Publication d'un guide d'application de l'ordonnance en cas de pénurie

L’aide à la mise en œuvre précise l’Ordonnance sur la garantie de l’approvisionnement en eau potable lors d’une pénurie grave (OAP), en vigueur depuis 2020. Elle est conçue pour servir de base de planification pour les acteurs concernés, qui peuvent y recourir pour préparer et maîtriser les crises de l’approvisionnement dans le domaine de l’eau potable. L’objectif de cette aide à la mise en œuvre est d’établir une norme et des modalités d’exécution uniformes à l’échelle nationale. Elle entend renforcer la sécurité de l’approvisionnement en harmonisant les pratiques, en clarifiant les compétences et en coordonnant les mécanismes de crise, ce qui permettra aux exploitants d’installations d’approvisionnement en eau d’assurer l’accès de la population suisse et de l’économie à l’eau potable y compris dans l’éventualité d’une pénurie grave.

La première partie du guide expose de manière synthétique les normes et instruments recommandés pour la mise en œuvre de l’OAP, tandis que la deuxième partie propose un modèle de base juridique cantonale, qui définit les compétences et les quantités minimales d’eau et réglemente clairement les tâches revenant aux cantons, aux communes, aux exploitants d’installations d’approvisionnement en eau, à la protection de la population et aux consommateurs relevant d’une catégorie particulière.

Le groupe de travail a en outre compilé plusieurs exemples de mise en œuvre provenant de différents cantons pour illustrer la manière dont ceux-ci ont appliqué les dispositions de l’OAP. Ces documents, tout comme l’aide à la mise en œuvre, sont mis à la disposition du public notamment sur le site internet de l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays.