Plateforme pour l’eau, le gaz et la chaleur
Le 3 juin 2025, la première séance plénière de la W-HK de cette année a eu lieu sous la direction d'Andreas Hirt. Outre les nouveautés concernant la réglementation, la formation et le monitoring politique, plusieurs petits et grands projets ont été discutés.
La directive révisée et complétée par le thème des aires d'alimentation est actuellement encore testée auprès de plusieurs distributeurs d’eau et sera probablement mise en consultation à l'automne 2025. La directive contient désormais aussi des outils de travail.
La W-HK adopte la présente version de la nouvelle directive W7 pour la mettre en consultation auprès de tous les membres de SVGW et des autorités impliquées.
Le modèle de données est en cours de finalisation par le groupe de travail AG GIS et sera ensuite traduit, de sorte que l'approbation en vue de la consultation pourra être demandée au comité en automne. Avant la consultation, le modèle sera soumis à l'Association des distributeurs d'eau romands (DER) pour prise de position. Le nouveau modèle de données ne sera pas publié sous forme imprimée, mais constitue une solution basée sur le web.
Un groupe de travail a commencé en mars à développer un modèle de données PGA. Celui-ci doit permettre de créer une norme nationale pour la planification de l'approvisionnement en eau et de combler d'importantes lacunes en matière de données. Le modèle doit en outre permettre, voire faciliter, la planification régionale de l'approvisionnement au-delà des frontières communales.
La sous-commission W-UK7 a adapté le règlement ZW165 «Vannes de circulation régulées» et l'a rebaptisé ZW165/1.
Sur la base de ce règlement, elle a également élaboré le règlement ZW165/2 «Vannes de circulation manuelles», qui est mis en vigueur par la W-HK le 1er juillet 2025.
Le groupe de travail S-AG6 «Matériaux en contact avec l'eau potable» a adopté les règlements révisés ou nouveaux suivants pour mise en vigueur par le comité:
Jusqu'à présent, l’organisme de certification ZertW exigeait des rapports d'essais d'hygiène pour la certification de produits en contact avec l'eau potable. A l'avenir, le ZertW veut également accepter des certificats d'hygiène. Les exigences en matière de contenu des certificats d'hygiène sont réglées dans la nouvelle annexe 8 des CG du ZertW. L'organisme de certification concerné doit notamment être accrédité ISO17065.
Pour le secteur de l'eau potable, quatre cours sont actuellement en cours de développement ou de révision en Suisse alémanique :
En Suisse romande, on travaille actuellement au développement du cours de 6 jours «Poseur/euse de conduites SVGW». Ce cours sera proposé pour la première fois en Suisse romande en 2026.
Au cours du premier semestre 2025, les premières mesures de la stratégie de formation ont déjà pu être mises en œuvre:
La commission FOWA a approuvé le soutien de trois projets sur cinq (voir l’article sur le FOWA en juin).
En remplacement des MM. S. Ramseier et J. Brera, la commission spécialisée a eu le plaisir d'accueillir deux nouveaux membres : Pauline Perdaems (SIG) et Perrine Ziegler (Service de l'Eau Lausanne).
Comme en Allemagne et en Italie, l'OSAV prévoit d'introduire dans l'annexe 2 de l'OPBD, en plus de la valeur maximale «somme des PFAS-20» de 0,1 µg/l initialement prévue pour début 2026, une valeur maximale de 0,02 µg/l pour les quatre PFAS évalués par l'EFSA («somme des PFAS-4»). La valeur maximale «somme des PFAS-4» doit permettre de minimiser l'influence présumée de l'eau potable contaminée qui, en tant qu'eau d'abreuvement, a apparemment entraîné des teneurs élevées en PFAS dans la viande. De plus, elle permet d'améliorer la protection des consommateurs en réduisant l'exposition via l'eau potable. Selon la campagne 2023 de l'ACCS sur l'eau potable, «seuls» 3% distributeurs d’eau seraient concernés par des dépassements de la valeur maximale du paramètre Somme des PFAS-4. Il faut s'attendre à une consultation cette année encore, afin que l'OPBD révisée puisse entrer en vigueur en 2026. Des délais transitoires sont prévus, mais pas de l'ordre de quelques années.
L'OSAV recommande aux distributeurs d'eau (comme pour les métabolites du chlorothalonil) de faire un état des lieux de leur contamination par les PFAS et, le cas échéant, de réfléchir aux moyens de réduire les concentrations trop élevées.
Actuellement, la problématique des PFAS dans la viande est discutée au Parlement. Il semble paradoxal que, pour respecter les valeurs maximales de PFAS dans la viande, l'eau d'abreuvement du bétail puisse contenir moins de PFAS que l'eau potable destinée à l'homme. L’administration de SVGW a rédigé une prise de position à ce sujet.
Du côté de l'exécution cantonale, on fait remarquer que seuls quelques distributeurs d'eau sont concernés par des valeurs de PFAS trop élevées et que la contamination des hommes par les PFAS dépend davantage de la consommation de poisson que de celle de viande. Il est important de stopper le plus rapidement possible l'apport de PFAS dans l'environnement, car de nombreux PFAS conduisent à la substance chimique éternelle TFA.
Le projet de recherche interdisciplinaire sur les légionelles LeCo, lancé en 2020, est terminé. Les résultats (présentations) sont mis en ligne sur le site web de la Haute école de Lucerne. Les rapports de recherche devraient être publiés en 2026. Sur cette base, d'éventuelles mesures de réduction des risques seront examinées.
Contrairement aux efforts de SVGW, le Conseil national a adopté la motion 24.4589 «Protection des eaux. Surveillance réaliste». Celle-ci veut relever le seuil à partir duquel l'autorisation des produits phytosanitaires doit être réexaminée. Si le second conseil l'approuve également, il s'agirait d'un pas en arrière en matière de protection préventive des ressources.
Il en va de même pour l'Iv. pa. 22.441 «Une protection des plantes moderne, c'est possible». SVGW n'a pas réussi à faire accepter son argumentation par le Parlement ; l’initiative a été adoptée par les Chambres.
La motion 20.3052 «Abaissement des valeurs limites applicables aux pesticides. Financement des installations supplémentaires de traitement des eaux conforme au principe du pollueur-payeur» a été rejetée par la commission du Conseil national, car, selon elle, les pollueurs ne peuvent pas être identifiés.
La motion 22.3873 «Fixer des délais pour la mise en œuvre des mesures d'organisation du territoire pour la protection des eaux souterraines» a été rejetée par la commission du Conseil national, car elle doute que des délais permettent d'accélérer la mise en œuvre au niveau cantonal.
La motion 22.3874 «Clarifier et renforcer les instruments de surveillance et les moyens d'intervention de la Confédération pour la protection des eaux souterraines» a été rejetée par la commission du Conseil national, car elle constitue une atteinte à la répartition des compétences qui a fait ses preuves.
La motion 23.3855 «Les eaux de pluie, une ressource durable» est rejetée par le Conseil fédéral, qui estime qu'une réglementation nationale au niveau de la loi n'est pas nécessaire.
Le postulat 23.3862 «Usage multifonctionnel de l'eau des barrages» est rejeté par le Conseil fédéral, car il existerait suffisamment d'études sur le sujet.
Le postulat 23.3892 «Stratégie nationale de gestion des eaux» est rejeté par le Conseil fédéral, car il appartient aux cantons d’assurer une gestion durable de l'eau.
Une nouvelle motion (25.3326) critique, au vu du débat sur les composés traces, l'étendue des paramètres de qualité de l'eau potable communiqués par les distributeurs d'eau et demande de préciser dans l'OPBD les exigences relatives au devoir d'information légal. Le Conseil fédéral recommande d'accepter la motion.
En revanche, le Conseil fédéral rejette une autre nouvelle motion (24.4645) qui veut obliger les cantons à publier toutes les valeurs mesurées de l'eau potable.
En collaboration avec l'OFEV et la Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique (CFSB), un service Quagga a été créé au sein de l'Eawag pour soutenir les cantons dans le cadre du monitoring et être intégré dans des programmes sur les lacs frontaliers internationaux. Un concept visant à uniformiser le monitoring du quagga a été publié récemment. Le service travaille en outre à l'amélioration de la détection précoce et sert de point de contact public.
Parallèlement, l'Eawag est actif dans la recherche fondamentale et participe au projet Seewandel-Klima. Il étudie notamment la génomique, l'adaptation locale et la plasticité morphologique de la moule quagga ainsi que l'influence de la température et de la disponibilité de nourriture sur la croissance. Le travail de l'Eawag a contribué de manière déterminante à l'introduction d'obligations de déclaration et de nettoyage pour les bateaux et entend faire progresser la lutte contre la moule quagga grâce à de nouvelles connaissances.
Sur proposition de la sous-commission W-UK7 «Techniques du bâtiment et produits cc» la W-HK élit Nesim Qajani (Stadtwerk Winterthur) comme nouveau membre de la W-UK7, en remplacement d'Andreas Janisch.
En raison de son départ à la retraite, Kurt Seiler, représentant du groupe de travail de l'ACCS «Eau potable, eau de douche et eau de baignade», quitte la W-HK après y avoir siégé pendant quatre ans. Kurt Seiler a été un lien précieux avec l'exécution cantonale en matière de denrées alimentaires et d'environnement et a soutenu de manière déterminante SVGW dans ses efforts pour préserver une eau potable propre. Andreas Hirt le remercie au nom de la W-HK et de SVGW dans son ensemble pour son grand engagement.
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