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22. juillet 2025

Audition par la Commission CEATE-N

Conséquences des valeurs maximales de PFAS sur l'agriculture et l'approvisionnement en eau

En raison de leurs propriétés, les PFAS constituent un défi non seulement pour les distributeurs d'eau, mais aussi pour l'agriculture, la pêche et l'industrie de la viande, qui sont fortement touchées. La pollution d’origine anthropique causée par les PFAS pose des défis majeurs à la société, d'autant plus qu'il n'existe pas de solutions ou de mesures simples pour y remédier. SVGW a pu présenter le point de vue des distributeurs d'eau suisses à la CEATE-N. Il faut trouver des solutions, des règlements et des valeurs maximales qui garantissent la protection des consommateurs tout en assurant la sécurité de l'approvisionnement et en étant applicables dans la pratique.
Rolf Meier 

Le tollé a été grand dans le canton de Saint-Gall lorsque les valeurs maximales de PFAS ont été dépassées dans les saucisses OLMA. La viande des exploitations agricoles concernées n'a plus pu être vendue et le canton a dû débloquer des moyens financiers substantiels sous forme d'indemnités pour cas de rigueur et de crédits relais afin de préserver les exploitations concernées de la ruine financière. Cette situation a incité le conseiller aux États Benedikt Würth à demander au Conseil fédéral, par le biais de la motion 25.3421, une solution pratique pour la fixation des futures valeurs maximales pour les PFAS. Cette solution doit permettre à l'agriculture, mais aussi aux distributeurs d'eau, de respecter les valeurs maximales à un coût raisonnable, tout en protégeant les consommateurs.

Priorité au principe de prévention

Dans ce contexte, la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-N) a demandé à entendre des experts des domaines concernés. SVGW a notamment pu aborder les défis spécifiques liés à la protection préventive des ressources, aux procédés de traitement possibles et aux conséquences d'un traitement. Conformément à la prise de position publiée en 2023 sur le thème des PFAS, SVGW a pu mettre l'accent dans sa présentation sur le principe de « prévention à la source », qui semble absolument nécessaire pour ce groupe de substances en raison de leurs propriétés en termes de persistance, de toxicité et de mobilité.

Possibilité de mise en œuvre dans l'agriculture et la distribution d’eau

Compte tenu de la fixation de valeurs limites pour les PFAS, la commission a estimé qu'il était important de clarifier certains aspects supplémentaires: les risques pour la santé et l'environnement, les charges de base existantes, la faisabilité dans l'agriculture et la distribution d’eau, ainsi que la cohérence avec d'autres valeurs limites (UE, D, DK). Enfin, les conseillères et conseillers nationaux présents ont posé plusieurs questions qui ont pu être abordées lors de deux séries de questions-réponses.

Contact: Rolf Meier, r.meier@svgw.ch oder 044 288 3367

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