complétés par des termes essentiels et d’une description des champs de données individuels ajoutée récemment. Comme jusqu’à présent, l’utilisateur dispose d’un formulaire de saisie des incidents qui peut être directement utilisé et envoyé par e-mail à l’adresse de collecte centrale.

La SSIGE espère que cette séparation des contenus permettra d’accroître la flexibilité en matière de détermination des données à saisir. Cette initiative est également judicieuse en ce qui concerne la numérisation à venir de la saisie par le biais d’un portail en ligne. À ce sujet, la SUVA montre l’exemple pour le signalement des accidents professionnels et non professionnels.

La Directive G14 de la SSIGE va désormais être mise en consultation sous la forme d’un document de branche. À cette occasion, les exploitants de réseaux de gaz, les autorités cantonales ainsi que l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), qui exerce la haute surveillance, seront invités à prendre position.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter la Directive G14 révisée!

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