Consultation sur les aires d’alimentation

En Suisse, 80 % de l'eau potable provient des eaux souterraines. De nombreuses nappes phréatiques du Plateau sont polluées par des nitrates et des produits de dégradation des pesticides. Afin d'éviter la contamination de l'eau potable, les zones dans lesquelles les eaux souterraines sont renouvelées par l'infiltration des eaux pluviales doivent être mieux protégées. C'est le seul moyen de garantir que la population et l'économie suisses puissent continuer à bénéficier d'un approvisionnement en eau potable de qualité irréprochable, en quantité suffisante, à moindre coût, de manière décentralisée et sans traitement complexe et coûteux.

Nouvelles obligations pour les cantons

Pour cela, il faut que les cantons désignent ces zones, appelées aires d'alimentation des captages d'eau potable. La réglementation actuelle, selon laquelle les cantons doivent désigner des aires d'alimentation pour les captages d'eau souterraine pollués ou menacés, est transposée de l'ordonnance sur la protection des eaux à la loi sur la protection des eaux. En outre, les cantons seront désormais tenus de désigner les aires d'alimentation de tous les captages d'eau souterraine d'importance régionale d'ici 2050.

Déficit manifeste dans l'application

Aujourd'hui déjà, l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201) oblige les cantons à désigner une aire d'alimentation lorsqu'un captage d'eau souterraine est pollué ou menacé par des substances qui ne sont pas suffisamment dégradées ou retenues. Selon cette réglementation en vigueur, environ 1100 aires d'alimentation devraient être désignées. À ce jour, les cantons ont désigné environ 70 aires d'alimentation.